Roches Noires, le 15 mars 2021
Chers compatriotes,
Voilà, c’est terminé ! Nous avons assisté à la dernière session de l’A F E de notre mandat en «distanciel». Nous avons beaucoup travaillé mais nous avions tissé des liens d’amitié entre conseillers et nous aurions préféré nous faire nos adieux de vive voix ! Une autre fois peut-être, qui sait ?
Le compte rendu que je vais vous faire se veut optimiste car nous avons, cette fois, constaté que beaucoup de nos demandes avaient abouti, et vous allez pouvoir le constater.
LES MOTIFS IMPÉRIEUX
Commençons par cette décision très controversée d’exiger des « motifs impérieux » pour nous autoriser à rentrer en France. Nous sommes tous montés au créneau pour protester. Mais c’est l’UFE qui a mené la charge.
Le Conseil d’État suspend cette obligation pour les Français rentrant de l’étranger, mais la maintient pour les voyages vers les Antilles françaises.
Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de covid-19. En revanche, cette exigence pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place.
LA VACCINATION
Jean-Baptiste Lemoyne a tenu une réunion sur la vaccination des Français de l’étranger. L’accès aux vaccins sera garanti pour les Français établis hors de France, a-t-indiqué. La vaccination semble possible dans 70% des cas. Là où un vaccin est accessible et sûr, le gouvernement cherchera à conclure des accords de réciprocité, Ailleurs, le Quai d’Orsay cherche au cas par cas des alternatives.
LES CERTIFICATS DE VIE
Ce sujet, véritable serpent de mer depuis des années, semble enfin arriver à un résultat efficace.
Le Secrétaire d’État Jean Baptiste Lemoyne nous a enfin annoncé la mise en place en 2019 de ces procédures depuis longtemps réclamées dans l’intérêt des usagers par les élus, et l’administration par ailleurs.
Quelques chiffres : 2,7 millions de prestations sont servies pour un montant de 6,5 millions d’euros et environ 1,6 millions de pensionnés.
Le constat selon lequel le système actuel n’est pas optimal est partagé ; en moyenne les 2 à 3 régimes de retraite (35 au total en France) dont bénéficient les pensionnés exigent chacun un certificat ; avec les problèmes y afférent, entre autres fragilité des envois postaux et fiabilité des certificats.
Il y aura ainsi une enquête par an, avec un seul interlocuteur, un seul traitement et un seul contrôle, par le biais d’internet en plus du courrier, au choix de l’assuré. L’inscription et le téléchargement du certificat pré-rempli se feront en ligne sur le site www.info-retraite.fr
Le document, produit en plusieurs langues, devra continuer à être signé par les autorités locales puis renvoyé au format papier par courrier postal ou numérisé et mis en ligne sur le site. La réussite de ce projet réside par ailleurs dans sa communication aux usagers par tous les canaux, institutionnels, administratifs, et tous les réseaux, afin que le pourcentage le plus élevé possible d’usagers fasse le choix de la dématérialisation de la procédure.
AIDES À LA SCOLARITÉ
2020 : 140,79 M€ (dont 41,7 M€ de crédits exceptionnels)
Sur l’ensemble du monde, le montant des bourses accordées s’élève à 111,09 M€ contre 93,58 M€ l’an dernier (+18,71%), un niveau bien supérieur à 2019/2020. Il est à noter que les bourses parascolaires non utilisées ont été déduites du montant initial de l’attribution prévue pour l’année scolaire précédente.
Un seuil d’exclusion supplémentaire de patrimoine immobilier de 300 000 € a été voté par la Commission nationale des Bourses en décembre 2020 sur proposition de l’AEFE.
Pour 2021, concrètement, et après des échanges avec l’AEFE, celle-ci nous a confirmé que la « création d’un quatrième seuil à 300 000 € (sous réserve de la production du justificatif du service économique*), ((seuil qui, s’il est accepté par la CNB,)) sera exceptionnellement applicable dès cette campagne. »
AIDES AUX AUTOENTREPRENEURS
Suite à la pandémie, de nombreux autoentrepreneurs ont été affectés dans certains secteurs d’activités comme le tourisme, l’événementiel, l’artisanat et les petits commerces. Nous avions plusieurs fois attiré l’attention du ministère sur la précarité de leur situation.
Afin de leur venir en aide, notre collègue Daphna Poznanski-Benhamou, a pris l’initiative de créer un programme d’aide aux autoentrepreneurs, porté par une association, avec l’expertise d’un comptable bénévole. Une subvention pourrait leur être attribuée.
Il est très important de noter que cette subvention sera donnée au chef de famille et non à son entreprise. Il s’agit d’une subvention individuelle.
Pour l’étude de ces dossiers, une réunion sera organisée avec le chef de poste, le vice-consul, le conseiller de la mission économique, et le président de l’association et les conseillers des Français de l’étranger.
Afin de maintenir la confidentialité de l’autoentrepreneur, les noms sur les dossiers sont effacés et gérés par un numéro. Seul l’expert-comptable connaît le nom du dossier de l’individu.
Nous avons demandé et obtenu de la part de la DFAE que d’autres conseillers puissent faire une demande de subvention en présentant un dossier selon les critères et le modèle mis en place par Madame Poznanski.
C’est pourquoi avec Charles de Loppinot et Frédéric Sigrist nous mettons en place l’association: SOS-Entrepreneurs pour l’ île Maurice, Rodrigues et les Seychelles.
Renseignements à : info@sos-entrepreneurs.org
La date limite de dépôt des dossiers est le 30 Avril 2021.
La CFE et la COVID
Pendant cette pandémie, tous les assurés CFE de Maurice éligibles au tiers payant hospitalier continuent à bénéficier de l’accès à l’hospitalisation en tiers payant à 100% via MSH, que le motif de l’hospitalisation soit la Covid ou non. Ce service inclut également une prestation d’assistance (par AXA) pouvant conduire à des transferts sanitaires vers d’autres pays.
Il convient toutefois d’être prudents compte tenu d’un contexte dans lequel nous ne pouvons maitriser tous les paramètres.
En effet, en cas de nécessité de se positionner sur un plateau technique supérieur (Réunion par exemple), l’assistance Axa prend le relais pour assurer les transports sanitaires. Néanmoins, ce dispositif ne s’affranchit pas des frontières et des barrières à l’entrée ou à la sortie mises par les États. Ainsi l’État Mauricien et l’État Français pourraient s’opposer à l’entrée ou à la sortie d’un malade. La Réunion pourrait privilégier les résidents de son département ou de son département voisin Mayotte, sur des entrées de non-résidents, car la situation de l’ile est déjà tendue.
Des rapatriements sur la France métropolitaine seraient possibles, mais à voir au cas par cas au vu des distances. Les plateaux techniques les plus proches seraient ensuite Johannesburg et Dubaï.
En conclusion, les assurés CFE éligibles bénéficieront bien d’une hospitalisation prise en charge à 100% et de l’assistance AXA, mais nous restons soumis aux restrictions que les États pourront poser.
ÉLECTIONS DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L‘ÉTRANGER
Elles sont fixées au 30 mai à l’urne mais vous pourrez voter par internet les jours précédents. Vous recevrez vos codes par SMS.
Il est important que vous soyez nombreux à voter pour vos représentants qui sont à vos côtés sur le terrain 7/7 jours et qui défendent vos intérêts.
Vous m’avez accordé votre confiance et je vous en remercie sincèrement. Je crois avoir rempli mon mandat avec efficacité et vous avoir servi le mieux possible. Vous recevrez bientôt le bilan de mon activité et il vous appartiendra de l’apprécier.
Je me présenterai donc une dernière fois avec une équipe représentative de la diversité de notre île et nous comptons sur votre soutien.
Prenez soin de vous et des vôtres dans cette période délicate.
Bien à vous
Michèle Giraud-Malivel