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Réforme de l’aide à la Scolarité 2013

Par Michèle Malivel – Décembre 2012

En juillet, le Président de la République avait pourtant annoncé qu’il tiendrait bien la promesse du candidat Hollande, à savoir de reverser l’intégralité de l’enveloppe budgétaire de la mesure de prise en charge des frais de scolarité à l’étranger ( PEC ) vers le budget des bourses scolaires

En effet, le nouveau gouvernement a supprimé la PEC, financée par l’Etat, pour cause de « gratuité indifférenciée ». 

Où en est-on ? 

Précisons d’abord que la dotation 2012 pour l’aide globale à la scolarité était de 125.5 M€ (119 M€ en 2011), comprenant 93.6 M€ pour les bourses et 31.9 M€ pour la PEC.

Jérôme Cahuzac , ministre du Budget a tranché : celle de 2013 sera de  110 M€.

Ainsi, sur les 31,9 M€ de la prise en charge (PEC) de 2012,
seuls 16.4 M€ seront reversés sur le budget des bourses. La moitié ! 

Nous avons été extrêmement déçus par cette décision. Toutefois, une commission s’est réunie à Paris le 10 octobre pour envisager de nouvelles modalités d’attribution des bourses scolaires.

Dans sa conclusion, la DFAE/AEFE indique que « le modèle présenté part d’un constat partagé par tous les acteurs de l’aide à la scolarité à l’étranger : la nécessité de réformer un dispositif devenu non contrôlable d’un point de vue budgétaire, rendu peu équitable par le système des «points de charge » et source d’un travail lourd pour les agents consulaires. Ce modèle met en œuvre la philosophie suivante : 

il s’intéresse à ce qu’il reste à une famille
une fois payés impôts, charges sociales et frais de scolarité
et cela par rapport au coût de la vie locale