Réforme de l’Assemblée des Français de l’Etranger
Par Michèle Giraud Malivel
Mai 2013
Tout d’abord, je remercie tous ceux d’entre vous qui ont envoyé aux ministres concernés le message de soutien pour défendre l’AFE.
La réforme, ayant été discutée au Sénat, devait passer à l’Assemblée Nationale mi-avril. J’ai donc attendu pour pouvoir vous en donner les grandes lignes. Toutefois, l’agitation qui a régné en France a poussé le Gouvernement à en repousser la discussion en mai.
Le Sénat avait amendé le texte dans le sens demandé par les conseillers de l’AFE, toutes tendances confondues.
Cependant, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a fait fi de ces amendements et a préparé un autre texte. Il nous est donc impossible de savoir ce qui va sortir de cette discussion, je ne peux donc que vous en signaler les grandes lignes.
- Comme vous le savez, un peu plus de 400 conseillers consulaires seront élus de par le monde.
La parité est exigée. - Ces conseillers voteront ensuite pour désigner parmi eux les 102 qui feront partie de ce qui devrait s’appeler le Haut Conseil des Français de l’Étranger.
- Députés et sénateurs ne siègeront plus désormais avec les conseillers,
ce que nous déplorons fortement car nous pouvions faire passer des messages aux deux Chambres. - Les 400 conseillers constitueront le collège électoral qui élira, en septembre 2014,
les 6 sénateurs dont le mandat vient à expiration.
Bon nombre d’entre eux n’ayant jamais siégé à l’AFE, ne connaîtront pas les candidats éventuels.
Nous craignons que cela ne provoque, comme pour les législatives, une bipolarisation de la vie politique, les grands partis pouvant constituer et soutenir des listes à travers le monde.
Nous avions tous demandé que l’UFE et l’ADFE
puissent jouer un rôle à cette occasion
Le Sénat l’avait accepté, l’Assemblée l’a refusé
- Enfin, l’AFE était renouvelée par moitié tous les six ans. Pour accélérer la Réforme,
le gouvernement va proroger d’1 an le mandat
de ceux qui venaient à élection en 2013
et raccourcir de 2 ans les mandats de NOTRE ZONE
afin de prévoir de nouvelles élections en 2014 !
- Enfin, et c’est peut-être le pire, le découpage des circonscriptions a été modifié plusieurs fois.
- Le précédent découpage nous mettait en compagnie de 27 pays allant du Tchad à l’Afrique du Sud. Nous n’avions droit qu’à 3 conseillers qui pourraient aller à Paris pour 51 000 électeurs…
- À l’heure actuelle, le monde est divisé en 5 continents, ce qui est certes normal d’un certain côté,
mais les 100 conseillers dévolus à l’Afrique seront élus par TOUS les pays d’Afrique. - En comparant le nombre de Français inscrits au Maroc et Français inscrits à Maurice,
vous comprendrez qu’il va être bien difficile d’obtenir un siège pour Maurice au futur Haut Conseil !