Le 28 septembre le Sénat a repassé à droite. En ce qui concerne les sénateurs des Français établis hors de France le résultat est le suivant :
Christophe FRASSA, Jacky DEROMEDI et Olivier CADIC pour l’Union de la droite et du Centre,
Robert Del PICCHIA, RFE- Indépendant, Claudine LEPAGE et Richard YUNG pour le PS.
Comme vous le savez, j’étais candidate en 4eme position sur la liste de Christophe FRASSA, malheureusement, le grand nombre de listes de droite ou indépendante a conduit à un éparpillement des votes et cela ne m’a pas permis d’être élue.
Toutefois, ce fut une aventure intéressante que je ne regrette pas.
Il est à noter qu’un recours a été déposé par Jean-Pierre BANSARD, liste indépendante. On en connaîtra le résultat autour du mois de mars 2015. S’il était accepté, les élections devront se tenir à nouveau, uniquement en ce qui concerne ces six sénateurs.
Vous attendez certainement de savoir comment s’est déroulée cette première session de l’AFE. Je vais donc vous en dresser les grandes lignes.
Nous devions imaginer le fonctionnement de cette nouvelle assemblée en mettant en place les structures appropriées que la loi avait laissées dans l’ombre. Commençons par elles.
Les 90 conseillers nouvellement élus se sont donc retrouvés pour le faire.
Ils étaient regroupés en 3 formations :
- L’UMP et l’UDI se composaient de 43 membres.
- Le PS et les Verts de 33
- 12 membres de tendances diverses, dont 5 issus du RFE du Sénateur Del PIcchia.
- 2 membres non inscrits
Composée de près de 70% de nouveaux conseillers, l’assemblée devait déterminer, notamment, le nombre d’élus minimum pour constituer un groupe. Si dans l’ancienne assemblée ce nombre avait été fixé à 18, on avança le nombre de 12 pour cette fois. L’UMP et l‘UDI s’opposèrent à cette proposition.
Lundi, un bureau composé du doyen d’âge comme président et du plus jeune comme secrétaire ouvrit donc la séance et on procéda á l’élection du Président de la nouvelle assemblée. Ce fut le candidat de l‘ADFE, Marc VILLARD qui l’emporta, la majorité des suffrages s’étant portée sur lui, on nota néanmoins 4 bulletins blancs.
Il faut signaler que Marc VILLARD, issu de l’ancienne assemblée et élu du Vietnam est un homme de qualité, apprécié de tous.
Par la suite, les conseillers décidèrent par vote que le nombre minimum de conseillers pour constituer un groupe s’élèverait à 10. Trois groupes se sont alors constitués :
- ALLIANCE : Alliance du Centre, de la Droite et des Indépendants (UMP-UDI)
- FdM-ES : Français du Monde, Écologie et Solidarité (PS et les Verts)
- IDéE : Indépendants pour la Démocratie et l’Environnement (Indépendants, RFE, écologie)
On élit ensuite les deux vice-présidents : Martine SCHOEPPNER (Alliance) et Georges Francis SEINGRY (IDéE) et les 6 membres du bureau furent désignés (3 pour Alliance, 2 pour FdM-ES, 1 pour IDéE. Le bureau élargi se composera également des présidents de groupe et des présidents de commissions.
Il fut ensuite décidé de procéder à la création des diverses commissions prévues par la loi. Après quelques discussions animées, on décida qu’elles seraient au nombre de 6 et que le Président et le vice-président seraient élus pour 3 ans avec renouvellement possible.
Il s’agit de :
Finances, budget et fiscalité : Présidence Fdm-ES, vice-présidence : Alliance
Enseignement, affaires culturelles, francophonie et audiovisuel extérieur : Présidence Fdm-ES, vice-présidence : Alliance
Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation : présidence Alliance, vice-présidence : FdM–ES
Lois, règlements et protection consulaire : présidence Alliance, vice-présidence IDéE
Affaires sociales et anciens combattants : présidence : Alliance, vice-présidence Fdm-ES.
Sécurité et protection des personnes et des biens : présidence IDÉE, vice-présidence Alliance.
Nous avons également désigné les conseillers qui siègeront aux divers organismes et institutions publiques.
Chaque groupe a fait en sorte de faire participer le plus nombre de conseillers possible au fonctionnement de notre assemblée.
Enfin, chaque groupe a désigné deux membres pour élaborer le règlement intérieur de notre assemblée. Il devrait être soumis au vote de notre assemblée à la prochaine session de mars 2015.
Nous avons commencé nos travaux en accueillant un visiteur de marque, M. Matthias FEKL, Secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’Étranger auprès du Ministre des affaires étrangères. Il nous a fait une excellente impression, jeune, brillant, connaissant manifestement ses dossiers, il a écouté avec attention les allocutions des représentants de chacun de nos groupes. Nous avons eu la sensation d’être compris.
Il nous a annoncé également une excellente nouvelle:
« En matière de simplifications, d’abord, j’ai le plaisir, aujourd’hui, de vous annoncer la fin de ce que l’on appelle la double comparution, pour la remise des passeports.
Dans un grand nombre de pays, les Français qui le souhaiteront pourront se faire adresser leur passeport par un transporteur sécurisé. La mesure pourrait être mise en place au début de l’année 2015 et je suis persuadé qu’elle constituera un bénéfice très concret pour nombre de nos compatriotes à qui elle économisera un deuxième trajet, parfois long, parfois coûteux et toujours superflu et pénible. »
La commission de l’enseignement, dont je suis vice-présidente, a reçu la visite de Madame Hélène FARNAUD-DEFROMONT, directrice de l’AEFE. Elle nous a brossé un tableau de ce réseau scolaire, unique au monde et nous a présenté les différents responsables du réseau à travers le monde. Monsieur MASSIN, responsable du service des bourses, nous a dressé ensuite les grandes lignes de la nouvelle réforme des bourses.
Puis l’Assemblée a reçu Monsieur Christophe BOUCHARD, Directeur des Français de l’Étranger et de l’Administration Consulaire. Il nous a présenté le rapport du gouvernement concernant les Français de l’Étranger ainsi que le projet de loi de finances (programme 151)
Nous avons également entendu Madame Anne-Marie-DESCÔTES, directrice de la Mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères.
Les conseillers ont ensuite donné leur avis sur les nominations dans les diverses commissions administratives.
La prochaine session se tiendra en mars 2015.
À titre personnel, je voudrais dire que j’ai beaucoup apprécié cette semaine. Anciens et nouveaux conseillers de tous bords se sont très bien entendus. Nous sous sommes complétés parfaitement. J’ai vraiment la sensation que nous allons pouvoir faire du bon travail tous ensemble et je m’en réjouis.
DERNIERE MINUTE:
Bruxelles estime que les prélèvement CSG-CRDS ne peuvent s’appliquer aux Français de l’étranger.
Vous pouvez donc effectuer les formalités suivantes pour contester le prélèvement CSG-CRDS soit:
- Réclamation contentieuse par courrier recommandé avec accusé de réception au Centre des impôts des non résidents (10 rue du Centre, TSA 10010, F-93465 Noisy le Grand cedex) contestant l’assujettissement aux prélèvement sociaux et demandant le remboursement en raison du règlement (CEE) no 1408/71.
L’administration a 6 mois pour répondre
- Réclamation devant le tribunal administratif de Montreuil: En cas de rejet de votre demande ou de non réponse dans les 6 mois, vous disposez de 4 mois pour faire une réclamation devant ce tribunal par l ‘envoi d’une simple requête. Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas d’avocats.
C’est la seule façon d’obtenir le remboursement.
Enfin vous pouvez aussi faire une requête en annulation devant le Conseil d’Etat. Cette procédure gratuite permet d’obtenir l’annulation d e l’avis d’imposition.
