Chers compatriotes,
Nous revenons d’une session fort riche de L’Assemblée des Français de l’Etranger et vous pourrez en découvrir les détails en vous reportant aux sujets qui vous intéressent à travers les travaux des diverses commissions .
Nous y avons beaucoup discuté des réformes à venir tant à l ‘AFE qu’à l’AEFE et nous sommes en attente du résultat des réflexions de nos ministres. Nous avons bien compris que l’AFE n’existera plus dans sa forme actuelle, et c’est tant mieux car la réforme de 2103 n’a pas tenu ses promesses.
Si les Sénateurs de Français de l’étranger assistent régulièrement à nos sessions, nous déplorons l’absence de nos députés que nos travaux ne semblent pas intéresser.
Après l’actualité de l AFE, nous parlerons de Maurice et des Seychelles.
INTERVENTION DE M. JEAN-BAPTISTE LEMOYNE, SECRETAIRE D’ÉTAT
AUPRES DU MINISTRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
Monsieur le Président
Monsieur le Ministre,
Mesdames et messieurs les Parlementaires,
Chers collègues,
Nous sommes heureux de nous retrouver, de vous retrouver ici, Monsieur le Ministre, pour ce que j’appellerai une habitude, en tout cas, cela deviendra une habitude ce soir, puisque l’habitude commence la seconde fois, comme on dit, et que c’est la deuxième fois que vous venez et que nous vous recevons avec beaucoup de plaisir. Sans plus tarder, puisque mes collègues m’entendent beaucoup et ils préféreront certainement vous entendre, je vous passe la parole.
Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Merci beaucoup, Monsieur le Président de l’Assemblée des Français de l’étranger, cher Marc VILLARD,
Mesdames et Messieurs les vice-Présidents, les Présidents de commissions,
Mesdames et Messieurs les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger,
Effectivement, quel plaisir d’être retour parmi vous pour cette 28ème session. Six mois se sont déjà écoulés, vous avez raison, Monsieur le Président, depuis notre rendez-vous d’octobre, qui a été un rendez-vous important et solennel, marqué par l’intervention du Président de la République. Nous avions également eu l’occasion d’entourer le ministre des Affaires étrangères au Quai d’Orsay, il nous y avait conviés.
Cette 28ème session est peut-être plus habituelle, mais elle n’en demeure pas moins importante, puisque c’est l’occasion, naturellement, de continuer à avancer sur un certain nombre de sujets que je vais évoquer, mais que vous avez évoqués dans vos travaux, je le sais, puisque nous avons eu l’occasion d’échanger avec les présidents de commission juste avant. Par ailleurs, vous êtes un certain nombre à nous écrire régulièrement pour nous faire part de vos sujets de préoccupation.
http://www.assemblee-afe.fr/intervention-de-m-jean-baptiste-lemoyne-secretaire-d-etat-aupres-du-ministre-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres.html
COMMISSION DES FINANCES, BUDGET, FISCALITE
A l’instar des précédentes sessions de l’AFE, La commission a entendu les représentants à Bercy du service en charge des discussions liées avec les États tiers pour les modifications / mises en place des Conventions de non – double imposition. Il y a été essentiellement évoqué celles qui concernent la France avec l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, le Chili, le Danemark.
Par ailleurs, la Commission a également auditionné les représentants de Bercy en charge de la fiscalité des Non – Résidents Français (service DINR en lieu et place de DRESG) pour faire le point sur un certain nombre de sujets (Retenue à la source / Paiement à la source, la sempiternelle question de la CSG-CRDS concernant les Français résidents hors du champ de l’Union Européenne / EEE / Suisse)
Les représentants de la Banque de France sont venus nous rencontrés afin de nous informer des récentes améliorations apportées au processus dit du Droit au Compte (bancaire). Dorénavant, la procédure audit Droit peut s’effectuer directement en ligne.
De nouvelles améliorations ont été demandées par la commission : assurer la continuité du service bancaire en cas de clôture de compte / exercice du droit au compte.
Enfin, la commission a rencontré Mme le Député Anne GENETET, mandatée pour faire un état des lieux / des améliorations à apporter à la fiscalité des Français Non- Résidents.
Deux points majeurs ont été abordés : la CSG – CRDS (inégalité de traitement / non ouverture aux droits sociaux, par, l’exemple Allocation Vieillesse suite à ce paiement) et la question de la Résidence Principale / Logement unique au titre du traitement actuel sur le plan fiscal des biens immobiliers comme des résidences secondaires.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Durant cette 28e session de l’assemblée des Français de l’étranger, les travaux de la Commission des affaires sociales et des anciens combattants ont porté sur deux problématiques :
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Le handicap – vie à l’étranger, qui, à l’initiative de deux membres de la commission, a fait l’objet d’une enquête au niveau mondial en intersession et a permis de dresser un état des lieux et de conclure à 14 propositions d’améliorations qui seront présentées à Madame Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, en charge des personnes handicapées et aux parlementaires.
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Les difficultés ou l’interdiction de circulation des personnes séropositives dans plus de 40 pays, qui ont fait l’objet des deux résolutions pour sensibiliser de nouveau les jeunes populations à cette pandémie.
La commission a également procédé à un point d’actualité sur :
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Le projet de commémoration du Centenaire de la fin de la Grande Guerre, qui fait l’objet d’une résolution pour une demande de subvention à la DFAE.
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La proposition de loi Leconte, qui permet un cadre réglementaire plus souple à la CFE pour sa réforme tarifaire, et qui a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Cette PPL est maintenant déposée à l’Assemblée Nationale.
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Le contrôle de l’existence des pensionnés résidant à l’étranger avec en particulier le développement des échanges de données d’état civil avec les pays disposant de données fiables et qui a déjà permis de réaliser une économie de 300 000 euros, tout en améliorant la qualité de service public.
Enfin, la commission s’est entretenue avec Madame Anne GENETET, députée des Français établis hors de France (11e circonscription) sur les progrès de sa mission auprès du Président de la République sur la situation des Français établis hors de France, et où a été mis l’accent sur les améliorations attendues par nos compatriotes en termes de protection sociale.
L’étude « Handicap et vie à l’étranger » menée dans le cadre de la Commission des Affaires sociales :
http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/etude_handicap_et_vie_a_l_etranger_afe_mars_2018.pdf
COMMERCE EXTÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT DURABLE, EMPLOI ET FORMATION (CEDDEF)
Relancer le commerce extérieur est une priorité pour la France et notre commission. La commission a tout au long de ses travaux proposés des pistes pour améliorer les modèles économiques de Business France et des CCI et a préconisé la création d’un guichet unique à l’exportation pour permettre à chaque opérateur de se concentrer sur son cœur de métier pour que la France soit plus efficace à l’export. Nous nous donc sommes intéressés au rapport de Christophe LECOURTIER, directeur général de Business France, TEAMFrance. Christophe LECOURTIER souhaite une révolution copernicienne pour l’accompagnement des PME à l’export avec des guichets uniques constitués de l’union de Business France et des CCI en France. Et pour l’étranger avec la mise en place d’un partenariat public/privé entre Business France et les CCI.
Nous nous sommes également penché sur le modèle Allemand et auditionné Le Directeur général de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie. Un parallèle entre les CCI françaises et la chambre Franco-Allemande de commerce et d’industrie a ainsi pu être fait. L’audition du directeur d’OCO Global, société de conseil à l’international, spécialisé dans le commerce et l’investissement nous montre que des acteurs privés peuvent aider les exportateurs français pour des investissements à l’étranger.
Développement Durable.
Acteur engagé du développement durable, la commission s’est proposée de découvrir les bonnes pratiques au niveau individuel en auditionnant le Président co-fondateur de la société Koom. Cette plateforme de crowd-acting permet une visibilité des actions de développement durable autour de soi. Les initiatives deviennent visibles et relayées grâce à la plateforme du site Koom. https://koom.org/. (www.koom.org).
Un membre de la commission fera partie du jury du prix du développement durable, validé par l’Assemblée et dont la 1ère édition aura lieu en octobre 2019. Ce prix encourage les ambassades à réduire leur empreinte énergétique. Les grandes lignes de l’organisation de ce prix ont été présentées.
Enfin, pour la thématique Emploi et Formation, notre commission avait commandé une étude à Mme Alix CARNOT, directrice Associée, Pôle intelligence et carrières d’Expat communication, permettant d’identifier les soutiens et initiatives locales d’aide à l’emploi pour les Français à l’étranger. 150 initiatives individuelles ont été recensées. Soucieux de les dynamiser la commission propose de mettre en place un dispositif innovant basé sur le principe du modèle économique et de gestion de FLAM avec un label spécifique. L’étude a été présentée et sera publiée sur le site de l’AFE courant avril 2018.
www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-du-commerce-exterieur-du-developpement-durable-de-l-emploi-et-de-la-formation.html
COMMISSION DES LOIS, DES RÈGLEMENTS ET DES AFFAIRES CONSULAIRES
Au cours de cette 28ème session de l‘Assemblée des Français de l’Étranger, la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires a tenu à remplir tout son rôle d’expert. Maintenir les conseillers consulaires, véritables élus de proximité, et l’AFE, seule assemblée spécifique aux Français établis hors de France qui permette une vision transversale des problèmes rencontrés par nos compatriotes et des échanges constructifs avec les pouvoirs publics, telle a été la position unanimement défendue par la Commission des Lois face au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste LEMOYNE lors du débat sur le « rôle de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger ainsi que sur les moyens d’intéresser davantage nos compatriotes résidant hors de France à cette représentation ». La Commission des Lois a dressé un bilan de la réforme de 2013 dans le Titre I de son rapport, dans le Titre II, a proposé des pistes d’évolution du dispositif, dans le Titre III, il a évoqué les hypothèses non retenues du maintien aménagé de ce dispositif, et a présenté six résolutions, dont cinq adoptées à l’unanimité, visant à améliorer la représentation non parlementaire des Français établis hors de France.
En résumé, la commission des lois s’est attachée à définir un certain nombre de principes :
Le premier consiste en l’affirmation des conseillers consulaires en tant qu’élus de proximité. Le second consiste à proposer que, désormais, tous les conseillers consulaires soient membres de l’AFE, afin de faire de chacun d’entre eux des élus de technicité. Le troisième, qui concerne le mode de fonctionnement des conseils consulaires, énonce qu’ils doivent être présidés par un élu consulaire et non plus par un agent de l’État afin de mettre fin à une anomalie de notre droit constitutionnel. Ces propositions d’amélioration ont pour finalité de pallier les carences de la loi de 2013 tout en conservant les aspects novateurs les plus efficaces et de rapprocher davantage les élus de leurs compatriotes qui résident à l’étranger. En outre, la Commission des lois a souhaité poursuivre son ouverture à tous les acteurs qui comptent pour nos compatriotes de l’étranger via, par exemple, de l’audition de Madame Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale avec laquelle des pistes de collaboration plus étroites entre les deux Commissions ont été imaginées. Il en a été de même avec Monsieur François BARRY DELONGCHAMP, nouvellement élu président de l’Union des Français de l’Étranger (UFE).
Le rapport élaboré par le groupe de travail désigné par la Commission des Lois et Règlements sur la réforme de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger :
COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT, DES AFFAIRES CULTURELLE, DE L’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR ET DE LA FRANCOPHONIE
La commission a présenté un rapport qu’elle avait initié en consultant l’ensemble des conseillers consulaires.
Le statut des enseignants, les bourses scolaires, la situation immobilière et la qualité de l’enseignement français ont été évoqués mais toutes ces questions seront approfondies ultérieurement grâce à des questions plus ciblées.
Christophe Bouchard, directeur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) a évoqué l’actualité de l’agence et le point a été fait sur l’aide à la scolarité.
Le dispositif FLAM a également été présenté avec ses perspectives.
Notre collègue Francis HUSS, président intérimaire de France Média Monde (remplacement de Marie-Christine Saragosse), nous a donné quelques chiffres sur l’audience de France Média Monde.
Enfin Sophie KAMMERER du Louvre Conseil et Alberto Vial, conseiller diplomatique nous ont exposé les nouvelles ambitions à l’international du Musée du Louvre. Ils nous ont, notamment, expliqué les formidables retombées financières du Louvre Abu Dhabi sur le musée lui-même.
COMMISSION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS
Lors de la session du mois d’octobre 2017, la commission de la sécurité des personnes et des biens avait redéfini son cadre de travail dans le but de devenir une force de proposition efficiente participant concrètement au renforcement de la sécurité des communautés françaises à l’étranger. Cela nous avait conduits à définir plusieurs axes de travail sur lesquels les membres de la commission ont travaillé pendant l’intersession. La commission a conduit quatre auditions de grande qualité qui sont l’objet ce rapport.
Nous avons travaillé avec Ronan LE GLEUT, sénateur des Français établis hors de France, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la mise en place d’un rapprochement entre notre commission et celle du Sénat, débouchant sur un travail commun. Puis nous avons fait un point sur la DCI et le rôle des différentes réserves (citoyenne et opérationnelle), avec le général Jean-Claude GOYEAU, général 3 étoiles et directeur adjoint de la coopération internationale, police et gendarmerie nationale (DCI).
Ensuite, nous avons eu un travail de fonds sur le livret de sécurité, et, en collaboration avec le Sénat, sur la création d’un fond de secours pour nos compatriotes victimes de catastrophes naturelles et de crises politiques.
Enfin, la rencontre avec le centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères, qui fut sans doute le point d’orgue de notre session, avec la présence lors cette réunion de travail de conseillers consulaires venant du Burkina Faso, dont la capitale avait été frappée, quelques jours auparavant, par une attaque terroriste visant les intérêts français. Nos collègues, qui ont été directement impliqués dans la gestion de crise ont pu apporter des éclairages sur le déroulé de la crise au CDCS. Éclairages appelant un certain nombre d’améliorations sur lesquelles notre commission va travailler avec l’aval et les encouragements du centre de crise.
Afin de remplacer la réserve parlementaire, le gouvernement a créé :
le STAFE
Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle économique et qu’ils contribuent au rayonnement de la France, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades.
Quelles sont les associations concernées ?
Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et/ou contribuant au rayonnement de la France en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades. L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.
Quelles sont les conditions d’éligibilité d’un projet ?
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La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50% ;
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Le montant sollicité devra être compris entre 1000 et 20 000€.
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Le projet doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou économique et contribuer au rayonnement de la France ou compléter les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades et consulats.
Comment postuler ?
En retirant un dossier de demande de subvention auprès de l’Ambassade de votre pays de résidence avant le 11 mai 2018. Les dossiers devront être rendus aux consulats avant le 23 mai. Ils seront examinés localement par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.
Vous trouverez sur les sites internet des ambassades et consulats l’annonce d’ouverture à projets et les modalités de contact pour retirer un dossier de demande de subvention.
La déclaration d’impôts en ligne est ouverte
Vous avez jusqu’au:
–22 mai à minuit pour les non-résidents et les résidents des départements N° 01 à 19
– 29 mai à minuit pour les départements N° 20 à 49
– 5 juin à minuit pour les départements N° 50 à 976
Caisse des Français de l’étranger
Mot du Directeur
Un conseiller consulaire à l’île Maurice, a cru bon de dénigrer les administrateurs de la CFE dans une de ses lettres d’information. Outre que de tels propos ne peuvent qu’affaiblir la représentation des français de l’étranger, il m’apparaît important, sans esprit polémique, de rétablir certaines vérités.
Les réformes importantes que met en œuvre actuellement la CFE pour améliorer la protection sociale de nos compatriotes, outre qu’elles ne doivent rien à ce conseiller, sont le fruit d’un travail collectif depuis le renouvellement du conseil d’administration de la CFE fin 2015. Sous l’impulsion du Président Alain Pierre Mignon, un diagnostic a été posé et des orientations stratégiques arrêtées par le conseil d’administration. Un nouveau directeur a été recruté en 2016 et il s’attache, avec l’ensemble des personnels de la CFE, à mettre en œuvre avec dynamisme les projets de transformation de la CFE pour offrir à ses clients de nouveaux produits et de nouveaux services. Les administrateurs sont pleinement associés à ces travaux et sont le relais naturel des expatriés pour faire en sorte que ces réformes répondent pleinement à leur besoin.
Il me paraissait important de faire cette mise au point.
Laurent GALLET
Directeur
Vous avez pris connaissance des nouveaux services d e la CFE: Jeune Expatpour les moins de 30
ans et FranceExpat Santé qui connaissent un vrai succes. Le Parlement ayant validé la proposition de loi qui permettra à la CFE de mettre en œuvre les réformes de ses tarifs et de ses garanties, une réforme de la grille des cotisations sera mise en place d’ici la fin de l’année.
Prise en charge des frais hospitaliers
L’expérimentation engagée début 2017 en Thailande de prise en charge des frais hospitaliers en tiers payant.ayant été concluante a été étendue à l’ensemble de l’ASEAN (sauf Singapour)
La mise en production de ce service sera effectif le 16 avril 2018 en milieu de journée heure de Paris. Il permettra aux clients de la CFE dans les pays concernés, ne disposant d’un accès au réseau de soins de leur complémentaire santé, de bénéficier d’une prise en charge en tiers payant à hauteur de 100% de la facture, dans le réseau de soins de notre partenaire Henner, dont la liste des établissements, ainsi que la carte CFE-/Henner, sont disponibles dans le compte personnel accessible via le site de la CFE.
Par ailleurs, un site internet dédié, www.cfe-hospi2018.fr offre toute les informations utiles relatives à ce dispositif.
Cette réforme . étendue maintenant à une partie de l’Afrique, ne saurait tarder à être appliquée chez nous.
MAURICE ET LES SEYCHELLES
Réunion des Associations françaises à la Résidence de France
Pour la première fois, SEM Emmanuel COHET avait réuni à la Résidence les responsables des diverses associations et des Conseillers Consulaires.
Ce fut une réunion fort riche où chacun put décrire ses actions en faveur de la communauté française. Un dialogue constructif qui a permis de constater qu’au de là des appartenances des uns et des autres, seul comptait le bien être de nos compatriotes, ce qui les réunissait régulièrement.
Nous avons cependant déploré que certain ait jugé bon de faire des commentaires déplacés qui ont suscité une demande de rectification de la part de Marie de COMARMOND, Présidente de Français du Monde, Maurice et Charles de LOPPINOT, Président de l’ Union des Français de l’Etranger .
Bourses scolaires.
Ce trimestre a encore été celui de la réunion de la Commission des bourses scolaires à Maurice. Etant retenue en France, je n’ai pu y assister exceptionnellement.
Toutefois, nous constatons partout une sorte d’érosion car, bien souvent, le budget alloué n’est pas complètement attribué, un phénomène qui pourrait s’expliquer par le fait que certains renoncent à présenter leur dossier. Pourtant, nous avons fait remonter le seuil d’exclusion du patrimoine pour permettre à plus de personnes d e s’inscrire. Peut être qu’une campagne explicative auprès des parents en amont serait utile.
Le 23 avril, par contre, j’ai pu assister à la commission des bourses des Seychelles organisée en visio-conférence à l’Ambassade de France à Port Louis et nous avons constaté une amélioration dans la présentation des dossiers, probablement due à la visite de Mme Laetitia ARADJ ,la responsable des affaires sociales à Port Louis, qui a reçu les familles et les a longuement informées.
Visite de notre député Madame Amélia LAKRAFI
Nous avons été, malheureusement, avertis de sa venue une dizaine de jours à l’avance seulement. Etant à Paris pour l’AFE et étant engagée dans des réunions qui ne pouvaient être déplacées, je n’ai pu être présente.
Toutefois, je lui ai remis un dossier à Paris traitant de la scolarité des enfants français à l’étranger, comme elle en avait exprimé le désir.
Commémoration du Centenaire de la Grande Guerre
Notre projet de présenter à Paris le remarquable travail des enfants du Collège Pierre Poivre et du Lycée Labourdonnais est maintenant acquis.
Un enfant de chaque établissement ira à Paris, accompagné d’un des professeurs qui avaient initié ce « Monument de Mémoire », lors de la session de l’AFE en octobre. Et ce sont ces enfants qui déposeront la gerbe de l’Afrique sous l’Arc de Triomphe le 4 octobre.
Un immense merci à Blue SKY, l’agence de Rogers Aviation, et à Air Austral qui ont pris en charge leur voyage.
