Conseiller  océan indien    –   Assemblée des français de l'Etranger

Archives mensuelles : janvier 2016

Voeux 2016

 

Bilan d’une année mouvementée

 

LE SANG ET LES LARMES

Après l’attaque sanglante de Charlie Hebdo et de l’hyper cacher, nous nous étions tous unis pour condamner la barbarie. Stupéfaits, blessés nous ne comprenions pas. La liberté de la presse était menacée, nous ne pouvions le tolérer ! Mais cela nous était un peu extérieur.

Et voilà qu’en novembre d’autres fanatiques venaient semer la terreur un soir au milieu d’une foule heureuse qui vibrait au rythme d’un concert rock ou encore mitraillaient de paisibles consommateurs à la terrasse d’un café. Nous avons vu courir une foule affolée, entendu claquements et sirènes et ressenti cette onde de peur qui a jeté les passants à l’intérieur des cafés. Chacun tremblait d’angoisse, se demandait s’il était en sécurité et ce qui allait se passer lorsqu’il faudrait sortir. Il y avait des jeunes, des vieux, tous milieux confondus, les serveurs qui travaillaient ce soir-là. On se regardait et on pensait à ceux qui dehors gisaient dans le sang remerciant la providence de n’avoir pas été sur le chemin des « fous d’Allah »… mais pour combien de temps encore ??
Plus personne ne pourrait se sentir à l’abri.
C’est pourquoi nous devons serrer les rangs et faire front.
Le monde de demain se doit d’être libre pour que nos enfants puissent aller jusqu’au bout de leurs rêves.

LE RÔLE DE VOS ÉLUS


Vous nous avez élus pour défendre vos intérêts et veiller à ce qu’il y ait une égalité entre tous les citoyens.

Nous avons mené deux combats majeurs :
Droite et gauche confondus, nous nous sommes opposés à la réduction du budget de l’AEFE.
Puis nous avons combattu la décision du gouvernement d’assujettir les Français de l‘étranger à la CSG-CRDS puisqu’il s’agit de prélèvements sociaux et qu’ils ne bénéficient d’aucun prestation sociale.

LE BUDGET de l’AEFE


Le projet de loi de finances pour 2016 réduit drastiquement le budget de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) mettant en danger la scolarité de leurs enfants.

Ce réseau éducatif, il faut le rappeler, regroupe 494 établissements scolaires, implantés dans 136 pays qui compte près de 340 000 élèves dont 40% de Français.

Pour la 3ème année consécutive, le budget de l’État concernant les « Français de l’Étranger et affaires consulaires » est en baisse, ce qui entraîne une nouvelle baisse du budget de l’AEFE. La dotation accordée en 2015 était de 403 millions d’euros, celle de 2016 serait d’un montant net de 387 millions d’euros : une diminution de 16 millions alors même que le nombre d’élèves dans le réseau a progressé de 2% en 2015.

Le budget des bourses sera affecté d’une baisse de 8%. Même si l’amendement de crédits voté au Sénat rétablit 5 millions au budget des bourses, cela ne compense pas la baisse globale de 10 millions par rapport à la campagne 2015. Si nous voulons éviter la hausse des frais de scolarité, il faudra trouver des financements innovants !

REMBOURSEMENT DE LA CSG-CRDS


L’information relative aux modalités de remboursement de la CSG-CRDS a été mise à jour sur le site de l’AFE.
Voici tout d’abord le lien avec cette information sur le site:
http://www.assemblee-afe.fr/csg-crds-demande-de-remboursement.html

Ce texte comporte trois liens qui vous permettront d’obtenir:

  • La lettre de réclamation
  • Le communiqué de presse de la DGFIP
  • Le nouvel article R 431-8 du code de justice administrative


N’oubliez pas que la première démarche est à effectuer avant le 31 décembre 2015 pour ne pas risquer d’être exclu du dispositif, s’il vous concerne, est d’envoyer au centre des impôts dont vous dépendez une lettre de réclamation.
Si vous êtes résident dans un pays d’un État membre de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE) ainsi qu’en Suisse vous pouvez dès maintenant utiliser ce modèle de lettre en y joignant les pièces justificatives nécessaires.

Si vous avez déjà envoyé une réclamation il est plus prudent d’en envoyer une nouvelle en y joignant les pièces demandées.
Si vous êtes résident d’un pays tiers, autres que ceux énoncés ci-dessus ces dispositions font que vous n’êtes pas éligible au remboursement.
Pourtant il est conseillé d’introduire une réclamation dans les délais, en joignant les pièces dont vous disposez, pour prendre date en cas d’évolution de ces dispositions. En cas de rejet il vous sera ensuite possible de faire un recours devant le tribunal administratif de Montreuil.
Nos parlementaires vont proposer des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, visant à étendre le bénéfice de l’arrêt de Ruyter aux résidents de pays tiers.
Afin de tirer les conséquences de l’arrêt RUYTER, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 modifie le droit national afin de ne plus affecter ces prélèvements CSG–CRDS aux financements de prestations d’assurance sociale mais au profit principalement du FSV (fonds de solidarité vieillesse) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Ainsi, ces prélèvements ne seraient plus considérés comme des cotisations sociales mais comme un impôt, et les conséquences de la jurisprudence européenne pourraient être, de fait, contournées.

Cette modification législative est prévue dans l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Il semble donc que les non-résidents puissent être toujours contraints au paiement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et notamment les revenus fonciers.

Sur ce sujet très sensible des prélèvements sociaux des non-résidents, le feuilleton est donc loin d’être terminé et les nouvelles mesures 2016 risquent d’être contestées.

Inégalité de traitement dans le remboursement entre les Français non-résidents dans l’UE et hors de l’UE.


Le Ministère des Finances s’est récemment prononcé sur le remboursement des prélèvements sociaux des non-résidents et n’a visé comme étant éligibles au remboursement que les non-résidents ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse.

Néanmoins, cette position du Ministère des finances semble contestable dès lors qu’elle vient créer une discrimination entre non-résidents de l’UE et non-résidents d’États tiers à l’UE. Or, la France a déjà été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour de telles pratiques en 2014 sur la taxation des plus-values.

En pratique, il reste toutefois conseillé aux non-résidents d’États tiers à l’UE de déposer une réclamation contentieuse visant au remboursement des prélèvements sociaux qu’ils ont pu acquitter sur leurs revenus patrimoniaux de source française (sous réserve qu’ils ne soient pas affiliés à un régime de sécurité sociale français).

Les non-résidents sont donc invités à rester à l’écoute de ce dossier sensible.

TRICENTENAIRE DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE À MAURICE


Le 20 septembre 1715 Guillaume Dufresne d’Arsel prenait possession de notre île au nom du roi de France et la baptisait « Isle de France ».

Le Comité du Tricentenaire, que je présidais, a reçu un appui total du gouvernement mauricien pour l’organisation des festivités commémoratives ainsi que de la MTPA.

Pendant toute la semaine, Maurice fut pavoisé de tricolore et chaque jour un événement se chargea de commémorer cet anniversaire.

En prélude, Le Savoir Faire Français s’est exposé à Bagatelle et la Galerie Hélène de SENNEVILLE a ouvert ses portes aux artistes mauriciens qui présentèrent leur vision de Baudelaire.

Les étudiants de l’École hôtelière Gaëtan DUVAL rivalisèrent de savoir faire devant un jury présidé par Michel BRUNEAU, chef français étoilé, pour désigner le « chef de demain ».

Les enfants des écoles mauriciennes disputèrent un concours de dictée, puis de slam et enfin présentèrent de superbes tableaux en hommage aux premiers arrivants tandis que les élèves des lycées français imaginaient leur vie dans de passionnantes rédactions. Leurs médailles leur furent remises par la Ministre de l’Éducation Mme Leela Devi Luchoomun-Dookun à la Résidence de France où SEM l’ambassadeur et Madame Laurent GARNIER leur avaient préparé un délicieux goûter.

Le 20 septembre 2015, en présence de SEM Laurent GARNIER, Ambassadeur de France, était donc inauguré le monument du Tricentenaire, offert par la France à travers Alain MARSAUD, Christophe FRASSA et Jean-Pierre CANTEGRIT les deux premiers nous ayant fait l’honneur de leur présence, ainsi que le général REIGNIER, commandant la FAZSOI, et Julien LALANNE DE ST QUENTIN, commandant de la frégate Nivôse qui avait dépêché une garde de marins pour rendre les honneurs.

Le Premier Ministre, Sir Anerood JUGNAUTH fit un excellent discours, entouré du Vice premier Ministre Xavier-Luc DUVAL, Ministre du Tourisme, et de bon nombre des membres du gouvernement.

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Le lundi 21, à la demande du conservateur du Jardin des Pamplemousses, en présence du Ministre de l’Agriculture, Alain MARSAUD plantait l’arbre du tricentenaire dans le jardin pour commémorer l’évènement en présence du comité de la Royal Society of Arts and Sciences of Mauritius.
Le lendemain, en présence de la Présidente de la République, Jean Marie HURON et Pierre BAISSAC présentèrent à l’Institut Français une passionnante conférence sur les botanistes français, la faune et la flore mauriciennes à la demande de la Royal Society.
Le mercredi, SE Madame Ameenah GURIB-FAKIM, Présidente de la République, offrait l’hospitalité du château du Réduit à un chef français étoilé, Michel BRUNEAU qui, accompagné d’Yves DUMONT et de Jacqueline DALAIS et son équipe servirent un diner de gala exceptionnel aux invités, parmi lesquels on comptait le Vice Premier Ministre, Xavier-Luc DUVAL, plusieurs membres du gouvernement, SEM Laurent GARNIER en compagnie de sa charmante épouse.

Le Sénateur FRASSA, aux côtés de SE Madame Amena GURIB-FAKIM, Alain MARSAUD notre Député et Michèle MALIVEL.

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Vendredi 25 septembre un magnifique concert réunit un public enthousiaste au MGI pour écouter Elizabeth VIDAL, Véronique ZUEL, André COGNET et Jean Michel RINGADOO du classique au rock… la voix dans tous ses états!…
Samedi 26, l’Union des Français de l’Etranger offrait au Turf Club un trophée pour le vainqueur de la course du Tricentenaire au Champ de Mars et ce fut Adi Star qui l’emporta. Signalons le concours d’élégance organisé par Christophe LEROUX et la « Vintage and Classic Cars Owners Association ».
Pour terminer en beauté cette semaine festive, à la demande du Premier Ministre par intérim, Xavier-Luc DUVAL, une grande fête familiale réunit dimanche à Port-Louis des milliers de spectateurs autour d’artistes réputés.
Le Mauritius Museum Council a pris le relais en organisant une superbe exposition itinérante, actuellement au Super U de Flac. Il annonce une conférence sur l’art de vivre français à Maurice à travers des gravures et tableaux en février et se propose de clôturer le tricentenaire en organisant un grand évènement au musée de Mahébourg.

Il me reste maintenant à vous offrir mes voeux les plus sincères pour que l‘année 2016 soit celle dont vous avez toujours rêvé, pleine de joies familiales, de réussites professionnelles et d’amis sur qui vous pouvez compter.

Pour nos politiques, je souhaite que le bon sens et l’intérêt général soit à l’origine de leurs décisions afin qu’une majorité de Français soit satisfaite de leur accorder leur confiance.