ELECTIONS des CONSEILLER(E)S DES FRANCAIS DE L’ETRANGER pour la zone : Maurice/Rodrigues et Seychelles

En votant pour la liste « ENSEMBLE OCEAN INDIEN »

vous aurez des élus de terrain à votre disposition.
Liste Conduite par Michèle GIRAUD-MALIVEL

Née à lîle Maurice mariée, trois enfants
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Conseillère pour Maurice, Rodrigues et les Seychelles

VOTE INTERNET :

Du Vendredi 21 mai 2021 à midi (heure de Paris) au Mercredi 26 mai 2021 à midi

VOTE A L’URNE :

Dimanche 30 mai 2021 de 8h00 à 18h00 (Lycée des Mascareignes – Helvetia)

Publié dans Agenda, Elections | Laisser un commentaire

Voeux pour 2020

Téléchargez les images - 1

Roches Noires, le 3 janvier 2020

Chers compatriotes,

Voici une nouvelle année et il est d’usage d’offrir ses voeux. Mais cela devient de plus en plus difficile dans un monde qui change aussi vite que le nôtre!

La communauté française à l’étranger est multiple et changeante. Comme ailleurs, à Maurice, la physionomie de notre communauté a également évolué. En effet, un flux migratoire continu a conduit à l’installation d’une nouvelle population venue de France dont les préoccupations et les attentes ne sont pas forcément celles de ceux que l’on appelle les « bi-nationaux » descendants de ceux qui ont émigré depuis le XVIIIème siècle.

Toutefois notre île est multiple et tolérante. Comme les autres arrivants venus au long des siècles, les nouveaux venus y trouveront leur place et verront leurs attentes se réaliser, participant ainsi à son développement et l’image de la France continuera à se renforcer.

Cette année sera également pour vos Conseillers une année électorale. Je vous adresserai prochainement le bilan du mandat que vous m’avez confié.

Mais maintenant, je vous envoie une brassée de voeux de toutes sortes, de toutes tailles, certains en noir et blanc, d’autres très colorés afin d’être certaine que chacun et chacune d’entre vous puisse y trouver un peu de bonheur et que 2020 soit la plus belle des années…

Très cordialement,

Michèle Malivel

Publié dans Agenda | Laisser un commentaire

Bilan 2014-2021

Que s’est-il passé pendant ce mandat ?
Notre mandat de 6 ans a été prolongé d’un an en raison de la pandémie qui a frappé le monde et ces derniers mois ont été riches en actions. C’est pourquoi j’ai choisi de vous parler, pour
commencer, de cette singulière période qui a presque éclipsé les 6 années précédentes, dont
vous trouverez le bilan un peu plus bas.
Pendant le confinement, nous avons travaillé en équipe pour essayer d’être utiles au plus grand nombre. Malgré le standard de l’Ambassade, de nombreux compatriotes ont fait appel à nos services ou nous ont appelés à l’aide.
J’avais installé, chez moi, une sorte de quartier général qui centralisait les demandes, répondait aux questions et lançait, en cas de besoin, les procédures d’urgence. Le «Covid.Tips» de Frédéric Waeber a été aussi un lieu de rencontre pour tous auquel je m’étais jointe.
Vous n’imaginez pas combien de personnes avaient juste besoin de parler pour briser leur solitude à qui nous avons apporté du réconfort.
Il a aussi fallu faire face aux besoins de médicaments indispensables et les faire entrer à Maurice,également venir en aide à des familles qui avaient besoin d’être évacuées sur la Réunion.
J’ai pu participer aux commissions des bourses scolaires en visio conférences et nous avons constaté un nombre accru de demandes de personnes dont la situation s’était dégradée et avons pu y répondre. Dieu merci, l’AEFE a assoupli certaines règles et débloqué des fonds supplémentaires tout comme le MAE ce qui a permis de verser une aide ponctuelle jusqu’en juin 2021 à nos compatriotes en détresse.
Sur le terrain se trouvaient Charles de LOPPINOT, Frédéric SiGRIST, Frédéric WAEBER.
Grâce au WAP 5 (work access Permit) ils ont pu se déplacer et nos compatriotes ont toujours pu bénéficier de leur

PRESENCE, DISPONIBILITE, COMMUNICATION et ACTION

Distribution de masques ,de fruits et légumes ( et là nous remercions Proxy Fresh de sa générosité et Flame Phoenix de nous avoir aidé à les distribuer).
Enfin, parce que nous sommes tous solidaires, il était important pour nous de venir en aide à nos amis mauriciens durement touchés, ce que nous avons fait à travers notre participation ponctuelle aux campagnes de Caritas et aux demandes d’aide.


Revenons maintenant aux actions relevant de mon mandat « normal ».

Tant à Maurice qu’aux Seychelles, j’ai siégé aux comités d’Action Sociale (CCPAS) ce qui m’a permis de rester au plus près des besoins de nos compatriotes et de les exprimer à l’AFE.
Nous avons défendu le pouvoir d’achat de nos anciens, veillant à ce que leur allocation soit augmentée au mieux des possibilités. J’ai participé également aux Conseils d’établissement et aux Conseils de gestion des divers établissements scolaires de l‘AEFE et ai défendu leur cause auprès du Ministère des Affaires Étrangères qui gère l’AEFE.

Dans le domaine pratique
Initié par Edouard COURTIAL, Secrétaire d’Etat aux Français de l’Étranger en 2012 , à qui j’en avais longuement parlé, nous, conseillers AFE, avons sans cesse remis sur le tapis le projet de certificat de vie unique. Enfin, il a vu le jour y compris sous forme dématérialisée depuis novembre 2019.

La CFE
J’ai fait partie des administrateurs qui ont participé à la réforme des cotisations de manière à obtenir une assiette plus juste, ce qui a permis :


• À de nombreux adhérents de voir baisser le montant de leur cotisation
• L’abandon du paiement de 2 ans de rétroactivité
• La création d’un coefficient de fidélisation
• La création d’une 3ème catégorie aidée de 201 euros/trimestre ouverte également aux retraités
• La création d’une catégorie Jeune
• La mise à disposition d’une carte vitale
• L’augmentation des établissements acceptant le tiers payant et le remboursement à 100% des frais d’hospitalisation. C’est désormais notre partenaire MSH qui vous guidera en cas d’hospitalisation
• La possibilité d’adhésion du conjoint étranger
• La clarification des montants des remboursements

Signalons que l’adhésion à la CFE se fait sans questionnaire de santé, sans limite d’âge et sans plafond pour le remboursement des soins.


La CMU
Les Français établis hors de France et qui rentrent s’installer définitivement en France peuvent bénéficier d’une dérogation à la procédure ordinaire et ont droit à un accès immédiat à la couverture maladie universelle : la CMU.


La carte vitale
Une loi prenant effet au 1er juillet 2019 retirait la carte vitale aux retraités ayant travaillé moins de 15 ans en France. Nous nous sommes insurgés et avons obtenu que ce délai soit ramené à 10 ans et avons obtenu que pour ceux qui ont travaillé moins de 10 ans, la carte soit maintenue encore 3 ans.


Le STAFE
Après la suppression de la réserve parlementaire (3M d’euros), nous, conseillers AFE, avons
obtenu qu’une somme de 2M d’euros soit consacrée à aider les projets des petites associations.
Si des projets ont été refusés à Maurice c’est parce qu’ils ne respectaient pas le cahier des
charges imposé par le ministère et donc n’ont pu être retenus. Il en va de la crédibilité du Conseil
Consulaire chargé de les étudier.

conseillers AFE de 2014-2021

Dans le domaine de l’enseignement
La langue de la République est le Français, souligne l’article 2 de notre Constitution.
En 1990 l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) a été créée pour promouvoir un réseau scolaire unique au monde pour l’éducation des enfants français résidant hors de France.
Les restrictions budgétaires des dernières années avaient rendu la situation difficile pour les établissements puisqu’une somme de 33 millions avait été amputée du budget de l’AEFE. Le gouvernement a entendu les réclamations des Conseillers et a alloué cette année une somme de 24,6 millions d’euros à l’AEFE ce qui a donné une plus grande marge de manoeuvre aux gestionnaires de ces établissements.
Le montant des bourses scolaires permet également de couvrir les besoins des familles et nous avons obtenu le relèvement Quotient maximum qui a permis à plus de familles de la classe moyenne d`en solliciter. Toutefois il faut signaler que nous remarquons une lente érosion du nombre de demandes de bourses !

La Fiscalité
Devant la discrimination fiscale existant entre les Français résidant en Europe et ceux hors
espace européen, nous avons élevé de nombreuses protestations et avons saisi le défenseur
des Droits.

Mes actions pour défendre l’image de la France à Maurice
Pour les nouveaux arrivants, la présence française à Maurice est une évidence. Toutefois, si elle est aussi vivace encore aujourd’hui c’est parce que les «binationaux» comme moi se sont battus au cours des siècles pour que l’action de la France soit toujours reconnue.
J’avais déjà participé aux cérémonies du bi-centenaire de la bataille de Grand Port et, avec l’aide de la sénatrice Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait installer à Mahébourg la table d’orientation sur laquelle est dessinée la position des bateaux pendant ce combat.

table d’orientation @ Mahébourg [Maurice]

En 2015, j’ai présidé le comité d’organisation des cérémonies du tricentenaire de la présence
française. Pendant toute la semaine, le drapeau français flotta aux côtés du drapeau mauricien. La participation des enfants des écoles mauriciennes au concours de dictée et de peinture, celle des élèves de l’école hôtelière Sir Gaëtan DUVAL à une compétition de « top chef » présidée par le grand chef français Michel BRUNEAU a montré l’intérêt des mauriciens pour l’événement. Le député Alain MARSAUD a planté un arbre souvenir au jardin des Pamplemousses tandis que Sir Anerood JUGNAUTH, Premier Ministre, inaugurait au Caudan le monument du Tricentenaire, conçu par Maurice GIRAUD et réalisé par des artistes mauriciens, enfin, la Présidente de la République, Madame Ameenah GURIB-FAKIM nous fit l’honneur de recevoir au Réduit les invités du dîner de gala aux côtés du Premier Ministre par intérim, l’honorable Xavier-Luc DUVAL. Il a été servi par Jacqueline DALAIS selon le menu imaginé par le chef étoilé Michel BRUNEAU.

monument du tricentenaire de la présence
française @ Maurice

En 2018, pour honorer les mauriciens volontaires de la Grande Guerre, sous l’impulsion de Madame Christine CHOMPTON-AHNEE, les élèves de l’Ecole du Centre et du lycée de Labourdonnais, avaient imaginé un formidable monument de mémoire où chaque combattant était nommé. Après son exposition à Maurice, j’ai emporté ce monument de plus de 30m de long sur 2m50 de haut à la session de l’AFE et l’ai exposé, faisant l’admiration des conseillers et des personnalités. Madame Chompton-Ahnee et deux de ses élèves furent invités à Paris grâce à la générosité d’Air Austral, logés grâce à M. Jean-Pierre BANSARD et les deux élèves mauriciens déposèrent la gerbe de l’Afrique sous l’arc de Triomphe.
Un film en hommage aux combattants venus d’ailleurs que j’avais imaginé et fait réaliser par
SoundLaps grâce aux archives de l’armée fut présenté à l’AFE pour l’occasion devant les
ambassadeurs alliés et fut très apprécié. Enfin, à mon invitation et sous le patronage de SEM Emmanuel COHET, ambassadeur de France, le 11 novembre 2018, David KRAM, compositeur australien, vint faire jouer à la Cathédrale St Louis la Cantate pour la Paix qu’il avait composée en hommage aux morts de la grande guerre.

L’orchestre et les choeurs du Conservatoire François Mitterand menés par Claudie RICAUD et l’orchestre de la Police dirigé par Jean-Claude SEEVRAZ l’exécutèrent de façon magistrale, jouant ensemble pour la première fois.
Actuellement, avec le soutien de l’ambassade de France, j’ai attiré l’attention du gouvernement mauricien sur la collection des toiles d’artistes français offerte par M. de ROCHECOUSTE et elle sera bientôt restaurée et trouvera sa place dans le nouveau musée.
Pour finir, il est important que la présence française soit marquée dès de 18ème siècle. C’est pourquoi je fais partie d’une association qui s’occupe de sauvegarder les tombes des premiers arrivants au cimetière de l’Ouest avec le soutien de l’Ambassade de France. Pendant deux années, nous avons obtenu, pour ce faire, l’aide du STAFE mais qui ne sera pas renouvelée, un autre organisme prenant en charge les cimetières désormais.

En conclusion je dirais que je me suis efforcée de répondre à toutes les sollicitations de nos compatriotes, essayant d’apporter la meilleure des solutions à leurs problèmes et dans les délais les plus brefs.

Je vous remercie de votre confiance et j’espère l’avoir méritée.
Bien amicalement
Michèle

Publié dans Action culturelle, Agenda, Elections, Enseignement, Newsletter, Non classé | Laisser un commentaire

Newsletter : mars 2021

Roches Noires, le 15 mars 2021

Chers compatriotes,

Voilà, c’est terminé ! Nous avons assisté à la dernière session de l’A F E de notre mandat en «distanciel». Nous avons beaucoup travaillé mais nous avions tissé des liens d’amitié entre conseillers et nous aurions préféré nous faire nos adieux de vive voix ! Une autre fois peut-être, qui sait ?

Le compte rendu que je vais vous faire se veut optimiste car nous avons, cette fois, constaté que beaucoup de nos demandes avaient abouti, et vous allez pouvoir le constater.

LES MOTIFS IMPÉRIEUX

Commençons par cette décision très controversée d’exiger des « motifs impérieux » pour nous autoriser à rentrer en France. Nous sommes tous montés au créneau pour protester. Mais c’est l’UFE  qui a mené la charge.

Le Conseil d’État suspend cette obligation pour les Français rentrant de l’étranger, mais la maintient pour les voyages vers les Antilles françaises.

Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de covid-19. En revanche, cette exigence pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place.

LA VACCINATION

Jean-Baptiste Lemoyne a tenu une réunion sur la vaccination des Français de l’étranger. L’accès aux vaccins sera garanti pour les Français établis hors de France, a-t-indiqué. La vaccination semble possible dans 70% des cas. Là où un vaccin est accessible et sûr, le gouvernement cherchera à conclure des accords de réciprocité,  Ailleurs, le Quai d’Orsay cherche au cas par cas des alternatives.

LES CERTIFICATS DE VIE

Ce sujet, véritable serpent de mer depuis des années, semble enfin arriver à un résultat efficace.

Le Secrétaire d’État Jean Baptiste Lemoyne nous a enfin annoncé la mise en place en 2019 de ces procédures depuis longtemps réclamées dans l’intérêt des usagers par les élus, et l’administration par ailleurs.

Quelques chiffres : 2,7 millions de prestations sont servies pour un montant de 6,5 millions d’euros et environ 1,6 millions de pensionnés.

Le constat selon lequel le système actuel n’est pas optimal est partagé ; en moyenne les 2 à 3 régimes de retraite (35 au total en France) dont bénéficient les pensionnés exigent chacun un certificat ; avec les problèmes y afférent, entre autres fragilité des envois postaux et fiabilité des certificats.

Il y aura ainsi une enquête par an, avec un seul interlocuteur, un seul traitement et un seul contrôle, par le biais d’internet en plus du courrier, au choix de l’assuré. L’inscription et le téléchargement du certificat pré-rempli se feront en ligne sur le site www.info-retraite.fr

Le document, produit en plusieurs langues, devra continuer à être signé par les autorités locales puis renvoyé au format papier par courrier postal ou numérisé et mis en ligne sur le site. La réussite de ce projet réside par ailleurs dans sa communication aux usagers par tous les canaux, institutionnels, administratifs, et tous les réseaux, afin que le pourcentage le plus élevé possible d’usagers fasse le choix de la dématérialisation de la procédure.

AIDES À LA SCOLARITÉ

2020 : 140,79 M€ (dont 41,7 M€ de crédits exceptionnels)

Sur l’ensemble du monde, le montant des bourses accordées s’élève à 111,09 M€ contre 93,58 M€ l’an dernier (+18,71%), un niveau bien supérieur à 2019/2020. Il est à noter que les bourses parascolaires non utilisées ont été déduites du montant initial de l’attribution prévue pour l’année scolaire précédente.

Un seuil d’exclusion supplémentaire de patrimoine immobilier de 300 000 € a été voté par la Commission nationale des Bourses en décembre 2020 sur proposition de l’AEFE.

Pour 2021, concrètement, et après des échanges avec l’AEFE, celle-ci nous a confirmé que la « création d’un quatrième seuil à 300 000 € (sous réserve de la production du justificatif du service économique*), ((seuil qui, s’il est accepté par la CNB,)) sera exceptionnellement applicable dès cette campagne. »

AIDES AUX AUTOENTREPRENEURS

Suite à la pandémie, de nombreux autoentrepreneurs ont été affectés dans certains secteurs d’activités comme le tourisme, l’événementiel, l’artisanat et les petits commerces. Nous avions plusieurs fois attiré l’attention du ministère sur la précarité de leur situation.

Afin de leur venir en aide, notre collègue Daphna Poznanski-Benhamou, a pris l’initiative de créer un programme d’aide aux autoentrepreneurs, porté par une association, avec l’expertise d’un comptable bénévole. Une subvention pourrait leur être attribuée.

Il est très important de noter que cette subvention sera donnée au chef de famille et non à son entreprise. Il s’agit d’une subvention individuelle.

Pour l’étude de ces dossiers, une réunion sera organisée avec le chef de poste, le vice-consul, le conseiller de la mission économique, et le président de l’association et les conseillers des Français de l’étranger.
Afin de maintenir la confidentialité de l’autoentrepreneur, les noms sur les dossiers sont effacés et gérés par un numéro. Seul l’expert-comptable connaît le nom du dossier de l’individu.

Nous avons demandé et obtenu de la part de la DFAE que d’autres conseillers puissent faire une demande de subvention en présentant un dossier selon les critères et le modèle mis en place par Madame Poznanski.

C’est pourquoi avec Charles de Loppinot et Frédéric Sigrist nous mettons en place l’association: SOS-Entrepreneurs pour l’ île Maurice, Rodrigues et les Seychelles.

Renseignements à : info@sos-entrepreneurs.org

La date limite de dépôt des dossiers est le 30 Avril 2021.

La CFE et la COVID

Pendant cette pandémie, tous les assurés CFE de Maurice éligibles au tiers payant hospitalier continuent à bénéficier de l’accès à l’hospitalisation en tiers payant à 100% via MSH, que le motif de l’hospitalisation soit la Covid ou non. Ce service inclut également une prestation d’assistance (par AXA) pouvant conduire à des transferts sanitaires vers d’autres pays.

Il convient toutefois d’être prudents compte tenu d’un contexte dans lequel nous ne pouvons maitriser tous les paramètres.

En effet, en cas de nécessité de se positionner sur un plateau technique supérieur (Réunion par exemple), l’assistance Axa prend le relais pour assurer les transports sanitaires. Néanmoins, ce dispositif ne s’affranchit pas des frontières et des barrières à l’entrée ou à la sortie mises par les États. Ainsi l’État Mauricien et l’État Français pourraient s’opposer à l’entrée ou à la sortie d’un malade. La Réunion pourrait privilégier les résidents de son département ou de son département voisin Mayotte, sur des entrées de non-résidents, car la situation de l’ile est déjà tendue.

Des rapatriements sur la France métropolitaine seraient possibles, mais à voir au cas par cas au vu des distances. Les plateaux techniques les plus proches seraient ensuite Johannesburg et Dubaï.

En conclusion, les assurés CFE éligibles bénéficieront bien d’une hospitalisation prise en charge à 100% et de l’assistance AXA, mais nous restons soumis aux restrictions que les États pourront poser.

ÉLECTIONS DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L‘ÉTRANGER

Elles sont fixées au 30 mai à l’urne mais vous pourrez voter par internet les jours précédents. Vous recevrez vos codes par SMS.

Il est important que vous soyez nombreux à voter pour vos représentants qui sont à vos côtés sur le terrain 7/7 jours et qui défendent vos intérêts. 

Vous m’avez accordé votre confiance et je vous en remercie sincèrement. Je crois avoir rempli mon mandat avec efficacité et vous avoir servi le mieux possible. Vous recevrez bientôt le bilan de mon activité et il vous appartiendra de l’apprécier.

Je me présenterai donc une dernière fois avec une équipe représentative de la diversité de notre île et nous comptons sur votre soutien.

Prenez soin de vous et des vôtres dans cette période délicate.

Bien à vous

Téléchargez les images - 1

Michèle Giraud-Malivel

Publié dans Elections, Enseignement, Newsletter | Laisser un commentaire

News : juillet 2020

Téléchargez les images - 0 JUILLET 2020Chers compatriotes,Pendant le confinement, nous avons travaillé en équipe pour essayer d’être utiles au plus grand nombre. De nombreux compatriotes ont fait appel à nos services ou nous ont appelés à l’aide.J’avais installé, chez moi, une sorte de quartier général qui centralisait les demandes, répondait aux questions et lançait, en cas de besoin, les procédures d’urgence. Vous n’imaginez pas combien de personnes avaient juste besoin de parler pour briser leur solitude.Le « Covid.Tips » de Frédéric Waeber a été aussi un lieu de rencontre pour tous auquel je m’étais jointe.À Paris, l’équipe de l’ASFE, que je remercie vivement, a mis ses moyens à ma disposition pour aller chercher au laboratoire un médicament vital, l’a fait acheminer à la Réunion et nous avons pu affréter un avion pour l’apporter à Maurice.J’ai pu également venir en aide à d’autres familles qui avaient besoin d’être évacuées sur la Réunion ou encore d’obtenir des médicaments.J’ai pu participer aux commissions des bourses scolaires pour Maurice et les Seychelles en visio-conférence et nous avons constaté un nombre accru de demandes de personnes dont la situation s’est dégradée et avons pu y répondre. Si c’est votre cas maintenant n’hésitez pas à contacter votre école et à déposer un nouveau dossier.Parce que nous sommes tous solidaires, il était important pour nous de venir aussi en aide à nos amis mauriciens durement touchés, ce que nous avons fait à travers notre participation ponctuelle aux campagnes de Caritas et aux demandes d’aide.Je souhaite un beau 14 juillet à tous nos compatriotes à travers le monde, quelle que soit la forme que prendra la célébration de notre fête nationale. Souhaitons également à notre nouveau Premier Ministre, Jean CASTEX et à son équipe de gouverner au plus près des attentes des Français.Bonnes vacances à tous ceux qui pourront en prendre.
Bien cordialement, Michèle Malivel
Publié dans Agenda, Newsletter | Laisser un commentaire

News : avril 2020 : Vivre le confinement

Roches Noires avril 2020

Chers compatriotes,

Si j’en crois le gouvernement mauricien, le pays a bien géré la crise du Coronavirus et nous allons bientôt sortir du confinement.

Je ne suis ni psychologue, ni économiste et pourtant je voudrais partager ces quelques réflexions avec vous.

On nous dit que le monde ne sera plus comme « avant » sans nous dire s’il sera meilleur et, ce matin, je m’interroge : comment allons- nous sortir du confinement ? En effet, il n’a pas été le même pour tous.

Il y a eu ce que j’appelle « le confinement confortable », où certains ont, en quelque sorte, mis à profit ce moment de répit et l’autre confinement que j’appellerais de désespoir.

C’est vrai que nous avons vu se créer des réseaux de solidarité où l’on s’entraidait et où le dialogue empêchait de souffrir de la solitude. C’est vrai de nous avons vu des associations aller porter des colis à des familles en détresse, il y en a eu plus de 1000 distribués ici à Maurice dans toutes les communautés ! C’est vrai que nous avons porté un regard différent sur notre entourage, du plus petit au plus grand mais c’est vrai aussi que nous avons du mal à mesurer la réalité des choses.

Je m’inquiète du confinement de désespoir où des familles entières entassées dans des logements parfois insalubres se sont abandonnées à la violence. Nous savons que nous allons au-devant d’un terrible crise économique où personne ne sera épargné et ce sont ces familles, justement, qui vont en porter le poids.

De nombreuses petites entreprises ne vont pas survivre, hélas, et malgré les efforts de l’État, il va y avoir une aggravation du paupérisme.

Faisons en sorte que le « nouveau monde » soit meilleur en nous préoccupant à notre échelle de venir en aide à ceux qui seront en situation de faiblesse autour de nous.

Respectez les consignes de confinement, pour vous, pour vos familles et pour ceux qui vous entourent.et prenez soin de vous

Bien cordialement, Michèle Malivel


État des lieux 

Nous avons eu l’occasion, Xavier Dubourg de la Tour et moi de faire acheminer des médicaments urgents depuis la France grâce à l’aide le M. Jean-Pierre BANSARD et de l’ASFE démontrant ainsi que la solidarité peut faire des miracles. Merci à tous ceux qui nous ont aidés pour faire de cette opération un succès avec Run Aviation dont nous avons apprécié l’efficacité.

Air France et Transavia ont assuré plus de 1800 vols au départ de 132 aéroports dans 82 pays depuis le 14 mars 2020 et ont rapatrié 270 000 passagers dont 150 000 ressortissants français.

La continuité territoriale et l’acheminement de matériel médical et denrées essentielles à la gestion de la crise ont été assurés grâce à l’engagement solidaire de toutes les équipes de ces deux compagnies.

CORSAIR annonce la reprise de ses vols sur Maurice le 26 juin.

Le numéro d’urgence de l’Ambassade de France 2020100 fonctionnant 24/24 a permis de répondre aux inquiétudes des uns et des autres.

S E M Emmanuel COHET, notre ambassadeur, nous a fait part des dernières instructions 

« du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères qui a souhaité qu’un plan local de soutien médical et sanitaire, éducatif et social, lié à la crise du Covid-19 soit mis en place en votre faveur à Maurice.

Une attention particulière sera portée, dans ce cadre, à nos compatriotes les plus vulnérables. 

Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce plan vous seront communiquées très rapidement. Il visera à faciliter diagnostic et suivi sanitaire en mettant par exemple à votre disposition, là où cela est possible, des solutions de télésurveillance et de télémédecine, en facilitant l’accès à certains médicaments et, dans des situations sanitaires graves qui ne pourraient être traitées ici, à des possibilités d’évacuation sanitaire. »

Une fois encore nous recommandons à nos compatriotes de s’inscrire au Registre des Français établis hors de France afin de garder le contact avec l’ambassade et la communauté française.

Bourses scolaires

Le Sénat avait adopté deux amendements au Projet de loi de finances rectificative destinés à soutenir tant les familles que le réseau des écoles de l’AEFE.

Le premier demandait que le budget des bourses scolaires soit abondé de 15 millions d’euros et le deuxième que le budget de l’AEFE soit abondé de 30 millions d’euros.

Malheureusement, la majorité à l’Assemblée Nationale a supprimé ces deux amendements. Les Français de l’étranger sont toujours relégués au second plan !

La réunion du Conseil Consulaire des bourses scolaires pour Maurice aura lieu le jeudi 30 avril. 

Si votre situation a évolué, Il existe des dispositifs de recours gracieux et de bourses exceptionnelles qui ne s’inscrivent pas dans une logique d’enveloppe. 

La date limite pour le dépôt des recours gracieux et les bourses exceptionnelles est fixée au 29 mai.

Pour les familles qui n’avaient pas fait de demande pour l’année prochaine et dont la situation financière s’est fortement dégradée … 

 »L’AEFE et la DFAE confirment que les nouvelles instructions autorisent, à titre exceptionnel, le dépôt de nouveaux dossiers pour 2020/2021 jusqu’au 15 mai. »

Caisse des Français de l’Etranger

Sensible à la situation des Français de l’étranger peu ou mal couverts par leurs assurances face aux risques sanitaires et aux frais de santé importants qu’ils peuvent générer, la Caisse des Français de l’Étranger a décidé de créer un produit spécifique : Covid.19ExpatSanté

Une offre solidaire : tarifs fixés à 50% du tarif de nos produits de santé standards, ajustés à la situation familiale, solo ou famille, de nos clients. 

Une couverture sante adaptée avec la prise en charge (selon le tableau des garanties) de tous les soins liés au Covid19, en ville ou à l’hôpital : consultations médicales, examens, hospitalisation, réanimation. 

Le contrat, qui couvre le client sur une période de 6 mois, est ouvert à la souscription du 8 avril au 1er juin 2020

Le délai de carence fixé à 21 jours est particulièrement court pour proposer rapidement la meilleure couverture au plus grand nombre de nos compatriotes, sans barrière d’âge ou d’état de santé. Consulter le site CFE.

Certificats de vie

Un courrier de la CNAV précise que ceux qui ont reçu leur demande de renvoi de certificats de vie (mois de décembre, janvier, février, mars) bénéficieront de 2 mois supplémentaires pour le renvoyer en raison du confinement et des difficultés postales. Leur retraite leur sera néanmoins versée.

Elections consulaires

Le problème des élections législatives et celui des élections sénatoriales ne facilitent pas la tâche du législateur.

Si on fixait la date au 21 juin, ce serait préjudiciable à de nombreux pays qui seraient encore en confinement. 

Imaginer de ne faire qu’un vote électronique en défavoriserait d’autres et le taux de participation, déjà réduit, en souffrirait.

À ce jour, aucune décision n’a encore été prise.

Juste un petit clin d’œil pour ceux qui n’ont pas vu la mer depuis longtemps…Bonne fin de confinement !

Téléchargez les images - 2
Publié dans Agenda, Elections, Enseignement, Newsletter | Marqué avec | Laisser un commentaire

Newsletter novembre 2019 : bilans de l’année

Chers compatriotes,

 Par deux fois déjà vous m’avez accordé votre confiance et bientôt viendra le temps des bilans. L’avantage d’être élue sur une liste de rassemblement sans obédience politique, c’est que j’ai pu m’exprimer en toute liberté, quel que soit le parti au pouvoir pour défendre vos intérêts et dialoguer avec les autres composantes de l’ AFE.

Cette session m’a permis ainsi qu’à bon nombre des conseillers de nous élever vigoureusement contre les mesures prises par le gouvernement au détriment des Français de l’étranger. Comme je l’ai rappelé à notre députée Madame LAKRAFI lors de son passage à Maurice, puis à nouveau à Paris où nous avons tous entrepris les députés de nos zones respectives, la discipline de vote des élus LREM les a conduits à adopter sans aucun état d’âme, tous les textes du gouvernement sans défendre les intérêts de leurs électeurs !

 NOUS NOUS SOMMES BATTUS SUR TOUS LES FRONTS

FISCALITÉ

L’alignement de la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents français, voulue par le gouvernement, se traduit par des effets collatéraux mal anticipés.

Bien que l’objectif préalable de cette réforme était présenté comme une mesure de justice et de simplification, certains risquaient de voir leurs impôts multipliés par deux ou par trois, voire davantage pour certains non-résidents.

Cette nouvelle réforme fiscale imposait une retenue à la source non libératoire calculée en appliquant la grille de taux par défaut utilisée pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des résidents. Par ailleurs, le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger passait de 20% à 30%, soit une augmentation de 50% de l’imposition pour les Français établis hors de France.

Cette réforme avait pour conséquence une augmentation sans précédent de la pression fiscale des non-résidents salariés et fonctionnaires.

Devant la grogne montante des élus locaux et des électeurs, voyant arriver des échéances électorales en 2020, Ies députés LREM sont intervenus collectivement et, triomphalement ont obtenu un moratoire concernant certaines d’entre elles. Un moratoire veut dire juste un délai ! Une fois les élections passées, les textes seront appliqués. Le gouvernement a «fait droit aux parlementaires des Français de l’étranger» en « acceptant » le report d’un an des dispositions votées lors de la précédente loi budgétaire. Toutefois, souvenons nous quela DINR avait dit ne pas être en mesure de mettre en œuvre le nouveau barème avec les organismes collecteurs d’ici à janvier prochain !!Ce moratoire, en fait, est du à cette incapacité ! Évoquant des « effets de bord », Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a déposé 3 sous-amendements à celui de Frédéric PETIT, député LREM des Français de l’étranger. Ce dernier maintient « à titre transitoire » la retenue à la source et demande une étude d’impact au premier semestre 2020. Gérald DARMANIN a comme lui souhaité l’évaluation des dispositions votées en 2018 « pour qu’elles ne soient pasconfiscatoires » c’est pratiquement reconnaître qu’elles le sont!!!

La suppression de la retenue à la source a été décalée d’une année, mais elle reste prévue par la loi fiscale. Son entrée en vigueur, trop compliquée, est simplement repoussée d’un an.

– l’augmentation du taux minimum à 30% au delà̀ de 27.520 euros. Cette disposition est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Elle est déjà̀ appliquée. Aisée à mettre en œuvre, l’augmentation du taux minimum n’est pas concernée par le moratoire. 

– la disparition de l’abattement de 10%. Les non résidents ne peuvent plus bénéficier de l’abattement forfaitaire pour les revenus d’activité ou de remplacement (allocations chômage ou retraites).

– la déduction des pensions alimentaires n’a pas évolué. Sont concernés les revenus perçus à compter du 1er janvier 2018 ; la mesure permet la déduction d’une pension pour le calcul du taux moyen sur l’ensemble des revenus mondiaux, sous réserve que la pension soit imposable en France et ne donne pas déjà lieu à un avantage fiscal dans le pays de résidence. 

– ne sont pas non plus remises en cause les exonérations partielles ou totales des plus-values réalisées lors de la vente du logement principal en France lorsque le propriétaire quitte le territoire national. La CSG-CRDS sur les revenus immobiliers en France des non résidents hors de l’UE, EEE et Suisse est donc maintenue.  

Si les Français de l’étranger établis en Europe ne sont pas soumis à la CSG/CRDS, c’est parce que leurs conseillers sont intervenus et que leur cas a été porté devant le tribunal de la Haye qui a condamné la France. Cette décision n’a pas concerné les autres expatriés du reste du monde qui se battent et ont saisi le Défenseur des Droits car c’est totalement discriminatoire. Il suffit au Ministre de changer la formulation de son texte pour parler de « justice fiscale » !! 

 PROTECTION SOCIALE

Quant à la protection sociale, Les mesures sociales ont été examinées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). EN 2018, la baisse du budget de l’aide sociale s’est élevée à 1,4M d’euros. Rappel sur le PLFSS 2019 et point sur le PLFSS 2020 et, encore une fois, votées par tous les députés de la majorité. Le gouvernement a souhaité limiter l’accès aux soins en France aux Français ayant cotisé au moins 15 ans en France, dès le 1er juillet 2019. Devant la levée de boucliers que cette mesure « rétroactive » a suscité une circulaire de cette même date mais publiée le 15 septembre a aménagé la peine : les Français ayant cotisé entre 10 et 15 ans, ayant une carte vitale avant le 1er juillet, voient leurs droits maintenus. Or bien des Français de l’étranger n’ont pas travaillé 15 ans en France et nous avons eu à traiter des cas dramatiques. Nous sommes encore montés au créneau. Du coup, on a obtenu que les détenteurs d’une carte vitale ayant cotisé entre 5 et 10 ans conservent leurs droits pendant 3 ans. 

– Pas de COTAM pour les retraités n’ayant pas accès à la prise en charge de leurs soins par la France. Il s’agit d’une saine cohérence : les étrangers ayant cotisé moins de 15 ans en France ne sont pas soumis aux cotisations d’assurance maladie. Les Français non résidents qui ont vu leur situation alignée sur celle des étrangers et perdent l’accès à la prise en charge des soins en France ne seront pas non plus soumis à ce prélèvement, puisqu’ils ne dépendent pas à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie. Le taux de prélèvement est de 3,2% pour les régimes de base et 4,2% pour les régimes complémentaires. 

On ne peut que se réjouir de la décision de la CFE qui, dans le cadre de sa réforme des cotisations, a décidé d’attribuer une carte vitale à ses adhérents.

Nous avons souligné la différence de traitement entre nos compatriotes et les étrangers bénéficiaires de l‘AME et demandé que la CMU leur soit appliquée au premier jour de leur retour en France.La mise en place prochaine du certificat de vie unique dématérialisé demandé depuis des années est un vrai progrès.

AIDES AUX PETITES ASSOCIATIONS

La suppression de la réserve parlementaire (3 M €) et son remplacement par le STAFE (2 M €) a pénalisé les petites associations françaises à l’étranger ! Les premières campagnes ont montré que seuls ont été utilisés 1,7 M selon des critères plus restrictifs écartant de nombreux projets

ENSEIGNEMENT

L’enseignement a vu le budget de l’AEFE amputé de 33 millions en 2017. Ce fut un vrai traumatisme qui nous a fait réagir. Cela a provoqué le départ de 500 professeurs ETP sur 3 ans et le passage de la participation forfaitaire compensatoire (PFC) des établissements de 6 à 9 % en 2018, puis de 9 à 7,5 % en 2019, entraînant la hausse des frais de scolarité. Le « rebasage » budgétaire de 24,6 M€ dans le PLF 2020 pour l’AEFE permettra le retour du taux de PFC de 7,5 à 6 %, pour environ 12 M €, tandis que le reste aidera à la mise en œuvre du plan de développement et au développement des établissements partenaires. Cela pourra redonner des capacités aux établissements qui avaient des investissements importants gelés en 2017.

 ANEFE

Une autre source d’inquiétude fut la décision unilatérale et inexplicable de Bercy de stopper les activités de l’ANEFE, dont je suis administrateur. Ce organisme, imaginé par le sénateur HABERT, aide les établissements scolaires à l’étranger à obtenir des garanties bancaires pour leurs projets immobiliers, fonctionnait à l’aide de bénévoles depuis des dizaines d’années et était présidé par le Sénateur honoraire André FERRAND. Sans ménagement, et sans la moindre justification. L’an dernier Bercy décida d’en geler le fonctionnement pour faire un audit, laissant en rade deux établissements scolaires qui manquèrent de fermer. Bien que l’audit n’ait rien trouvé de délictueux, le retour à la normale est suspendu au bon vouloir de cet état dans l`état qui a décidé qu’il fallait qu’il s’en mêle désormais, ce qui provoquera, bien évidemment, des frais inutiles ! J’ai dit mes regrets et mon étonnement aux Ministres Le DRIAN, BLANQUER et LEMOYNE qui nous avaient invités à une conférence de presse. Ils m’ont assurée d’un prompt retour à la normale… la leur n’étant pas forcément la nôtre, je reste sceptique.

Je vais vous laisser juges de nos travaux en vous donnant accès aux divers comptes rendusSoyez assurés que je reste vigilante à défendre vos intérêts en toutes circonstances.Très cordialement

Michèle MALIVEL

 Je remercie mes amis de l’ASFE de leur excellent travail de synthèse des travaux de l’ AFE qu’ils ont mis à ma disposition : 

Télécharger la fiche PDF 

Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 31ème session. Retrouvez dans l’ordre la:Commission des lois et des affaires consulaires
Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
Commission des affaires sociales et des anciens combattants
Commission de la sécurité
Commission du commerce extérieur, Développement durable et Formation
Commission des finances, du budget et de la fiscalité
Questions orales et d’actualité 

A MAURICE

Le Cimetière de l’Ouest

Grâce au soutien de S.E.M Emmanuel COHET, ambassadeur de France nous avons pu bénéficier du STAFE deux années de suite pour remettre en état le cimetière historique de Port-Louis où sont enterrés les premiers Français venus s’y installerNous vous en recommandons vivement la visite, d’ailleurs la promenade de la Société de l`Histoire du 16 novembre vous y conduira. Vous découvrirez d’où venaient nos ancêtres, leur métier, leurs exploits. Une passionnante après-midi !

 UNE EXPOSITION À NE PAS MANQUER

CONVERSATIONS – Du surréalisme à la création contemporaine, est une exposition conçue comme un dialogue entre des figures majeures de l’art du XXe siècle et des artistes contemporains français et mauriciens, qui établissent, à leur façon, une conversation intemporelle et universelle, par-delà les océans et les époques. Cette exposition crée une rencontre entre des œuvres réalisées par les grands noms de l’art du XXe siècle — sélectionnées dans la collection du FRAC RÉUNION — et des travaux d’artistes vivant et
travaillant à La Réunion et à Maurice.

Artistes : Antoni Tàpies, Jean-René Bazaine, Alexander Calder, Edouardo Chillida, Jean-Paul Riopelle, Malcolm de Chazal, Wifredo Lam, Joan Miró, Cristof Dènmont, Clotilde Provansal, Abel Techer, Salim Currimjee, Simon Back, Oliver Maingard.
Commissariat : Cathy Cancade
Cette exposition est présentée par l’Institut français de Maurice,
28 SEPT AU 30 NOV (MAR-SAM) | 9H-17H30 | MUSÉE D’HISTOIRE NATURELLE (P-LOUIS)
Gratuit – 

 Enfin, pour vous faire sourire peut être, vous trouverez ci-dessous une interview qui m’a été demandée par Eric Brunet pour RMC dans le volet consacré aux Français de l’ Étranger dans l’émission Brunet et Newman :

https://www.facebook.com/BrunetNeumannRMC/videos/589972331542269/

Publié dans Action culturelle, Agenda, Conférence, Enseignement, Newsletter | Laisser un commentaire

Newsletter décembre 2018 : groupe ADCI et compte-rendu des commissions

Chers compatriotes,

Le groupe ADCI, dans lequel je siège, a travaillé dans les diverses commissions lors de la session d’octobre de l’Assemblée des Français de l`Étranger.

Nous sommes toujours à la recherche de ce qui peut améliorer la vie des Français de l`étranger. Il est évident que nos efforts ne sont pas toujours rapidement couronnés de succès, mais, comme on le dit, cent fois sur le métier nous remettons notre ouvrage.

Vous verrez que l`ile Maurice a été mise à l`honneur. Les conseillers et les personnalités de passage ont été très émus de ce formidable travail de mémoire fait par des jeunes enfants du bout du monde qui ont, parfois, découvert leurs racines à cette occasion puisqu`ils avaient plongé dans les archives familiales. Merci à leurs professeurs qui leur ont fait comprendre que l`histoire était concrète, faite par des hommes et des femmes dont les rêves et les souffrances constituent la trame de l`Histoire.

Des précisions récentes ont été mentionnées en fonction des réponses apportées à nos questions c`est pourquoi cette lettre vous parvient tardivement ce qui me donne l`occasion de vous offrir mes vœux les plus sincères pour d`heureuses fêtes en famille et une excellente année 2019 !

Je reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

Très cordialement,

Michèle MALIVEL

ensembleoceanindien@gmail.com

Pour télécharger le fichier complet des ENews du groupe ADCI_ENews_Decembre_2018 Michèle

Publié dans Action culturelle, Agenda, Newsletter | Laisser un commentaire

4 octobre 2018 : hommage aux combattants de la grande guerre au centre de conférence du Ministère des Affaires étrangères

Article de presse de UFE

https://www.ufe.org/actualites/cent-ans-apres-les-francais-de-letranger-rendent-un-hommage-vibrant-aux-combattants-de-la

Publié dans Action culturelle, Agenda, Conférence | Laisser un commentaire

News : mai 2018

Chers compatriotes,

Nous revenons d’une session fort riche de L’Assemblée des Français de l’Etranger et vous pourrez en découvrir les détails en vous reportant aux sujets qui vous intéressent à travers les travaux des diverses commissions .
Nous y avons beaucoup discuté des réformes à venir tant à l ‘AFE qu’à l’AEFE et nous sommes en attente du résultat des réflexions de nos ministres. Nous avons bien compris que l’AFE n’existera plus dans sa forme actuelle, et c’est tant mieux car la réforme de 2103 n’a pas tenu ses promesses. 
Si les Sénateurs de Français de l’étranger assistent régulièrement à nos sessions, nous        déplorons l’absence de nos députés  que nos travaux ne semblent pas intéresser.
Après l’actualité de l AFE, nous parlerons de Maurice et des Seychelles.

INTERVENTION DE M. JEAN-BAPTISTE LEMOYNE, SECRETAIRE D’ÉTAT
AUPRES DU MINISTRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

Monsieur le Président
Monsieur le Ministre,
Mesdames et messieurs les Parlementaires,
Chers collègues,
Nous sommes heureux de nous retrouver, de vous retrouver ici, Monsieur le Ministre, pour ce que j’appellerai une habitude, en tout cas, cela deviendra une habitude ce soir, puisque l’habitude commence la seconde fois, comme on dit, et que c’est la deuxième fois que vous venez et que nous vous recevons avec beaucoup de plaisir. Sans plus tarder, puisque mes collègues m’entendent beaucoup et ils préféreront certainement vous entendre, je vous passe la parole.

Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Merci beaucoup, Monsieur le Président de l’Assemblée des Français de l’étranger, cher Marc VILLARD,
Mesdames et Messieurs les vice-Présidents, les Présidents de commissions,
Mesdames et Messieurs les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger,

Effectivement, quel plaisir d’être retour parmi vous pour cette 28ème session. Six mois se sont déjà écoulés, vous avez raison, Monsieur le Président, depuis notre rendez-vous d’octobre, qui a été un rendez-vous important et solennel, marqué par l’intervention du Président de la République. Nous avions également eu l’occasion d’entourer le ministre des Affaires étrangères au Quai d’Orsay, il nous y avait conviés.

Cette 28ème session est peut-être plus habituelle, mais elle n’en demeure pas moins importante, puisque c’est l’occasion, naturellement, de continuer à avancer sur un certain nombre de sujets que je vais évoquer, mais que vous avez évoqués dans vos travaux, je le sais, puisque nous avons eu l’occasion d’échanger avec les présidents de commission juste avant. Par ailleurs, vous êtes un certain nombre à nous écrire régulièrement pour nous faire part de vos sujets de préoccupation.

http://www.assemblee-afe.fr/intervention-de-m-jean-baptiste-lemoyne-secretaire-d-etat-aupres-du-ministre-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres.html

COMMISSION DES FINANCES, BUDGET, FISCALITE


A l’instar des précédentes sessions de l’AFE, La commission a entendu les représentants à Bercy du service en charge des discussions liées avec les États tiers pour les modifications / mises en place des Conventions de non – double imposition. Il y a été essentiellement évoqué celles qui concernent la France avec l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, le Chili, le Danemark.
Par ailleurs, la Commission a également auditionné   les représentants de Bercy en charge de la fiscalité des Non – Résidents Français (service 
DINR en lieu et place de DRESG) pour faire le point sur un certain nombre de sujets (Retenue à la source / Paiement à la source, la sempiternelle question de la CSG-CRDS concernant les Français résidents hors du champ de l’Union Européenne / EEE / Suisse)
Les représentants de la Banque de France sont venus nous rencontrés afin de nous informer des récentes améliorations apportées au processus dit du Droit au Compte (bancaire). Dorénavant, la procédure audit Droit peut s’effectuer directement en ligne.
De nouvelles améliorations ont été demandées par la commission : assurer la continuité du service bancaire en cas de clôture de compte / exercice du droit au compte.
Enfin, la commission a rencontré Mme le Député 
Anne GENETET, mandatée pour faire un état des lieux / des améliorations à apporter à la fiscalité des Français Non- Résidents.
Deux points majeurs ont été abordés : la 
CSG – CRDS (inégalité de traitement / non ouverture aux droits sociaux, par, l’exemple Allocation Vieillesse suite à ce paiement) et la question de la Résidence Principale / Logement unique au titre du traitement actuel sur le plan fiscal des biens immobiliers comme des résidences secondaires.

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-des-finances-du-budget-et-de-la-fiscalite.html

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Durant cette 28e session de l’assemblée des Français de l’étranger, les travaux de la Commission des affaires sociales et des anciens combattants ont porté sur deux problématiques :

  • Le handicap – vie à l’étranger, qui, à l’initiative de deux membres de la commission, a fait l’objet d’une enquête au niveau mondial en intersession et a permis de dresser un état des lieux et de conclure à 14 propositions d’améliorations qui seront présentées à Madame Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, en charge des personnes handicapées et aux parlementaires.

  • Les difficultés ou l’interdiction de circulation des personnes séropositives dans plus de 40 pays, qui ont fait l’objet des deux résolutions pour sensibiliser de nouveau les jeunes populations à cette pandémie.

La commission a également procédé à un point d’actualité sur :

  • Le projet de commémoration du Centenaire de la fin de la Grande Guerre, qui fait l’objet d’une résolution pour une demande de subvention à la DFAE.

  • La proposition de loi Leconte, qui permet un cadre réglementaire plus souple à la CFE pour sa réforme tarifaire, et qui a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Cette PPL est maintenant déposée à l’Assemblée Nationale.

  • Le contrôle de l’existence des pensionnés résidant à l’étranger avec en particulier le développement des échanges de données d’état civil avec les pays disposant de données fiables et qui a déjà permis de réaliser une économie de 300 000 euros, tout en améliorant la qualité de service public.

Enfin, la commission s’est entretenue avec Madame Anne GENETET, députée des Français établis hors de France (11e circonscription) sur les progrès de sa mission auprès du Président de la République sur la situation des Français établis hors de France, et où a été mis l’accent sur les améliorations attendues par nos compatriotes en termes de protection sociale.

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-des-affaires-sociales-et-des-anciens-combattants.html

L’étude « Handicap et vie à l’étranger » menée dans le cadre de la Commission des Affaires sociales :
http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/etude_handicap_et_vie_a_l_etranger_afe_mars_2018.pdf

COMMERCE EXTÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT DURABLE, EMPLOI ET FORMATION (CEDDEF)

 

Relancer le commerce extérieur est une priorité pour la France et notre commission. La commission a tout au long de ses travaux proposés des pistes pour améliorer les modèles économiques de Business France et des CCI et a préconisé la création d’un guichet unique à l’exportation pour permettre à chaque opérateur de se concentrer sur son cœur de métier pour que la France soit plus efficace à l’export. Nous nous donc sommes intéressés au rapport de Christophe LECOURTIER, directeur général de Business France, TEAMFrance. Christophe LECOURTIER souhaite une révolution copernicienne pour l’accompagnement des PME à l’export avec des guichets uniques constitués de l’union de Business France et des CCI en France. Et pour l’étranger avec la mise en place d’un partenariat public/privé entre Business France et les CCI.
Nous nous sommes également penché sur le modèle Allemand et auditionné Le Directeur général de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie. Un parallèle entre les 
CCI françaises et la chambre Franco-Allemande de commerce et d’industrie a ainsi pu être fait. L’audition du directeur d’OCO Global, société de conseil à l’international, spécialisé dans le commerce et l’investissement nous montre que des acteurs privés peuvent aider les exportateurs français pour des investissements à l’étranger.

Développement Durable.
Acteur engagé du développement durable, la commission s’est proposée de découvrir les bonnes pratiques au niveau individuel en auditionnant le Président co-fondateur de la société Koom. Cette plateforme de crowd-acting permet une visibilité des actions de développement durable autour de soi. Les initiatives deviennent visibles et relayées grâce à la plateforme du site Koom. 
https://koom.org/. (www.koom.org).
Un membre de la commission fera partie du jury du prix du développement durable, validé par l’Assemblée et dont la 1ère édition aura lieu en octobre 2019. Ce prix encourage les ambassades à réduire leur empreinte énergétique. Les grandes lignes de l’organisation de ce prix ont été présentées.
Enfin, pour la thématique Emploi et Formation, notre commission avait commandé une étude à Mme 
Alix CARNOT, directrice Associée, Pôle intelligence et carrières d’Expat communication, permettant d’identifier les soutiens et initiatives locales d’aide à l’emploi pour les Français à l’étranger. 150 initiatives individuelles ont été recensées. Soucieux de les dynamiser la commission propose de mettre en place un dispositif innovant basé sur le principe du modèle économique et de gestion de FLAM avec un label spécifique. L’étude a été présentée et sera publiée sur le site de l’AFE courant avril 2018.

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-du-commerce-exterieur-du-developpement-durable-de-l-emploi-et-de-la-formation.html

COMMISSION DES LOIS, DES RÈGLEMENTS ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

Au cours de cette 28ème session de l‘Assemblée des Français de l’Étranger, la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires a tenu à remplir tout son rôle d’expert. Maintenir les conseillers consulaires, véritables élus de proximité, et l’AFE, seule assemblée spécifique aux Français établis hors de France qui permette une vision transversale des problèmes rencontrés par nos compatriotes et des échanges constructifs avec les pouvoirs publics, telle a été la position unanimement défendue par la Commission des Lois face au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste LEMOYNE lors du débat sur le « rôle de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger ainsi que sur les moyens d’intéresser davantage nos compatriotes résidant hors de France à cette représentation ». La Commission des Lois a dressé un bilan de la réforme de 2013 dans le Titre I de son rapport, dans le Titre II, a proposé des pistes d’évolution du dispositif, dans le Titre III, il a évoqué les hypothèses non retenues du maintien aménagé de ce dispositif, et a présenté six résolutions, dont cinq adoptées à l’unanimité, visant à améliorer la représentation non parlementaire des Français établis hors de France.
En résumé, la commission des lois s’est attachée à définir un certain nombre de principes :
Le premier consiste en l’affirmation des conseillers consulaires en tant qu’élus de proximité. Le second consiste à proposer que, désormais, tous les conseillers consulaires soient membres de l’AFE, afin de faire de chacun d’entre eux des élus de technicité. Le troisième, qui concerne le mode de fonctionnement des conseils consulaires, énonce qu’ils doivent être présidés par un élu consulaire et non plus par un agent de l’État afin de mettre fin à une anomalie de notre droit constitutionnel. Ces propositions d’amélioration ont pour finalité de pallier les carences de la loi de 2013 tout en conservant les aspects novateurs les plus efficaces et de rapprocher davantage les élus de leurs compatriotes qui résident à l’étranger. En outre, la Commission des lois a souhaité poursuivre son ouverture à tous les acteurs qui comptent pour nos compatriotes de l’étranger via, par exemple, de l’audition de Madame 
Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale avec laquelle des pistes de collaboration plus étroites entre les deux Commissions ont été imaginées. Il en a été de même avec Monsieur François BARRY DELONGCHAMP, nouvellement élu président de l’Union des Français de l’Étranger (UFE).

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-des-lois-des-reglements-et-des-affaires-consulaires.html

Le rapport élaboré par le groupe de travail désigné par la Commission des Lois et Règlements sur la réforme de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger :

http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/rapport_du_groupe_de_travail_sur_la_representation_non_parlementaire_des_francais_etablis_hors_de_france_propositions_d_ameliorations.pdf

COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT, DES AFFAIRES CULTURELLE, DE L’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR ET DE LA FRANCOPHONIE

La commission a présenté un rapport qu’elle avait initié en consultant l’ensemble des conseillers consulaires.
Le statut des enseignants, les bourses scolaires, la situation immobilière et la qualité de l’enseignement français ont été évoqués mais toutes ces questions seront approfondies ultérieurement grâce à des questions plus ciblées.
Christophe Bouchard, directeur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) a évoqué l’actualité de l’agence et le point a été fait sur l’aide à la scolarité.
Le dispositif 
FLAM a également été présenté avec ses perspectives.
Notre collègue 
Francis HUSS, président intérimaire de France Média Monde (remplacement de Marie-Christine Saragosse), nous a donné quelques chiffres sur l’audience de France Média Monde.
Enfin 
Sophie KAMMERER du Louvre Conseil et Alberto Vial, conseiller diplomatique nous ont exposé les nouvelles ambitions à l’international du Musée du Louvre. Ils nous ont, notamment, expliqué les formidables retombées financières du Louvre Abu Dhabi sur le musée lui-même.

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-de-l-enseignement-des-affaires-culturelles-de-l-audiovisuel-exterieur-et-de-la-francophonie.html

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

Lors de la session du mois d’octobre 2017, la commission de la sécurité des personnes et des biens avait redéfini son cadre de travail dans le but de devenir une force de proposition efficiente participant concrètement au renforcement de la sécurité des communautés françaises à l’étranger. Cela nous avait conduits à définir plusieurs axes de travail sur lesquels les membres de la commission ont travaillé pendant l’intersession. La commission a conduit quatre auditions de grande qualité qui sont l’objet ce rapport.
Nous avons travaillé avec 
Ronan LE GLEUT, sénateur des Français établis hors de France, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la mise en place d’un rapprochement entre notre commission et celle du Sénat, débouchant sur un travail commun. Puis nous avons fait un point sur la DCI et le rôle des différentes réserves (citoyenne et opérationnelle), avec le général Jean-Claude GOYEAU, général 3 étoiles et directeur adjoint de la coopération internationale, police et gendarmerie nationale (DCI).
Ensuite, nous avons eu un travail de fonds sur le livret de sécurité, et, en collaboration avec le Sénat, sur la création d’un fond de secours pour nos compatriotes victimes de catastrophes naturelles et de crises politiques.
Enfin, la rencontre avec le centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères, qui fut sans doute le point d’orgue de notre session, avec la présence lors cette réunion de travail de conseillers consulaires venant du Burkina Faso, dont la capitale avait été frappée, quelques jours auparavant, par une attaque terroriste visant les intérêts français. Nos collègues, qui ont été directement impliqués dans la gestion de crise ont pu apporter des éclairages sur le déroulé de la crise au 
CDCS. Éclairages appelant un certain nombre d’améliorations sur lesquelles notre commission va travailler avec l’aval et les encouragements du centre de crise.

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-de-la-securite-et-de-la-protection-des-personnes-et-des-biens.html

Afin de remplacer la réserve parlementaire, le gouvernement a créé :

le STAFE
Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle économique et qu’ils contribuent au rayonnement de la France, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades.

Quelles sont les associations concernées ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et/ou contribuant au rayonnement de la France en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades. L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.

Quelles sont les conditions d’éligibilité d’un projet ?

  • La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50% ;

  • Le montant sollicité devra être compris entre 1000 et 20 000€.

  • Le projet doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou économique et contribuer au rayonnement de la France ou compléter les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades et consulats.

Comment postuler ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès de l’Ambassade de votre pays de résidence avant le 11 mai 2018. Les dossiers devront être rendus aux consulats avant le 23 mai. Ils seront examinés localement par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Vous trouverez sur les sites internet des ambassades et consulats l’annonce d’ouverture à projets et les modalités de contact pour retirer un dossier de demande de subvention.
La déclaration d’impôts en ligne est ouverte

Vous avez jusqu’au:
22 mai à minuit pour les non-résidents et les résidents des départements N° 01 à 19
– 
29 mai à minuit pour les départements N° 20 à 49
– 
5 juin à minuit pour les départements N° 50 à 976

Caisse des Français de l’étranger

Mot du Directeur

Un conseiller consulaire à l’île Maurice, a cru bon de dénigrer les administrateurs de la CFE dans une de ses lettres d’information. Outre que de tels propos ne peuvent qu’affaiblir la représentation des français de l’étranger, il m’apparaît important, sans esprit polémique, de rétablir certaines vérités.
Les réformes importantes que met en œuvre actuellement la CFE pour améliorer la protection sociale de nos compatriotes, outre qu’elles ne doivent rien à ce conseiller, sont le fruit d’un travail collectif depuis le renouvellement du conseil d’administration de la CFE fin 2015. Sous l’impulsion du Président Alain Pierre Mignon, un diagnostic a été posé et des orientations stratégiques arrêtées par le conseil d’administration. Un nouveau directeur a été recruté en 2016 et il s’attache, avec l’ensemble des personnels de la CFE, à mettre en œuvre avec dynamisme les projets de transformation de la CFE pour offrir à ses clients de nouveaux produits et de nouveaux services. Les administrateurs sont pleinement associés à ces travaux et sont le relais naturel des expatriés pour  faire en sorte que ces réformes répondent pleinement à leur besoin.
Il me paraissait important de faire cette mise au point.

Laurent GALLET
Directeur

Vous avez pris connaissance des nouveaux services d e la CFE: Jeune Expatpour les moins de 30
ans et 
FranceExpat Santé qui connaissent un vrai succes. Le Parlement ayant validé  la proposition de  loi  qui permettra à la CFE de mettre en œuvre les réformes de ses tarifs et de ses garanties,  une  réforme de la grille des cotisations sera mise en place d’ici la fin de l’année.

Prise en charge des frais hospitaliers

L’expérimentation engagée début 2017 en Thailande de prise en charge des frais hospitaliers en tiers payant.ayant été concluante a été étendue à l’ensemble de l’ASEAN (sauf Singapour)

La mise en production de ce service sera effectif le 16 avril 2018 en milieu de journée heure de Paris. Il permettra aux clients de la CFE dans les pays concernés, ne disposant d’un accès au réseau de soins de leur complémentaire santé, de bénéficier d’une prise en charge en tiers payant à hauteur de 100% de la facture, dans le réseau de soins de notre partenaire Henner, dont la liste des établissements, ainsi que la carte CFE-/Henner, sont disponibles dans le compte personnel accessible via le site de la CFE.
Par ailleurs, un site internet dédié, www.cfe-hospi2018.fr  offre toute les informations utiles relatives à ce dispositif.
Cette réforme . étendue maintenant à une partie de l’Afrique, ne saurait tarder à être appliquée chez nous.

 MAURICE ET LES SEYCHELLES

Réunion des Associations françaises à la Résidence de France

Pour la première fois, SEM Emmanuel COHET avait réuni à la Résidence les responsables des diverses associations et des Conseillers Consulaires.
Ce fut une réunion fort riche où chacun put  décrire ses actions en faveur de la communauté française. Un dialogue constructif qui a permis de constater qu’au de là des appartenances des uns et des autres, seul comptait le bien être de nos compatriotes, ce qui les réunissait  régulièrement.
Nous avons cependant déploré que certain ait jugé bon de faire des commentaires déplacés qui ont suscité une demande de rectification de la part de Marie de COMARMOND, Présidente de Français du Monde, Maurice et Charles de LOPPINOT, Président de l’ Union des Français de l’Etranger .

Bourses scolaires.

Ce trimestre a encore été celui de la réunion de la Commission des bourses scolaires à Maurice.  Etant retenue en France, je n’ai pu y assister exceptionnellement.
Toutefois, nous constatons partout une sorte d’érosion car, bien souvent, le budget alloué n’est pas complètement attribué, un phénomène qui pourrait s’expliquer par le fait que certains renoncent à présenter leur dossier. Pourtant, nous avons fait remonter le seuil d’exclusion du patrimoine pour permettre à plus de personnes d e s’inscrire. Peut être qu’une campagne explicative auprès des parents en amont  serait utile.
Le 23 avril, par contre, j’ai pu assister à la commission des bourses des Seychelles organisée en visio-conférence à l’Ambassade de France à Port Louis et nous avons constaté une amélioration dans la présentation des dossiers, probablement due à la visite de Mme Laetitia ARADJ ,la responsable des affaires sociales à Port Louis, qui a reçu les familles et les a longuement informées.

Visite de notre député Madame Amélia LAKRAFI

Nous avons été, malheureusement,  avertis de sa venue une dizaine de jours à l’avance seulement. Etant à Paris pour l’AFE et étant engagée dans des réunions qui ne pouvaient être déplacées, je n’ai pu être présente.
Toutefois, je lui ai remis un dossier à Paris traitant de la scolarité des enfants français à l’étranger, comme elle en avait exprimé le désir.

Commémoration du Centenaire de la Grande Guerre

Notre projet de présenter à Paris le remarquable travail des enfants du Collège Pierre Poivre et du Lycée Labourdonnais  est maintenant acquis.
Un enfant de chaque établissement ira à Paris, accompagné d’un des professeurs qui avaient initié ce « Monument de Mémoire », lors de la session de l’AFE en octobre. Et ce sont ces enfants qui déposeront la gerbe de l’Afrique sous l’Arc de Triomphe le 4 octobre.
Un immense merci à Blue SKY, l’agence de Rogers Aviation, et à Air Austral qui ont pris en charge leur voyage.

Publié dans Action culturelle, Agenda, Enseignement, Newsletter | Laisser un commentaire