Newsletter en mai 2018

Chers compatriotes,

Nous revenons d’une session fort riche de L’Assemblée des Français de l’Etranger et vous pourrez en découvrir les détails en vous reportant aux sujets qui vous intéressent à travers les travaux des diverses commissions .
Nous y avons beaucoup discuté des réformes à venir tant à l ‘AFE qu’à l’AEFE et nous sommes en attente du résultat des réflexions de nos ministres. Nous avons bien compris que l’AFE n’existera plus dans sa forme actuelle, et c’est tant mieux car la réforme de 2103 n’a pas tenu ses promesses. 
Si les Sénateurs de Français de l’étranger assistent régulièrement à nos sessions, nous        déplorons l’absence de nos députés  que nos travaux ne semblent pas intéresser.
Après l’actualité de l AFE, nous parlerons de Maurice et des Seychelles.

INTERVENTION DE M. JEAN-BAPTISTE LEMOYNE, SECRETAIRE D’ÉTAT
AUPRES DU MINISTRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

Monsieur le Président
Monsieur le Ministre,
Mesdames et messieurs les Parlementaires,
Chers collègues,
Nous sommes heureux de nous retrouver, de vous retrouver ici, Monsieur le Ministre, pour ce que j’appellerai une habitude, en tout cas, cela deviendra une habitude ce soir, puisque l’habitude commence la seconde fois, comme on dit, et que c’est la deuxième fois que vous venez et que nous vous recevons avec beaucoup de plaisir. Sans plus tarder, puisque mes collègues m’entendent beaucoup et ils préféreront certainement vous entendre, je vous passe la parole.

Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Merci beaucoup, Monsieur le Président de l’Assemblée des Français de l’étranger, cher Marc VILLARD,
Mesdames et Messieurs les vice-Présidents, les Présidents de commissions,
Mesdames et Messieurs les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger,

Effectivement, quel plaisir d’être retour parmi vous pour cette 28ème session. Six mois se sont déjà écoulés, vous avez raison, Monsieur le Président, depuis notre rendez-vous d’octobre, qui a été un rendez-vous important et solennel, marqué par l’intervention du Président de la République. Nous avions également eu l’occasion d’entourer le ministre des Affaires étrangères au Quai d’Orsay, il nous y avait conviés.

Cette 28ème session est peut-être plus habituelle, mais elle n’en demeure pas moins importante, puisque c’est l’occasion, naturellement, de continuer à avancer sur un certain nombre de sujets que je vais évoquer, mais que vous avez évoqués dans vos travaux, je le sais, puisque nous avons eu l’occasion d’échanger avec les présidents de commission juste avant. Par ailleurs, vous êtes un certain nombre à nous écrire régulièrement pour nous faire part de vos sujets de préoccupation.

http://www.assemblee-afe.fr/intervention-de-m-jean-baptiste-lemoyne-secretaire-d-etat-aupres-du-ministre-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres.html

COMMISSION DES FINANCES, BUDGET, FISCALITE


A l’instar des précédentes sessions de l’AFE, La commission a entendu les représentants à Bercy du service en charge des discussions liées avec les États tiers pour les modifications / mises en place des Conventions de non – double imposition. Il y a été essentiellement évoqué celles qui concernent la France avec l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, le Chili, le Danemark.
Par ailleurs, la Commission a également auditionné   les représentants de Bercy en charge de la fiscalité des Non – Résidents Français (service 
DINR en lieu et place de DRESG) pour faire le point sur un certain nombre de sujets (Retenue à la source / Paiement à la source, la sempiternelle question de la CSG-CRDS concernant les Français résidents hors du champ de l’Union Européenne / EEE / Suisse)
Les représentants de la Banque de France sont venus nous rencontrés afin de nous informer des récentes améliorations apportées au processus dit du Droit au Compte (bancaire). Dorénavant, la procédure audit Droit peut s’effectuer directement en ligne.
De nouvelles améliorations ont été demandées par la commission : assurer la continuité du service bancaire en cas de clôture de compte / exercice du droit au compte.
Enfin, la commission a rencontré Mme le Député 
Anne GENETET, mandatée pour faire un état des lieux / des améliorations à apporter à la fiscalité des Français Non- Résidents.
Deux points majeurs ont été abordés : la 
CSG – CRDS (inégalité de traitement / non ouverture aux droits sociaux, par, l’exemple Allocation Vieillesse suite à ce paiement) et la question de la Résidence Principale / Logement unique au titre du traitement actuel sur le plan fiscal des biens immobiliers comme des résidences secondaires.

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-des-finances-du-budget-et-de-la-fiscalite.html

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Durant cette 28e session de l’assemblée des Français de l’étranger, les travaux de la Commission des affaires sociales et des anciens combattants ont porté sur deux problématiques :

  • Le handicap – vie à l’étranger, qui, à l’initiative de deux membres de la commission, a fait l’objet d’une enquête au niveau mondial en intersession et a permis de dresser un état des lieux et de conclure à 14 propositions d’améliorations qui seront présentées à Madame Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, en charge des personnes handicapées et aux parlementaires.

  • Les difficultés ou l’interdiction de circulation des personnes séropositives dans plus de 40 pays, qui ont fait l’objet des deux résolutions pour sensibiliser de nouveau les jeunes populations à cette pandémie.

La commission a également procédé à un point d’actualité sur :

  • Le projet de commémoration du Centenaire de la fin de la Grande Guerre, qui fait l’objet d’une résolution pour une demande de subvention à la DFAE.

  • La proposition de loi Leconte, qui permet un cadre réglementaire plus souple à la CFE pour sa réforme tarifaire, et qui a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Cette PPL est maintenant déposée à l’Assemblée Nationale.

  • Le contrôle de l’existence des pensionnés résidant à l’étranger avec en particulier le développement des échanges de données d’état civil avec les pays disposant de données fiables et qui a déjà permis de réaliser une économie de 300 000 euros, tout en améliorant la qualité de service public.

Enfin, la commission s’est entretenue avec Madame Anne GENETET, députée des Français établis hors de France (11e circonscription) sur les progrès de sa mission auprès du Président de la République sur la situation des Français établis hors de France, et où a été mis l’accent sur les améliorations attendues par nos compatriotes en termes de protection sociale.

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-des-affaires-sociales-et-des-anciens-combattants.html

L’étude « Handicap et vie à l’étranger » menée dans le cadre de la Commission des Affaires sociales :
http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/etude_handicap_et_vie_a_l_etranger_afe_mars_2018.pdf

COMMERCE EXTÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT DURABLE, EMPLOI ET FORMATION (CEDDEF)

 

Relancer le commerce extérieur est une priorité pour la France et notre commission. La commission a tout au long de ses travaux proposés des pistes pour améliorer les modèles économiques de Business France et des CCI et a préconisé la création d’un guichet unique à l’exportation pour permettre à chaque opérateur de se concentrer sur son cœur de métier pour que la France soit plus efficace à l’export. Nous nous donc sommes intéressés au rapport de Christophe LECOURTIER, directeur général de Business France, TEAMFrance. Christophe LECOURTIER souhaite une révolution copernicienne pour l’accompagnement des PME à l’export avec des guichets uniques constitués de l’union de Business France et des CCI en France. Et pour l’étranger avec la mise en place d’un partenariat public/privé entre Business France et les CCI.
Nous nous sommes également penché sur le modèle Allemand et auditionné Le Directeur général de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie. Un parallèle entre les 
CCI françaises et la chambre Franco-Allemande de commerce et d’industrie a ainsi pu être fait. L’audition du directeur d’OCO Global, société de conseil à l’international, spécialisé dans le commerce et l’investissement nous montre que des acteurs privés peuvent aider les exportateurs français pour des investissements à l’étranger.

Développement Durable.
Acteur engagé du développement durable, la commission s’est proposée de découvrir les bonnes pratiques au niveau individuel en auditionnant le Président co-fondateur de la société Koom. Cette plateforme de crowd-acting permet une visibilité des actions de développement durable autour de soi. Les initiatives deviennent visibles et relayées grâce à la plateforme du site Koom. 
https://koom.org/. (www.koom.org).
Un membre de la commission fera partie du jury du prix du développement durable, validé par l’Assemblée et dont la 1ère édition aura lieu en octobre 2019. Ce prix encourage les ambassades à réduire leur empreinte énergétique. Les grandes lignes de l’organisation de ce prix ont été présentées.
Enfin, pour la thématique Emploi et Formation, notre commission avait commandé une étude à Mme 
Alix CARNOT, directrice Associée, Pôle intelligence et carrières d’Expat communication, permettant d’identifier les soutiens et initiatives locales d’aide à l’emploi pour les Français à l’étranger. 150 initiatives individuelles ont été recensées. Soucieux de les dynamiser la commission propose de mettre en place un dispositif innovant basé sur le principe du modèle économique et de gestion de FLAM avec un label spécifique. L’étude a été présentée et sera publiée sur le site de l’AFE courant avril 2018.

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-du-commerce-exterieur-du-developpement-durable-de-l-emploi-et-de-la-formation.html

COMMISSION DES LOIS, DES RÈGLEMENTS ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

Au cours de cette 28ème session de l‘Assemblée des Français de l’Étranger, la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires a tenu à remplir tout son rôle d’expert. Maintenir les conseillers consulaires, véritables élus de proximité, et l’AFE, seule assemblée spécifique aux Français établis hors de France qui permette une vision transversale des problèmes rencontrés par nos compatriotes et des échanges constructifs avec les pouvoirs publics, telle a été la position unanimement défendue par la Commission des Lois face au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste LEMOYNE lors du débat sur le « rôle de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger ainsi que sur les moyens d’intéresser davantage nos compatriotes résidant hors de France à cette représentation ». La Commission des Lois a dressé un bilan de la réforme de 2013 dans le Titre I de son rapport, dans le Titre II, a proposé des pistes d’évolution du dispositif, dans le Titre III, il a évoqué les hypothèses non retenues du maintien aménagé de ce dispositif, et a présenté six résolutions, dont cinq adoptées à l’unanimité, visant à améliorer la représentation non parlementaire des Français établis hors de France.
En résumé, la commission des lois s’est attachée à définir un certain nombre de principes :
Le premier consiste en l’affirmation des conseillers consulaires en tant qu’élus de proximité. Le second consiste à proposer que, désormais, tous les conseillers consulaires soient membres de l’AFE, afin de faire de chacun d’entre eux des élus de technicité. Le troisième, qui concerne le mode de fonctionnement des conseils consulaires, énonce qu’ils doivent être présidés par un élu consulaire et non plus par un agent de l’État afin de mettre fin à une anomalie de notre droit constitutionnel. Ces propositions d’amélioration ont pour finalité de pallier les carences de la loi de 2013 tout en conservant les aspects novateurs les plus efficaces et de rapprocher davantage les élus de leurs compatriotes qui résident à l’étranger. En outre, la Commission des lois a souhaité poursuivre son ouverture à tous les acteurs qui comptent pour nos compatriotes de l’étranger via, par exemple, de l’audition de Madame 
Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale avec laquelle des pistes de collaboration plus étroites entre les deux Commissions ont été imaginées. Il en a été de même avec Monsieur François BARRY DELONGCHAMP, nouvellement élu président de l’Union des Français de l’Étranger (UFE).

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-des-lois-des-reglements-et-des-affaires-consulaires.html

Le rapport élaboré par le groupe de travail désigné par la Commission des Lois et Règlements sur la réforme de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger :

http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/rapport_du_groupe_de_travail_sur_la_representation_non_parlementaire_des_francais_etablis_hors_de_france_propositions_d_ameliorations.pdf

COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT, DES AFFAIRES CULTURELLE, DE L’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR ET DE LA FRANCOPHONIE

La commission a présenté un rapport qu’elle avait initié en consultant l’ensemble des conseillers consulaires.
Le statut des enseignants, les bourses scolaires, la situation immobilière et la qualité de l’enseignement français ont été évoqués mais toutes ces questions seront approfondies ultérieurement grâce à des questions plus ciblées.
Christophe Bouchard, directeur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) a évoqué l’actualité de l’agence et le point a été fait sur l’aide à la scolarité.
Le dispositif 
FLAM a également été présenté avec ses perspectives.
Notre collègue 
Francis HUSS, président intérimaire de France Média Monde (remplacement de Marie-Christine Saragosse), nous a donné quelques chiffres sur l’audience de France Média Monde.
Enfin 
Sophie KAMMERER du Louvre Conseil et Alberto Vial, conseiller diplomatique nous ont exposé les nouvelles ambitions à l’international du Musée du Louvre. Ils nous ont, notamment, expliqué les formidables retombées financières du Louvre Abu Dhabi sur le musée lui-même.

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-de-l-enseignement-des-affaires-culturelles-de-l-audiovisuel-exterieur-et-de-la-francophonie.html

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

Lors de la session du mois d’octobre 2017, la commission de la sécurité des personnes et des biens avait redéfini son cadre de travail dans le but de devenir une force de proposition efficiente participant concrètement au renforcement de la sécurité des communautés françaises à l’étranger. Cela nous avait conduits à définir plusieurs axes de travail sur lesquels les membres de la commission ont travaillé pendant l’intersession. La commission a conduit quatre auditions de grande qualité qui sont l’objet ce rapport.
Nous avons travaillé avec 
Ronan LE GLEUT, sénateur des Français établis hors de France, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la mise en place d’un rapprochement entre notre commission et celle du Sénat, débouchant sur un travail commun. Puis nous avons fait un point sur la DCI et le rôle des différentes réserves (citoyenne et opérationnelle), avec le général Jean-Claude GOYEAU, général 3 étoiles et directeur adjoint de la coopération internationale, police et gendarmerie nationale (DCI).
Ensuite, nous avons eu un travail de fonds sur le livret de sécurité, et, en collaboration avec le Sénat, sur la création d’un fond de secours pour nos compatriotes victimes de catastrophes naturelles et de crises politiques.
Enfin, la rencontre avec le centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères, qui fut sans doute le point d’orgue de notre session, avec la présence lors cette réunion de travail de conseillers consulaires venant du Burkina Faso, dont la capitale avait été frappée, quelques jours auparavant, par une attaque terroriste visant les intérêts français. Nos collègues, qui ont été directement impliqués dans la gestion de crise ont pu apporter des éclairages sur le déroulé de la crise au 
CDCS. Éclairages appelant un certain nombre d’améliorations sur lesquelles notre commission va travailler avec l’aval et les encouragements du centre de crise.

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-de-la-securite-et-de-la-protection-des-personnes-et-des-biens.html

Afin de remplacer la réserve parlementaire, le gouvernement a créé :

le STAFE
Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle économique et qu’ils contribuent au rayonnement de la France, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades.

Quelles sont les associations concernées ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et/ou contribuant au rayonnement de la France en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades. L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.

Quelles sont les conditions d’éligibilité d’un projet ?

  • La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50% ;

  • Le montant sollicité devra être compris entre 1000 et 20 000€.

  • Le projet doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou économique et contribuer au rayonnement de la France ou compléter les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades et consulats.

Comment postuler ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès de l’Ambassade de votre pays de résidence avant le 11 mai 2018. Les dossiers devront être rendus aux consulats avant le 23 mai. Ils seront examinés localement par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Vous trouverez sur les sites internet des ambassades et consulats l’annonce d’ouverture à projets et les modalités de contact pour retirer un dossier de demande de subvention.
La déclaration d’impôts en ligne est ouverte

Vous avez jusqu’au:
22 mai à minuit pour les non-résidents et les résidents des départements N° 01 à 19
– 
29 mai à minuit pour les départements N° 20 à 49
– 
5 juin à minuit pour les départements N° 50 à 976

Caisse des Français de l’étranger

Mot du Directeur

Un conseiller consulaire à l’île Maurice, a cru bon de dénigrer les administrateurs de la CFE dans une de ses lettres d’information. Outre que de tels propos ne peuvent qu’affaiblir la représentation des français de l’étranger, il m’apparaît important, sans esprit polémique, de rétablir certaines vérités.
Les réformes importantes que met en œuvre actuellement la CFE pour améliorer la protection sociale de nos compatriotes, outre qu’elles ne doivent rien à ce conseiller, sont le fruit d’un travail collectif depuis le renouvellement du conseil d’administration de la CFE fin 2015. Sous l’impulsion du Président Alain Pierre Mignon, un diagnostic a été posé et des orientations stratégiques arrêtées par le conseil d’administration. Un nouveau directeur a été recruté en 2016 et il s’attache, avec l’ensemble des personnels de la CFE, à mettre en œuvre avec dynamisme les projets de transformation de la CFE pour offrir à ses clients de nouveaux produits et de nouveaux services. Les administrateurs sont pleinement associés à ces travaux et sont le relais naturel des expatriés pour  faire en sorte que ces réformes répondent pleinement à leur besoin.
Il me paraissait important de faire cette mise au point.

Laurent GALLET
Directeur

Vous avez pris connaissance des nouveaux services d e la CFE: Jeune Expatpour les moins de 30
ans et 
FranceExpat Santé qui connaissent un vrai succes. Le Parlement ayant validé  la proposition de  loi  qui permettra à la CFE de mettre en œuvre les réformes de ses tarifs et de ses garanties,  une  réforme de la grille des cotisations sera mise en place d’ici la fin de l’année.

Prise en charge des frais hospitaliers

L’expérimentation engagée début 2017 en Thailande de prise en charge des frais hospitaliers en tiers payant.ayant été concluante a été étendue à l’ensemble de l’ASEAN (sauf Singapour)

La mise en production de ce service sera effectif le 16 avril 2018 en milieu de journée heure de Paris. Il permettra aux clients de la CFE dans les pays concernés, ne disposant d’un accès au réseau de soins de leur complémentaire santé, de bénéficier d’une prise en charge en tiers payant à hauteur de 100% de la facture, dans le réseau de soins de notre partenaire Henner, dont la liste des établissements, ainsi que la carte CFE-/Henner, sont disponibles dans le compte personnel accessible via le site de la CFE.
Par ailleurs, un site internet dédié, www.cfe-hospi2018.fr  offre toute les informations utiles relatives à ce dispositif.
Cette réforme . étendue maintenant à une partie de l’Afrique, ne saurait tarder à être appliquée chez nous.

 MAURICE ET LES SEYCHELLES

Réunion des Associations françaises à la Résidence de France

Pour la première fois, SEM Emmanuel COHET avait réuni à la Résidence les responsables des diverses associations et des Conseillers Consulaires.
Ce fut une réunion fort riche où chacun put  décrire ses actions en faveur de la communauté française. Un dialogue constructif qui a permis de constater qu’au de là des appartenances des uns et des autres, seul comptait le bien être de nos compatriotes, ce qui les réunissait  régulièrement.
Nous avons cependant déploré que certain ait jugé bon de faire des commentaires déplacés qui ont suscité une demande de rectification de la part de Marie de COMARMOND, Présidente de Français du Monde, Maurice et Charles de LOPPINOT, Président de l’ Union des Français de l’Etranger .

Bourses scolaires.

Ce trimestre a encore été celui de la réunion de la Commission des bourses scolaires à Maurice.  Etant retenue en France, je n’ai pu y assister exceptionnellement.
Toutefois, nous constatons partout une sorte d’érosion car, bien souvent, le budget alloué n’est pas complètement attribué, un phénomène qui pourrait s’expliquer par le fait que certains renoncent à présenter leur dossier. Pourtant, nous avons fait remonter le seuil d’exclusion du patrimoine pour permettre à plus de personnes d e s’inscrire. Peut être qu’une campagne explicative auprès des parents en amont  serait utile.
Le 23 avril, par contre, j’ai pu assister à la commission des bourses des Seychelles organisée en visio-conférence à l’Ambassade de France à Port Louis et nous avons constaté une amélioration dans la présentation des dossiers, probablement due à la visite de Mme Laetitia ARADJ ,la responsable des affaires sociales à Port Louis, qui a reçu les familles et les a longuement informées.

Visite de notre député Madame Amélia LAKRAFI

Nous avons été, malheureusement,  avertis de sa venue une dizaine de jours à l’avance seulement. Etant à Paris pour l’AFE et étant engagée dans des réunions qui ne pouvaient être déplacées, je n’ai pu être présente.
Toutefois, je lui ai remis un dossier à Paris traitant de la scolarité des enfants français à l’étranger, comme elle en avait exprimé le désir.

Commémoration du Centenaire de la Grande Guerre

Notre projet de présenter à Paris le remarquable travail des enfants du Collège Pierre Poivre et du Lycée Labourdonnais  est maintenant acquis.
Un enfant de chaque établissement ira à Paris, accompagné d’un des professeurs qui avaient initié ce « Monument de Mémoire », lors de la session de l’AFE en octobre. Et ce sont ces enfants qui déposeront la gerbe de l’Afrique sous l’Arc de Triomphe le 4 octobre.
Un immense merci à Blue SKY, l’agence de Rogers Aviation, et à Air Austral qui ont pris en charge leur voyage.

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Voeux 2018

    ul:Users:macuser:Desktop:image001.jpg                  Assemblée des Français de l’étranger
Roches Noires, le 15 novembre 2018

Michèle Malivel
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Conseillère Consulaire pour l’île Maurice et les Seychelles,

Conseillère AFE pour l’Afrique Australe, Centrale et Orientale,
Vice Présidente de la Commission des Affaires Culturelles et de l’audio visuel extérieur,
Administrateur de la CFE.

Excellente année 2018 à vous tous !
Chers compatriotes,

En cette grande période vœux, je voudrais vous adresser les miens pour que cette année qui commence vous soit bénéfique dans tous les domaines.

2017 a vu, si j’ose dire, la France changer. Les diverses élections ont amené au pouvoir une nouvelle génération d’élus qui doit maintenant  « passer les promesses des fleurs » et assurer à ses électeurs écoute et efficacité.

Les premières réformes voulues par le Président de la République vont dans le bon sens. Toutefois, les Français de l’Étranger se sentent incompris. Bien que, pour la première fois, un Président de la République soit venu s’exprimer devant l’Assemblée des Français de l’Étranger et ait donné l’impression d’avoir compris nos préoccupations, la suite des événements nous a laissés perplexes.

Comment ne pas être surpris de voir la Mairie de Paris augmenter les impôts des non-résidents ?
De voir le problème de la CSG.CRDS appliquées sur les plus values immobilières à ces mêmes non résidents hors Europe ?

Comment ne pas vous dire mon inquiétude devant les problèmes que rencontre l’enseignement français à l’étranger :

  • À la fin de l’exercice 2017, au mois de juillet dernier, le gouvernement a supprimé une tranche entière de la dotation de l’AEFE, c’est à dire 33 millions d’euros de crédits, soit près de 10% de sa dotation publique
  •  Il y a rajouté le surcoût de 2 millions d’euros visant à compenser les difficultés de détachement de fonctionnaires alors même que près de 90 agents de l’Éducation Nationale ont été remplacés par des personnels en contrat local payés par les établissement.
  • Une suppression massive de postes : 80 postes d’expatriés et 100 postes de résidents à la rentrée 2018. Et, au total, ce sont 512 postes d’enseignants titulaires qui seront supprimés au cours des trois prochains exercices budgétaires ce qui représente près de 9% des effectifs.
  • Qu’aucune subvention ne sera versée aux établissements, hors investissements déjà programmés.
  •  Qu’elle augmentera de 6% à 9% la participation financière complémentaire que lui versent les établissements en gestion directe et conventionnés. Or, cette contribution est assise sur les frais de scolarité et sera donc intégralement supportée par les familles.

Cela mène à tirer les conséquences suivantes:

La première conséquence de ces restrictions budgétaires sera une augmentation des frais de scolarité à la charge des familles, lesquelles explosent déjà depuis 10 ans (+50% en moyenne). En outre, l’enveloppe qui concerne les bourses diminue en valeur absolue en raison de l’augmentation du nombre de demandeurs.

La deuxième conséquence pourrait être un effondrement de la qualité de l’enseignement prodigué dans ces établissements avec le recrutement accru d’enseignants en contrat local pour compenser les suppressions de postes. Certains pays, manquant d’enseignants sur leur territoire, pourraient être pénalisés.

La troisième conséquence pourrait être une augmentation des déconventionnements, un risque de privatisation accrue du réseau et, à terme, une menace grave sur l’enseignement français à l’étranger en tant que mission de service public.

Comme vous voyez, nous nous trouvons là devant des perspectives plutôt inquiétantes et il était bon que vous en soyez informés.

Mais il y a aussi de bonnes nouvelles !
Nouvelles de la Caisse des Français de l’Etranger

La création du produit JeuneExpat Santé à destination de jeunes de moins de 30 ans souscrivant à titre individuel pour la couverture des frais de santé dans le monde entier, France comprise.
Pour 49 euros / mois il leur sera possible de bénéficier d’une couverture de santé complète (selon les mêmes règles de remboursement que la Sécurité Sociale française). Une assurance rapatriement est aussi possible en option pour 9 euro / mois. La prise en charge des soins est effective dès l’adhésion sans droit d’entrée, ni questionnaire médical.
Pour bénéficier de cette offre exceptionnelle, il faut être majeur et avoir moins de 30 ans à l’inscription, tarif maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année des 30 ans et être sans ayant droit.
Consultez le site : www.jeunexpat-santé.com

À dater du 8 janvier 2018, une autre offre santé vous est proposée :
Ce produit, FranceExpat Santé, permettra aux Français vivant à l’étranger de se faire soigner en France lors de leurs séjours temporaires ou pour des opérations programmées. Destinée en priorité à nos compatriotes qui disposent d’une couverture de santé locale dans leur pays de résidence, cette offre permet de se faire soigner en France.
Ce nouveau produit permet une souscription en parallèle aux autres garanties accident du travail ou retraites offertes par le système français. Par contre il n’est pas accessible aux retraités du système français de retraite.
Pour plus de renseignements consultez le site : www.francexpat-sante.com
Projet pour le Centenaire

Comme je vous l’ai déjà dit, L’AFE a décidé de rendre hommage à tous ces hommes venus du monde entier, Français ou étrangers, et qui sont morts pour la France.
L’île Maurice sera à l’honneur puisque c’est le travail remarquable des élèves du collège Pierre Poivre et du Lycée Labourdonnais qui ont étudié le cas de chacun des Mauriciens partis pour la guerre et en ont fait un « Monument » de mémoire qui a été retenu pour être exposé à Paris.
Comme le dit le texte de présentation : « Cette œuvre à la fois artistique, collective et nationale est un acte d’histoire et de mémoire. Ce monument rend hommage à 2 231 Mauriciens engagés dans la Première Guerre mondiale qu’ils aient survécu ou non à la guerre, qu’ils soient hommes ou femmes, soldats ou travailleurs, poilus ou tommies. La collecte d’informations auprès d’archives familiales ou nationales a permis d’établir un répertoire des noms des engagés mauriciens dans la Grande Guerre. Ce répertoire a été la base de données du monument du centenaire. Seuls les noms de ceux dont l’armée a été identifiée et qui sont partis au combat ont été retenus, puis il a été attribué à chacun un carré du souvenir, carré gris pour les morts à la guerre et carré blanc pour ceux qui ont survécu. » Nous espérons pouvoir envoyer à Paris 2 enfants pour présenter ce formidable travail et déposer une gerbe à l’Arc de Triomphe le jour de la cérémonie officielle.
Conseil pratique

 
Consultez régulièrement le site de l’Ambassade de France à Maurice. Vous y trouverez bien des informations utiles.
Souvenir, souvenir

Pour conclure, je dirai que la vie de chacun d’entre nous est jalonnée de repères. Un de ceux  de ma génération était  Johnny Halliday ! Lequel d’entre vous n’a pas dansé sur une chanson de Johnny ? On disait, Johnny, car il faisait partie de la famille. Nous avons vieilli ensemble depuis les folles années du Golf Drouot ! Il ne nous a jamais déçus. Il est resté lui-même, un homme avec ses faiblesses, on a beaucoup glosé sur sa prétendue inculture, mais il faut lui reconnaître une grand humanité et un formidable respect de son public pour qui il s’est donné à fond jusqu’au bout.

C’est  pourquoi j’ai voulu le remercier pour tout le bonheur qu’il nous a donné.

Adieu, Johnny, tout est noir maintenant…
 

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News de novembre 2017

ul:Users:macuser:Desktop:image001.jpg                                    Assemblée des Français de l’étranger
Roches Noires, le 3 novembre 2017
Michèle Malivel
Conseillère Consulaire pour l’île Maurice et les Seychelles
Conseillère AFE pour l’Afrique Australe, Centrale et Orientale
Vice Présidente de la Commission des Affaires Culturelles et de l’audio visuel extérieur.

Chers Compatriotes,

Après une année tumultueuse, il est temps de reprendre le dialogue avec vous. Voici dons un bulletin qui vous dira nos activités au sein de l AFE
Les premiers mois de l’année ont été occupés d’abord par des primaires qui ont déchiré les groupes politiques et ont désorienté les militants. Pour la première fois, le rôle de la presse dans cette campagne électorale a été prédominant, et je ne peux pas dire que les choses en aient été améliorées. Le verdict des urnes a été sans appel. Emmanuel MACRON, brillant jeune politicien qui s’était fait connaître comme ministre de François HOLLANDE, a réussi le tour de force de créer un parti en 2 ans et de venir rafler la victoire aux candidats chevronnés.
Un grand coup de jeune venait d’être donné à la politique et allait être confirmé par des élections totalement inattendues qui donnèrent au parti du Président la majorité à la Chambre.
Puis ce fut le tour des sénatoriales où Ronan LE GLEUT, Jean-Pierre BANSARD et Evelyne RENAUD-GARABEDIAN ont créé la surprise mettant à mal la liste d’un parti traditionnel.
Mais il faut avouer que tout cela n’a pas facilité nos demandes concernant les Français de l’Étranger.
Le Président nous avait laissé espérer des changements sur le problème de l’assujettissement des Français de l’Étranger à la CSG-CRDS mais l’Assemblée en a décidé autrement. Le combat continue.
Le budget de l’AEFE a été amputé de 8% cet été et les mesures prises par l’AEFE pour y remédier risquent d’alourdir la charge pesant sur les parents.
Sécurité Sociale : Le régime étudiants  va être modifié.  Ils seront assujettis au régime général.
Enfin, j’ai eu l’honneur d’être élue au Conseil d’Administration de la CFE ainsi qu’à celui de l’ ANEFE et j’ai été désignée comme suppléante à celui de l’AEFE.
Bravo à la CFE pour son produit « Jeune Expat Santé qui facilite l’accès à la Caisse des jeunes expatriés de moins de 30 ans.
Je suis à l’origine de la création du Comité de Mémoire des Français de l’Étranger qui célèbrera en 2018 le centenaire de la fin de la Grande Guerre. Nous rendrons hommage à tous les Français de l’étranger et à tous les étrangers tombés au champ d’honneur.
Nous avons l’intention de présenter à Paris la superbe exposition imaginée par les enfants du Collège Pìerre Poivre pour rendre hommage aux combattants mauriciens. Vous serez tenus au courant au fur et à mesure de l’avancée de notre projet.

Télécharger le résumé de nos travaux à l’AFE

SEYCHELLES

Le poste des Seychelles est devenu un Poste de Présence Diplomatique ; c’est à Maurice que seront traités les commissions des bourses et le CCPAS.

ILE MAURICE

Les Mauriciens ont souhaité à SEM Gilles HUBERSON toute la réussite dans son nouveau poste en Côte d’Ivoire
Souhaitons la bienvenue au nouvel Ambassadeur de France à Maurice Monsieur Emmanuel COHET et à sa famille
L’Ambassadeur de France, S.E.M. Emmanuel COHET, a remis ses lettres de créance à la Présidente de la République de Maurice, S.E. Mme Ameenah GURIB-FAKIM, le 12 octobre 2017, au château du Réduit.
Le samedi 7 octobre, 105 jeunes Français et Françaises ont participé à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), organisée par l’Ambassade de France à Maurice au Lycée des Mascareignes, à Moka.
Commission des bourses le 7 novembre 2017.

  
RODRIGUES

Dispose désormais d’un Consul Honoraire :
Marie-Claude TOLBISE, rue du Père Gandi, Camp du Roi, Rodrigues,
Tel : ( 230) 831 27 70
Tel. portable : (230) 58 75 86 92
Je vous souhaite une bonne lecture  et demeure à votre disposition.
Michèle MalivelMacintosh HD:Users:macuser:Desktop:image005 - copie.jpg
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Voeux 2016

 

Bilan d’une année mouvementée

 

LE SANG ET LES LARMES

Après l’attaque sanglante de Charlie Hebdo et de l’hyper cacher, nous nous étions tous unis pour condamner la barbarie. Stupéfaits, blessés nous ne comprenions pas. La liberté de la presse était menacée, nous ne pouvions le tolérer ! Mais cela nous était un peu extérieur.

Et voilà qu’en novembre d’autres fanatiques venaient semer la terreur un soir au milieu d’une foule heureuse qui vibrait au rythme d’un concert rock ou encore mitraillaient de paisibles consommateurs à la terrasse d’un café. Nous avons vu courir une foule affolée, entendu claquements et sirènes et ressenti cette onde de peur qui a jeté les passants à l’intérieur des cafés. Chacun tremblait d’angoisse, se demandait s’il était en sécurité et ce qui allait se passer lorsqu’il faudrait sortir. Il y avait des jeunes, des vieux, tous milieux confondus, les serveurs qui travaillaient ce soir-là. On se regardait et on pensait à ceux qui dehors gisaient dans le sang remerciant la providence de n’avoir pas été sur le chemin des « fous d’Allah »… mais pour combien de temps encore ??
Plus personne ne pourrait se sentir à l’abri.
C’est pourquoi nous devons serrer les rangs et faire front.
Le monde de demain se doit d’être libre pour que nos enfants puissent aller jusqu’au bout de leurs rêves.

LE RÔLE DE VOS ÉLUS


Vous nous avez élus pour défendre vos intérêts et veiller à ce qu’il y ait une égalité entre tous les citoyens.

Nous avons mené deux combats majeurs :
Droite et gauche confondus, nous nous sommes opposés à la réduction du budget de l’AEFE.
Puis nous avons combattu la décision du gouvernement d’assujettir les Français de l‘étranger à la CSG-CRDS puisqu’il s’agit de prélèvements sociaux et qu’ils ne bénéficient d’aucun prestation sociale.

LE BUDGET de l’AEFE


Le projet de loi de finances pour 2016 réduit drastiquement le budget de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) mettant en danger la scolarité de leurs enfants.

Ce réseau éducatif, il faut le rappeler, regroupe 494 établissements scolaires, implantés dans 136 pays qui compte près de 340 000 élèves dont 40% de Français.

Pour la 3ème année consécutive, le budget de l’État concernant les « Français de l’Étranger et affaires consulaires » est en baisse, ce qui entraîne une nouvelle baisse du budget de l’AEFE. La dotation accordée en 2015 était de 403 millions d’euros, celle de 2016 serait d’un montant net de 387 millions d’euros : une diminution de 16 millions alors même que le nombre d’élèves dans le réseau a progressé de 2% en 2015.

Le budget des bourses sera affecté d’une baisse de 8%. Même si l’amendement de crédits voté au Sénat rétablit 5 millions au budget des bourses, cela ne compense pas la baisse globale de 10 millions par rapport à la campagne 2015. Si nous voulons éviter la hausse des frais de scolarité, il faudra trouver des financements innovants !

REMBOURSEMENT DE LA CSG-CRDS


L’information relative aux modalités de remboursement de la CSG-CRDS a été mise à jour sur le site de l’AFE.
Voici tout d’abord le lien avec cette information sur le site:
http://www.assemblee-afe.fr/csg-crds-demande-de-remboursement.html

Ce texte comporte trois liens qui vous permettront d’obtenir:

  • La lettre de réclamation
  • Le communiqué de presse de la DGFIP
  • Le nouvel article R 431-8 du code de justice administrative


N’oubliez pas que la première démarche est à effectuer avant le 31 décembre 2015 pour ne pas risquer d’être exclu du dispositif, s’il vous concerne, est d’envoyer au centre des impôts dont vous dépendez une lettre de réclamation.
Si vous êtes résident dans un pays d’un État membre de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE) ainsi qu’en Suisse vous pouvez dès maintenant utiliser ce modèle de lettre en y joignant les pièces justificatives nécessaires.

Si vous avez déjà envoyé une réclamation il est plus prudent d’en envoyer une nouvelle en y joignant les pièces demandées.
Si vous êtes résident d’un pays tiers, autres que ceux énoncés ci-dessus ces dispositions font que vous n’êtes pas éligible au remboursement.
Pourtant il est conseillé d’introduire une réclamation dans les délais, en joignant les pièces dont vous disposez, pour prendre date en cas d’évolution de ces dispositions. En cas de rejet il vous sera ensuite possible de faire un recours devant le tribunal administratif de Montreuil.
Nos parlementaires vont proposer des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, visant à étendre le bénéfice de l’arrêt de Ruyter aux résidents de pays tiers.
Afin de tirer les conséquences de l’arrêt RUYTER, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 modifie le droit national afin de ne plus affecter ces prélèvements CSG–CRDS aux financements de prestations d’assurance sociale mais au profit principalement du FSV (fonds de solidarité vieillesse) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Ainsi, ces prélèvements ne seraient plus considérés comme des cotisations sociales mais comme un impôt, et les conséquences de la jurisprudence européenne pourraient être, de fait, contournées.

Cette modification législative est prévue dans l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Il semble donc que les non-résidents puissent être toujours contraints au paiement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et notamment les revenus fonciers.

Sur ce sujet très sensible des prélèvements sociaux des non-résidents, le feuilleton est donc loin d’être terminé et les nouvelles mesures 2016 risquent d’être contestées.

Inégalité de traitement dans le remboursement entre les Français non-résidents dans l’UE et hors de l’UE.


Le Ministère des Finances s’est récemment prononcé sur le remboursement des prélèvements sociaux des non-résidents et n’a visé comme étant éligibles au remboursement que les non-résidents ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse.

Néanmoins, cette position du Ministère des finances semble contestable dès lors qu’elle vient créer une discrimination entre non-résidents de l’UE et non-résidents d’États tiers à l’UE. Or, la France a déjà été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour de telles pratiques en 2014 sur la taxation des plus-values.

En pratique, il reste toutefois conseillé aux non-résidents d’États tiers à l’UE de déposer une réclamation contentieuse visant au remboursement des prélèvements sociaux qu’ils ont pu acquitter sur leurs revenus patrimoniaux de source française (sous réserve qu’ils ne soient pas affiliés à un régime de sécurité sociale français).

Les non-résidents sont donc invités à rester à l’écoute de ce dossier sensible.

TRICENTENAIRE DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE À MAURICE


Le 20 septembre 1715 Guillaume Dufresne d’Arsel prenait possession de notre île au nom du roi de France et la baptisait « Isle de France ».

Le Comité du Tricentenaire, que je présidais, a reçu un appui total du gouvernement mauricien pour l’organisation des festivités commémoratives ainsi que de la MTPA.

Pendant toute la semaine, Maurice fut pavoisé de tricolore et chaque jour un événement se chargea de commémorer cet anniversaire.

En prélude, Le Savoir Faire Français s’est exposé à Bagatelle et la Galerie Hélène de SENNEVILLE a ouvert ses portes aux artistes mauriciens qui présentèrent leur vision de Baudelaire.

Les étudiants de l’École hôtelière Gaëtan DUVAL rivalisèrent de savoir faire devant un jury présidé par Michel BRUNEAU, chef français étoilé, pour désigner le « chef de demain ».

Les enfants des écoles mauriciennes disputèrent un concours de dictée, puis de slam et enfin présentèrent de superbes tableaux en hommage aux premiers arrivants tandis que les élèves des lycées français imaginaient leur vie dans de passionnantes rédactions. Leurs médailles leur furent remises par la Ministre de l’Éducation Mme Leela Devi Luchoomun-Dookun à la Résidence de France où SEM l’ambassadeur et Madame Laurent GARNIER leur avaient préparé un délicieux goûter.

Le 20 septembre 2015, en présence de SEM Laurent GARNIER, Ambassadeur de France, était donc inauguré le monument du Tricentenaire, offert par la France à travers Alain MARSAUD, Christophe FRASSA et Jean-Pierre CANTEGRIT les deux premiers nous ayant fait l’honneur de leur présence, ainsi que le général REIGNIER, commandant la FAZSOI, et Julien LALANNE DE ST QUENTIN, commandant de la frégate Nivôse qui avait dépêché une garde de marins pour rendre les honneurs.

Le Premier Ministre, Sir Anerood JUGNAUTH fit un excellent discours, entouré du Vice premier Ministre Xavier-Luc DUVAL, Ministre du Tourisme, et de bon nombre des membres du gouvernement.

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Le lundi 21, à la demande du conservateur du Jardin des Pamplemousses, en présence du Ministre de l’Agriculture, Alain MARSAUD plantait l’arbre du tricentenaire dans le jardin pour commémorer l’évènement en présence du comité de la Royal Society of Arts and Sciences of Mauritius.
Le lendemain, en présence de la Présidente de la République, Jean Marie HURON et Pierre BAISSAC présentèrent à l’Institut Français une passionnante conférence sur les botanistes français, la faune et la flore mauriciennes à la demande de la Royal Society.
Le mercredi, SE Madame Ameenah GURIB-FAKIM, Présidente de la République, offrait l’hospitalité du château du Réduit à un chef français étoilé, Michel BRUNEAU qui, accompagné d’Yves DUMONT et de Jacqueline DALAIS et son équipe servirent un diner de gala exceptionnel aux invités, parmi lesquels on comptait le Vice Premier Ministre, Xavier-Luc DUVAL, plusieurs membres du gouvernement, SEM Laurent GARNIER en compagnie de sa charmante épouse.

Le Sénateur FRASSA, aux côtés de SE Madame Amena GURIB-FAKIM, Alain MARSAUD notre Député et Michèle MALIVEL.

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Vendredi 25 septembre un magnifique concert réunit un public enthousiaste au MGI pour écouter Elizabeth VIDAL, Véronique ZUEL, André COGNET et Jean Michel RINGADOO du classique au rock… la voix dans tous ses états!…
Samedi 26, l’Union des Français de l’Etranger offrait au Turf Club un trophée pour le vainqueur de la course du Tricentenaire au Champ de Mars et ce fut Adi Star qui l’emporta. Signalons le concours d’élégance organisé par Christophe LEROUX et la « Vintage and Classic Cars Owners Association ».
Pour terminer en beauté cette semaine festive, à la demande du Premier Ministre par intérim, Xavier-Luc DUVAL, une grande fête familiale réunit dimanche à Port-Louis des milliers de spectateurs autour d’artistes réputés.
Le Mauritius Museum Council a pris le relais en organisant une superbe exposition itinérante, actuellement au Super U de Flac. Il annonce une conférence sur l’art de vivre français à Maurice à travers des gravures et tableaux en février et se propose de clôturer le tricentenaire en organisant un grand évènement au musée de Mahébourg.

Il me reste maintenant à vous offrir mes voeux les plus sincères pour que l‘année 2016 soit celle dont vous avez toujours rêvé, pleine de joies familiales, de réussites professionnelles et d’amis sur qui vous pouvez compter.

Pour nos politiques, je souhaite que le bon sens et l’intérêt général soit à l’origine de leurs décisions afin qu’une majorité de Français soit satisfaite de leur accorder leur confiance.

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– Culture – Télématin – France 2

La célébration de 300 ans de relations entre la France et l’Île Maurice, vu par la TV française

Source : – Culture – Télématin – France 2

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Ile Maurice : Exposition au Blue Penny Museum

Emmanuel Richon et Michèle Malivel ont uni leurs efforts pour la réalisation d'une exposition gratuite, à Maurice du 9 mai au 27 juin 2015:

 

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Il y a 70 ans, la paix.

Contribution des Mauriciens à la seconde guerre mondiale

 

70 ans de paix, ce n’est pas rien… Evidemment, la paix est toujours une notion toute relative et ô combien fragile, mais tout de même, pour tous ceux qui avaient connu les affres de 39/45 ou de 14/18, cette paix du 8 mai 1945, signifia certainement beaucoup. L’Ile Maurice de 2015 se rappellera-t-elle celles et ceux qui, à un titre ou à un autre, prenant des risques plus ou moins grands, ici ou au loin, luttèrent afin de permettre le retour de cette paix chérie et d’éliminer l’hydre nazie qui la menaçait ?

C’était hier, si proche…, des hommes, des femmes, n’hésitèrent pas à faire don d’eux-mêmes, juste pour une certaine idée de la liberté et l’envie passionnée d’un monde meilleur. Certains, au péril de leur vie, contribuèrent à faire reculer l’épais nuage de suie brune qui recouvrait l’Europe. Pour signifier notre gratitude d’avoir pu grandir dans un monde paisible, garantie de notre développement, se remémorer ces héros ne sera pas un exercice inutile, mais plutôt une réflexion sur la présence mauricienne dans la seconde guerre mondiale, trop souvent ignorée ou minorée. 70 ans, c’est presque une vie et au moment où quelques-uns sont encore bien présents pour entendre notre reconnaissance, cela devient donc crucial.

75 ans, l’occasion certaine de se remémorer les Lise et Claude Baissac, Alix d’Unienville, France Antelme, Joseph Philippe Suzor, Soopayen Meenatchee, Louis P.G. Houbert, et bien d’autres qui, tous, à un degré ou à un autre, ont donné de leur personne pour se débarrasser du nazisme. Simples fantassins à Monte Cassino ou agents secrets du SOE parachutés en France, gardiens vigilants de l’Ile de la Passe ou Juifs prisonniers à Beau-Bassin, libérateurs de Copenhague ou partisans et résistants dans les maquis français, radio amateurs ou pilotes de forteresses volantes, chacun, à un degré ou à un autre, aura contribué à l’effort de guerre, boutant l’ennemi hors de nos frontières, puis le combattant chez lui, sur son propre territoire, jusque dans son bunker pourtant réputé imprenable…

Il y aurait de l’ingratitude, pour ne pas dire de l’amnésie, à ne pas évoquer chaleureusement et avec admiration tous ces héros mauriciens qui ne visaient sûrement pas la gloire, dissimulés qu’ils étaient…, mais qui ont permis à eux-tous et souvent dans l’anonymat, … la victoire. Il nous a semblé qu’une modeste exposition qui leur serait consacrée, permettrait de mieux les faire connaître et admirer du grand public. Ce ne serait que justice.

 

Exposition gratuite, du 9 mai au 27 juin 2015, tous les jours sauf dimanches et jours fériés, de 10h à 16h30 (fermeture 17h) | bluepennymuseum.mu | info@bluepennymuseum.mu | 210 9204 | 210 8176

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Avril 2015

AVRIL 2015 Maurice,

La XXIIème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger a réuni à Paris les 90 conseillers. Ils se sont réunis en 6 commissions et leurs travaux ont porté sur les problèmes rencontrés par les Français de l’étranger. Leur but est de constituer une force de proposition pour essayer de les résoudre et également pour informer les conseillers et délégués consulaires et nos concitoyens. Chaque commission a auditionné des personnalités spécialisées dans les problèmes qu’elle souhaitait traiter.

Voici donc un aperçu des travaux des différentes commissions :

Commission des lois et règlements et des affaires consulaires.

Ils ont étudié les différents scrutins consulaires qui se sont déroulés au cours de l’année écoulée et en ont dressé un bilan qui a été remis à l’AFE. Ronan Le Gleut a été l’auteur d’un rapport intitulé « Conduire à l’étranger, législation comparée et propositions » tandis que Jean-Daniel Chaoui s’est soucié des problèmes d’usurpation d’identité concernant nos ressortissants.

Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur, de la francophonie.

La commission s’est penchée sur différents rapports concernant les frais de scolarité dans les établissements du réseau car leur augmentation régulière est une préoccupation majeure des parents. Puis elle s’est intéressée à l’accueil des enfants à besoins spécifiques (handicapés et souffrant de troubles spécifiques) interrogeant notamment Mme Grafto, qui est la correspondante handicap au service pédagogique de l’AEFE, Mme Farnaud Defromont, directrice de l’AEFE et M. Massin, directeur du service des aides à la scolarité ont éclairé la commission sur les problèmes de scolarité. M.Bigot directeur général de TV5 Monde et Mme Saragosse directrice générale de France Médias Monde nous ont dévoilé la stratégie de leurs Groupes respectifs.

Enfin, la commission des lois a rejoint la commission de l’enseignement pour voter une motion demandant le renforcement du rôle des conseillers dans les instances diplomatiques et les établissements scolaires.

Commission des affaires sociales et des anciens combattants.

Elle a entamé une large réflexion sur la précarisation de certaines catégories de Français de l’étranger, mineurs en situation de handicap, seniors retraités, anciens combattants et familles devant être rapatriées.

Dans un souci de cette lutte contre la précarisation de certains Français, les résolutions de la commission ont porté sur l’amélioration de la prise en compte de ces catégories.

Commission des finances, du budget et de la fiscalité.

La commission s’est intéressée à l’évolution du budget de l’action extérieure de l’État en cette période de fortes contraintes.

Les conseillers souhaitent être impliqués dans l’amélioration du service du centre des impôts des non-résidents.

Enfin ils voudraient participer à l’évolution des conventions fiscales bilatérales.

Les interlocuteurs concernés des services publics ont été longuement interrogés à propos des modalités de remboursement de la CSG/CRDS sur les plus-values immobilières des non résidents. La commission a émis un avis demandant que les Français non-résidents dans l’espace économique européen ne soient pas exclus du dispositif de remboursement. A noter que en 2012, le gouvernement avait décidé d’assujettir aux prélèvements sociaux (notamment CSG et CRDS), à un taux de 15,5%, les revenus immobiliers (loyers et plus-values) que les non-résidents fiscaux tirent d’un bien immobilier situé en France. Dans son arrêt sur l’affaire C-623/13 Ministre de l’Économie et des Finances / Gérard de Ruyter du 26 février 2015, la CJUE a donné tort à la France. L’arrêt n° 365511 du 17 avril 2015 du Conseil d’Etat est allé dans le même sens. Le gouvernement n’a pas encore indiqué quelles conséquences législatives il comptait en tirer.

Les Mauriciens dans la 2ème guerre mondiale.

Emmanuel Richon, conservateur du Blue Penny, nous communique :

Il y a 70 ans, la paix. Contribution des Mauriciens à la seconde guerre mondiale

70 ans de paix, ce n’est pas rien… Évidemment, la paix est toujours une notion toute relative et ô combien fragile, mais tout de même, pour tous ceux qui avaient connu les affres de 39/45 ou de 14/18, cette paix du 8 mai 1945, signifia certainement beaucoup. L’Île Maurice de 2015 se rappellera-t-elle celles et ceux qui, à un titre ou à un autre, prenant des risques plus ou moins grands, ici ou au loin, luttèrent afin de permettre le retour de cette paix chérie et d’éliminer l’hydre nazie qui la menaçait?

70 ans, c’est presque une vie; au moment où quelques-uns sont encore bien présents pour entendre notre reconnaissance, cela devient donc crucial.

75 ans, l’occasion certaine de se remémorer les Lise et Claude Baissac, Alix d’Unienville, France Antelme, Joseph Philippe Suzor, Soopayen Meenatchee, Louis P.G. Houbert, et bien d’autres qui, tous, à un degré ou à un autre, ont donné de leur personne pour se débarrasser du nazisme. Simples fantassins à Monte Cassino ou agents secrets du SOE parachutés en France, gardiens vigilants de l’Île de la Passe ou Juifs prisonniers à Beau-Bassin, libérateurs de Copenhague ou partisans et résistants dans les maquis français, radio amateurs ou pilotes de forteresses volantes, chacun, à un degré ou à un autre, aura contribué à l’effort de guerre, boutant l’ennemi hors de nos frontières, puis le combattant chez lui, sur son propre territoire, jusque dans son bunker pourtant réputé imprenable…

Il y aurait de l’ingratitude, pour ne pas dire de l’amnésie, à ne pas évoquer chaleureusement et avec admiration tous ces héros mauriciens qui ne visaient sûrement pas la gloire, dissimulés qu’ils étaient… mais qui ont permis à eux-tous et souvent dans l’anonymat… la Victoire. Il nous a semblé qu’une modeste exposition qui leur serait consacrée, permettrait de mieux les faire connaître et admirer du grand public. Ce ne sera que justice. 

Exposition gratuite, du 9 mai au 27 juin 2015, tous les jours sauf dimanches et jours fériés, de 10h à 16h30 (fermeture 17h) | bluepennymuseum.mu | info@bluepennymuseum.mu | 210 9204 | 210 8176

Prenez le train plus facilement !

Rail Europe (Eurostar, TGV, Thalys, Trenitalia, Swiss Travel system, Renfe, Deutsche Bahn etc…) propose à Maurice des produits intéressants tels que des « pass » intérieurs France (France Pass) ou couvrant tous les pays d’Europe (Eurail pass) à de très bons prix et réservés aux non-résidents, donc non commercialisés sur le territoire français. Interrogez-nous.

Michèle MALIVEL http://www.michelemalivel.com/

Conseiller Consulaire Île Maurice – Seychelles

Conseiller à l’AFE pour la zone Afrique Centrale, Australe et Orientale.

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Voeux 2015

 

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Le temps des vœux


Chers amis,

Nous voilà à l’aube d’une année nouvelle et, bien évidemment, c’est le moment de vous souhaiter ce qu’il y a de mieux pour l’année à venir pour vous et les vôtres. Je le fais de tout cœur.

Mais, hélas, notre année vient d’être endeuillée par des actes barbares commis en France contre la Liberté. Ils ont suscité un élan de solidarité sans précédent à travers la France, chez tous les Français de l’étranger et dans la communauté internationale.

Le slogan : « nous sommes tous CHARLIE », reflète bien une formidable sensation d’appartenance à une même souffrance. Nous étions les familles des journalistes, celles des policiers abattus, celles des otages sacrifiés un peu plus tard.

Nous savons tous que ce sont les actes de fanatiques, donc d’une frange minuscule de la population, c’est pourquoi nous devons, plus que jamais, être attentifs aux autres et respecter toutes les libertés… Espérons donc que cette année nouvelle sera plus une année de dialogue qu’une année de confrontations.

Maurice mobilisé pour CHARLIE



Les deux grandes associations au service des Français de Maurice, L’ADFE représentée par Thierry de Comarmond et l’UFE, que je préside à Curepipe, ainsi que les conseillers consulaires, ont appelé à un rassemblement à l’Institut Français vendredi 9 à midi. Relayée par la radio et par Facebook, cette manifestation a attiré de nombreux journalistes venus défendre avec nous la liberté de la presse car il n’y a pas de grande nation si la presse est muselée. Nous avons rendu hommage aux victimes et un livre de condoléances a été mis à la disposition du public jusqu’au 14 janvier à l’IFM.

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Quelques affirmations devant la table où se trouvaient les photos des journalistes assassinés.

Communiqué de l’Assemblée des Français de l’Étranger

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Le groupe ADCI: Alliance de la Droite du Centre et des Indépendants


Comme vous le savez, je fais partie de ce groupe qui rassemble plusieurs sensibilités. La première session de l’assemblée a servi à mettre en place les différentes commissions qui ont déterminé les grands axes de leurs travaux à venir. Chaque conseiller ou délégué consulaire nous fait remonter les problèmes rencontrés sur le terrain et nous nous efforçons d’y apporter une réponse.
La prochaine session de l‘AFE est fixée du 16 au 20 mars et, bien évidemment, j’attends vos remarques et suggestions.
J’ai pensé que vous seriez intéressés à mieux connaître notre groupe.

Voici le lien: http://www.adci-afe.com

Nomination


Xavier DARCOS, nommé Ambassadeur du rayonnement français à l’étranger afin de « restructurer l’offre éducative française à l’étranger ».

 
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Curepipe

Curepipe

Par Michèle Malivel

Présidente de l’UFE Curepipe – Ile Maurice

Villes du Monde : Je vis à … Curepipe. Le charme de l’Ile Maurice. La communauté Française forte de 8000 inscrits est très attachée à la France.

La capitale des « hauts » a pour ses habitants des charmes si prenants qu’aucun d’entre eux ne pourrait envisager de la quitter. Continue reading “Curepipe” »

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ÉLECTIONS SÉNATORIALES

ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Le 28 septembre le Sénat a repassé à droite. En ce qui concerne les sénateurs des Français établis hors de France le résultat est le suivant :

Christophe FRASSA, Jacky DEROMEDI et Olivier CADIC pour l’Union de la droite et du Centre,
Robert Del PICCHIA, RFE- Indépendant, Claudine LEPAGE et Richard YUNG pour le PS.
Comme vous le savez, j’étais candidate en 4eme position sur la liste de Christophe FRASSA, malheureusement, le grand nombre de listes de droite ou indépendante a conduit à un éparpillement des votes et cela ne m’a pas permis d’être élue.
Toutefois, ce fut une aventure intéressante que je ne regrette pas.
Il est à noter qu’un recours a été déposé par Jean-Pierre BANSARD, liste indépendante. On en connaîtra le résultat autour du mois de mars 2015. S’il était accepté, les élections devront se tenir à nouveau, uniquement en ce qui concerne ces six sénateurs.

ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

Vous attendez certainement de savoir comment s’est déroulée cette première session de l’AFE. Je vais donc vous en dresser les grandes lignes.

Nous devions imaginer le fonctionnement de cette nouvelle assemblée en mettant en place les structures appropriées que la loi avait laissées dans l’ombre. Commençons par elles.

Les 90 conseillers nouvellement élus se sont donc retrouvés pour le faire.
Ils étaient regroupés en 3 formations :

  • L’UMP et l’UDI se composaient de 43 membres.
  • Le PS et les Verts de 33
  • 12 membres de tendances diverses, dont 5 issus du RFE du Sénateur Del PIcchia.
  • 2 membres non inscrits

Composée de près de 70% de nouveaux conseillers, l’assemblée devait déterminer, notamment, le nombre d’élus minimum pour constituer un groupe. Si dans l’ancienne assemblée ce nombre avait été fixé à 18, on avança le nombre de 12 pour cette fois. L’UMP et l‘UDI s’opposèrent à cette proposition.

Lundi, un bureau composé du doyen d’âge comme président et du plus jeune comme secrétaire ouvrit donc la séance et on procéda á l’élection du Président de la nouvelle assemblée. Ce fut le candidat de l‘ADFE, Marc VILLARD qui l’emporta, la majorité des suffrages s’étant portée sur lui, on nota néanmoins 4 bulletins blancs.
Il faut signaler que Marc VILLARD, issu de l’ancienne assemblée et élu du Vietnam est un homme de qualité, apprécié de tous.

Par la suite, les conseillers décidèrent par vote que le nombre minimum de conseillers pour constituer un groupe s’élèverait à 10. Trois groupes se sont alors constitués :

  • ALLIANCE : Alliance du Centre, de la Droite et des Indépendants (UMP-UDI)
  • FdM-ES : Français du Monde, Écologie et Solidarité (PS et les Verts)
  • IDéE : Indépendants pour la Démocratie et l’Environnement (Indépendants, RFE, écologie)

On élit ensuite les deux vice-présidents : Martine SCHOEPPNER (Alliance) et Georges Francis SEINGRY (IDéE) et les 6 membres du bureau furent désignés (3 pour Alliance, 2 pour FdM-ES, 1 pour IDéE. Le bureau élargi se composera également des présidents de groupe et des présidents de commissions.

Il fut ensuite décidé de procéder à la création des diverses commissions prévues par la loi. Après quelques discussions animées, on décida qu’elles seraient au nombre de 6 et que le Président et le vice-président seraient élus pour 3 ans avec renouvellement possible.
Il s’agit de :

Finances, budget et fiscalité : Présidence Fdm-ES, vice-présidence : Alliance
Enseignement, affaires culturelles, francophonie et audiovisuel extérieur : Présidence Fdm-ES, vice-présidence : Alliance
Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation : présidence Alliance, vice-présidence : FdM–ES
Lois, règlements et protection consulaire : présidence Alliance, vice-présidence IDéE
Affaires sociales et anciens combattants : présidence : Alliance, vice-présidence Fdm-ES.
Sécurité et protection des personnes et des biens : présidence IDÉE, vice-présidence Alliance.

Nous avons également désigné les conseillers qui siègeront aux divers organismes et institutions publiques.
Chaque groupe a fait en sorte de faire participer le plus nombre de conseillers possible au fonctionnement de notre assemblée.

Enfin, chaque groupe a désigné deux membres pour élaborer le règlement intérieur de notre assemblée. Il devrait être soumis au vote de notre assemblée à la prochaine session de mars 2015.

Nous avons commencé nos travaux en accueillant un visiteur de marque, M. Matthias FEKL, Secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’Étranger auprès du Ministre des affaires étrangères. Il nous a fait une excellente impression, jeune, brillant, connaissant manifestement ses dossiers, il a écouté avec attention les allocutions des représentants de chacun de nos groupes. Nous avons eu la sensation d’être compris.

Il nous a annoncé également une excellente nouvelle:

« En matière de simplifications, d’abord, j’ai le plaisir, aujourd’hui, de vous annoncer la fin de ce que l’on appelle la double comparution, pour la remise des passeports.
Dans un grand nombre de pays, les Français qui le souhaiteront pourront se faire adresser leur passeport par un transporteur sécurisé. La mesure pourrait être mise en place au début de l’année 2015 et je suis persuadé qu’elle constituera un bénéfice très concret pour nombre de nos compatriotes à qui elle économisera un deuxième trajet, parfois long, parfois coûteux et toujours superflu et pénible. »

La commission de l’enseignement, dont je suis vice-présidente, a reçu la visite de Madame Hélène FARNAUD-DEFROMONT, directrice de l’AEFE. Elle nous a brossé un tableau de ce réseau scolaire, unique au monde et nous a présenté les différents responsables du réseau à travers le monde. Monsieur MASSIN, responsable du service des bourses, nous a dressé ensuite les grandes lignes de la nouvelle réforme des bourses.

Puis l’Assemblée a reçu Monsieur Christophe BOUCHARD, Directeur des Français de l’Étranger et de l’Administration Consulaire. Il nous a présenté le rapport du gouvernement concernant les Français de l’Étranger ainsi que le projet de loi de finances (programme 151)
Nous avons également entendu Madame Anne-Marie-DESCÔTES, directrice de la Mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères.

Les conseillers ont ensuite donné leur avis sur les nominations dans les diverses commissions administratives.

La prochaine session se tiendra en mars 2015.

À titre personnel, je voudrais dire que j’ai beaucoup apprécié cette semaine. Anciens et nouveaux conseillers de tous bords se sont très bien entendus. Nous sous sommes complétés parfaitement. J’ai vraiment la sensation que nous allons pouvoir faire du bon travail tous ensemble et je m’en réjouis.

DERNIERE MINUTE:

Bruxelles estime que les prélèvement CSG-CRDS ne peuvent s’appliquer aux Français de l’étranger.
Vous pouvez donc effectuer les formalités suivantes pour contester le prélèvement CSG-CRDS soit:

  • Réclamation contentieuse par courrier recommandé avec accusé de réception au Centre des impôts des non résidents (10 rue du Centre, TSA 10010, F-93465 Noisy le Grand cedex) contestant l’assujettissement aux prélèvement sociaux et demandant le remboursement en raison du règlement (CEE) no 1408/71.
    L’administration a 6 mois pour répondre
  • Réclamation devant le tribunal administratif de Montreuil: En cas de rejet de votre demande ou de non réponse dans les 6 mois, vous disposez de 4 mois pour faire une réclamation devant ce tribunal par l ‘envoi d’une simple requête. Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas d’avocats.

C’est la seule façon d’obtenir le remboursement.

Enfin vous pouvez aussi faire une requête en annulation devant le Conseil d’Etat. Cette procédure gratuite permet d’obtenir l’annulation d e l’avis d’imposition.

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