Voeux pour 2020

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Roches Noires, le 3 janvier 2020

Chers compatriotes,

Voici une nouvelle année et il est d’usage d’offrir ses voeux. Mais cela devient de plus en plus difficile dans un monde qui change aussi vite que le nôtre!

La communauté française à l’étranger est multiple et changeante. Comme ailleurs, à Maurice, la physionomie de notre communauté a également évolué. En effet, un flux migratoire continu a conduit à l’installation d’une nouvelle population venue de France dont les préoccupations et les attentes ne sont pas forcément celles de ceux que l’on appelle les « bi-nationaux » descendants de ceux qui ont émigré depuis le XVIIIème siècle.

Toutefois notre île est multiple et tolérante. Comme les autres arrivants venus au long des siècles, les nouveaux venus y trouveront leur place et verront leurs attentes se réaliser, participant ainsi à son développement et l’image de la France continuera à se renforcer.

Cette année sera également pour vos Conseillers une année électorale. Je vous adresserai prochainement le bilan du mandat que vous m’avez confié.

Mais maintenant, je vous envoie une brassée de voeux de toutes sortes, de toutes tailles, certains en noir et blanc, d’autres très colorés afin d’être certaine que chacun et chacune d’entre vous puisse y trouver un peu de bonheur et que 2020 soit la plus belle des années…

Très cordialement,

Michèle Malivel

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News de juillet 2020

Téléchargez les images - 0 JUILLET 2020Chers compatriotes,Pendant le confinement, nous avons travaillé en équipe pour essayer d’être utiles au plus grand nombre. De nombreux compatriotes ont fait appel à nos services ou nous ont appelés à l’aide.J’avais installé, chez moi, une sorte de quartier général qui centralisait les demandes, répondait aux questions et lançait, en cas de besoin, les procédures d’urgence. Vous n’imaginez pas combien de personnes avaient juste besoin de parler pour briser leur solitude.Le « Covid.Tips » de Frédéric Waeber a été aussi un lieu de rencontre pour tous auquel je m’étais jointe.À Paris, l’équipe de l’ASFE, que je remercie vivement, a mis ses moyens à ma disposition pour aller chercher au laboratoire un médicament vital, l’a fait acheminer à la Réunion et nous avons pu affréter un avion pour l’apporter à Maurice.J’ai pu également venir en aide à d’autres familles qui avaient besoin d’être évacuées sur la Réunion ou encore d’obtenir des médicaments.J’ai pu participer aux commissions des bourses scolaires pour Maurice et les Seychelles en visio-conférence et nous avons constaté un nombre accru de demandes de personnes dont la situation s’est dégradée et avons pu y répondre. Si c’est votre cas maintenant n’hésitez pas à contacter votre école et à déposer un nouveau dossier.Parce que nous sommes tous solidaires, il était important pour nous de venir aussi en aide à nos amis mauriciens durement touchés, ce que nous avons fait à travers notre participation ponctuelle aux campagnes de Caritas et aux demandes d’aide.Je souhaite un beau 14 juillet à tous nos compatriotes à travers le monde, quelle que soit la forme que prendra la célébration de notre fête nationale. Souhaitons également à notre nouveau Premier Ministre, Jean CASTEX et à son équipe de gouverner au plus près des attentes des Français.Bonnes vacances à tous ceux qui pourront en prendre.
Bien cordialement, Michèle Malivel
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Newsletter avril 2020 : Vivre le confinement

Roches Noires avril 2020

Chers compatriotes,

Si j’en crois le gouvernement mauricien, le pays a bien géré la crise du Coronavirus et nous allons bientôt sortir du confinement.

Je ne suis ni psychologue, ni économiste et pourtant je voudrais partager ces quelques réflexions avec vous.

On nous dit que le monde ne sera plus comme « avant » sans nous dire s’il sera meilleur et, ce matin, je m’interroge : comment allons- nous sortir du confinement ? En effet, il n’a pas été le même pour tous.

Il y a eu ce que j’appelle « le confinement confortable », où certains ont, en quelque sorte, mis à profit ce moment de répit et l’autre confinement que j’appellerais de désespoir.

C’est vrai que nous avons vu se créer des réseaux de solidarité où l’on s’entraidait et où le dialogue empêchait de souffrir de la solitude. C’est vrai de nous avons vu des associations aller porter des colis à des familles en détresse, il y en a eu plus de 1000 distribués ici à Maurice dans toutes les communautés ! C’est vrai que nous avons porté un regard différent sur notre entourage, du plus petit au plus grand mais c’est vrai aussi que nous avons du mal à mesurer la réalité des choses.

Je m’inquiète du confinement de désespoir où des familles entières entassées dans des logements parfois insalubres se sont abandonnées à la violence. Nous savons que nous allons au-devant d’un terrible crise économique où personne ne sera épargné et ce sont ces familles, justement, qui vont en porter le poids.

De nombreuses petites entreprises ne vont pas survivre, hélas, et malgré les efforts de l’État, il va y avoir une aggravation du paupérisme.

Faisons en sorte que le « nouveau monde » soit meilleur en nous préoccupant à notre échelle de venir en aide à ceux qui seront en situation de faiblesse autour de nous.

Respectez les consignes de confinement, pour vous, pour vos familles et pour ceux qui vous entourent.et prenez soin de vous

Bien cordialement, Michèle Malivel


État des lieux 

Nous avons eu l’occasion, Xavier Dubourg de la Tour et moi de faire acheminer des médicaments urgents depuis la France grâce à l’aide le M. Jean-Pierre BANSARD et de l’ASFE démontrant ainsi que la solidarité peut faire des miracles. Merci à tous ceux qui nous ont aidés pour faire de cette opération un succès avec Run Aviation dont nous avons apprécié l’efficacité.

Air France et Transavia ont assuré plus de 1800 vols au départ de 132 aéroports dans 82 pays depuis le 14 mars 2020 et ont rapatrié 270 000 passagers dont 150 000 ressortissants français.

La continuité territoriale et l’acheminement de matériel médical et denrées essentielles à la gestion de la crise ont été assurés grâce à l’engagement solidaire de toutes les équipes de ces deux compagnies.

CORSAIR annonce la reprise de ses vols sur Maurice le 26 juin.

Le numéro d’urgence de l’Ambassade de France 2020100 fonctionnant 24/24 a permis de répondre aux inquiétudes des uns et des autres.

S E M Emmanuel COHET, notre ambassadeur, nous a fait part des dernières instructions 

« du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères qui a souhaité qu’un plan local de soutien médical et sanitaire, éducatif et social, lié à la crise du Covid-19 soit mis en place en votre faveur à Maurice.

Une attention particulière sera portée, dans ce cadre, à nos compatriotes les plus vulnérables. 

Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce plan vous seront communiquées très rapidement. Il visera à faciliter diagnostic et suivi sanitaire en mettant par exemple à votre disposition, là où cela est possible, des solutions de télésurveillance et de télémédecine, en facilitant l’accès à certains médicaments et, dans des situations sanitaires graves qui ne pourraient être traitées ici, à des possibilités d’évacuation sanitaire. »

Une fois encore nous recommandons à nos compatriotes de s’inscrire au Registre des Français établis hors de France afin de garder le contact avec l’ambassade et la communauté française.

Bourses scolaires

Le Sénat avait adopté deux amendements au Projet de loi de finances rectificative destinés à soutenir tant les familles que le réseau des écoles de l’AEFE.

Le premier demandait que le budget des bourses scolaires soit abondé de 15 millions d’euros et le deuxième que le budget de l’AEFE soit abondé de 30 millions d’euros.

Malheureusement, la majorité à l’Assemblée Nationale a supprimé ces deux amendements. Les Français de l’étranger sont toujours relégués au second plan !

La réunion du Conseil Consulaire des bourses scolaires pour Maurice aura lieu le jeudi 30 avril. 

Si votre situation a évolué, Il existe des dispositifs de recours gracieux et de bourses exceptionnelles qui ne s’inscrivent pas dans une logique d’enveloppe. 

La date limite pour le dépôt des recours gracieux et les bourses exceptionnelles est fixée au 29 mai.

Pour les familles qui n’avaient pas fait de demande pour l’année prochaine et dont la situation financière s’est fortement dégradée … 

 »L’AEFE et la DFAE confirment que les nouvelles instructions autorisent, à titre exceptionnel, le dépôt de nouveaux dossiers pour 2020/2021 jusqu’au 15 mai. »

Caisse des Français de l’Etranger

Sensible à la situation des Français de l’étranger peu ou mal couverts par leurs assurances face aux risques sanitaires et aux frais de santé importants qu’ils peuvent générer, la Caisse des Français de l’Étranger a décidé de créer un produit spécifique : Covid.19ExpatSanté

Une offre solidaire : tarifs fixés à 50% du tarif de nos produits de santé standards, ajustés à la situation familiale, solo ou famille, de nos clients. 

Une couverture sante adaptée avec la prise en charge (selon le tableau des garanties) de tous les soins liés au Covid19, en ville ou à l’hôpital : consultations médicales, examens, hospitalisation, réanimation. 

Le contrat, qui couvre le client sur une période de 6 mois, est ouvert à la souscription du 8 avril au 1er juin 2020

Le délai de carence fixé à 21 jours est particulièrement court pour proposer rapidement la meilleure couverture au plus grand nombre de nos compatriotes, sans barrière d’âge ou d’état de santé. Consulter le site CFE.

Certificats de vie

Un courrier de la CNAV précise que ceux qui ont reçu leur demande de renvoi de certificats de vie (mois de décembre, janvier, février, mars) bénéficieront de 2 mois supplémentaires pour le renvoyer en raison du confinement et des difficultés postales. Leur retraite leur sera néanmoins versée.

Elections consulaires

Le problème des élections législatives et celui des élections sénatoriales ne facilitent pas la tâche du législateur.

Si on fixait la date au 21 juin, ce serait préjudiciable à de nombreux pays qui seraient encore en confinement. 

Imaginer de ne faire qu’un vote électronique en défavoriserait d’autres et le taux de participation, déjà réduit, en souffrirait.

À ce jour, aucune décision n’a encore été prise.

Juste un petit clin d’œil pour ceux qui n’ont pas vu la mer depuis longtemps…Bonne fin de confinement !

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Newsletter novembre 2019 : bilans de l’année

Chers compatriotes,

 Par deux fois déjà vous m’avez accordé votre confiance et bientôt viendra le temps des bilans. L’avantage d’être élue sur une liste de rassemblement sans obédience politique, c’est que j’ai pu m’exprimer en toute liberté, quel que soit le parti au pouvoir pour défendre vos intérêts et dialoguer avec les autres composantes de l’ AFE.

Cette session m’a permis ainsi qu’à bon nombre des conseillers de nous élever vigoureusement contre les mesures prises par le gouvernement au détriment des Français de l’étranger. Comme je l’ai rappelé à notre députée Madame LAKRAFI lors de son passage à Maurice, puis à nouveau à Paris où nous avons tous entrepris les députés de nos zones respectives, la discipline de vote des élus LREM les a conduits à adopter sans aucun état d’âme, tous les textes du gouvernement sans défendre les intérêts de leurs électeurs !

 NOUS NOUS SOMMES BATTUS SUR TOUS LES FRONTS

FISCALITÉ

L’alignement de la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents français, voulue par le gouvernement, se traduit par des effets collatéraux mal anticipés.

Bien que l’objectif préalable de cette réforme était présenté comme une mesure de justice et de simplification, certains risquaient de voir leurs impôts multipliés par deux ou par trois, voire davantage pour certains non-résidents.

Cette nouvelle réforme fiscale imposait une retenue à la source non libératoire calculée en appliquant la grille de taux par défaut utilisée pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des résidents. Par ailleurs, le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger passait de 20% à 30%, soit une augmentation de 50% de l’imposition pour les Français établis hors de France.

Cette réforme avait pour conséquence une augmentation sans précédent de la pression fiscale des non-résidents salariés et fonctionnaires.

Devant la grogne montante des élus locaux et des électeurs, voyant arriver des échéances électorales en 2020, Ies députés LREM sont intervenus collectivement et, triomphalement ont obtenu un moratoire concernant certaines d’entre elles. Un moratoire veut dire juste un délai ! Une fois les élections passées, les textes seront appliqués. Le gouvernement a «fait droit aux parlementaires des Français de l’étranger» en « acceptant » le report d’un an des dispositions votées lors de la précédente loi budgétaire. Toutefois, souvenons nous quela DINR avait dit ne pas être en mesure de mettre en œuvre le nouveau barème avec les organismes collecteurs d’ici à janvier prochain !!Ce moratoire, en fait, est du à cette incapacité ! Évoquant des « effets de bord », Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a déposé 3 sous-amendements à celui de Frédéric PETIT, député LREM des Français de l’étranger. Ce dernier maintient « à titre transitoire » la retenue à la source et demande une étude d’impact au premier semestre 2020. Gérald DARMANIN a comme lui souhaité l’évaluation des dispositions votées en 2018 « pour qu’elles ne soient pasconfiscatoires » c’est pratiquement reconnaître qu’elles le sont!!!

La suppression de la retenue à la source a été décalée d’une année, mais elle reste prévue par la loi fiscale. Son entrée en vigueur, trop compliquée, est simplement repoussée d’un an.

– l’augmentation du taux minimum à 30% au delà̀ de 27.520 euros. Cette disposition est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Elle est déjà̀ appliquée. Aisée à mettre en œuvre, l’augmentation du taux minimum n’est pas concernée par le moratoire. 

– la disparition de l’abattement de 10%. Les non résidents ne peuvent plus bénéficier de l’abattement forfaitaire pour les revenus d’activité ou de remplacement (allocations chômage ou retraites).

– la déduction des pensions alimentaires n’a pas évolué. Sont concernés les revenus perçus à compter du 1er janvier 2018 ; la mesure permet la déduction d’une pension pour le calcul du taux moyen sur l’ensemble des revenus mondiaux, sous réserve que la pension soit imposable en France et ne donne pas déjà lieu à un avantage fiscal dans le pays de résidence. 

– ne sont pas non plus remises en cause les exonérations partielles ou totales des plus-values réalisées lors de la vente du logement principal en France lorsque le propriétaire quitte le territoire national. La CSG-CRDS sur les revenus immobiliers en France des non résidents hors de l’UE, EEE et Suisse est donc maintenue.  

Si les Français de l’étranger établis en Europe ne sont pas soumis à la CSG/CRDS, c’est parce que leurs conseillers sont intervenus et que leur cas a été porté devant le tribunal de la Haye qui a condamné la France. Cette décision n’a pas concerné les autres expatriés du reste du monde qui se battent et ont saisi le Défenseur des Droits car c’est totalement discriminatoire. Il suffit au Ministre de changer la formulation de son texte pour parler de « justice fiscale » !! 

 PROTECTION SOCIALE

Quant à la protection sociale, Les mesures sociales ont été examinées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). EN 2018, la baisse du budget de l’aide sociale s’est élevée à 1,4M d’euros. Rappel sur le PLFSS 2019 et point sur le PLFSS 2020 et, encore une fois, votées par tous les députés de la majorité. Le gouvernement a souhaité limiter l’accès aux soins en France aux Français ayant cotisé au moins 15 ans en France, dès le 1er juillet 2019. Devant la levée de boucliers que cette mesure « rétroactive » a suscité une circulaire de cette même date mais publiée le 15 septembre a aménagé la peine : les Français ayant cotisé entre 10 et 15 ans, ayant une carte vitale avant le 1er juillet, voient leurs droits maintenus. Or bien des Français de l’étranger n’ont pas travaillé 15 ans en France et nous avons eu à traiter des cas dramatiques. Nous sommes encore montés au créneau. Du coup, on a obtenu que les détenteurs d’une carte vitale ayant cotisé entre 5 et 10 ans conservent leurs droits pendant 3 ans. 

– Pas de COTAM pour les retraités n’ayant pas accès à la prise en charge de leurs soins par la France. Il s’agit d’une saine cohérence : les étrangers ayant cotisé moins de 15 ans en France ne sont pas soumis aux cotisations d’assurance maladie. Les Français non résidents qui ont vu leur situation alignée sur celle des étrangers et perdent l’accès à la prise en charge des soins en France ne seront pas non plus soumis à ce prélèvement, puisqu’ils ne dépendent pas à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie. Le taux de prélèvement est de 3,2% pour les régimes de base et 4,2% pour les régimes complémentaires. 

On ne peut que se réjouir de la décision de la CFE qui, dans le cadre de sa réforme des cotisations, a décidé d’attribuer une carte vitale à ses adhérents.

Nous avons souligné la différence de traitement entre nos compatriotes et les étrangers bénéficiaires de l‘AME et demandé que la CMU leur soit appliquée au premier jour de leur retour en France.La mise en place prochaine du certificat de vie unique dématérialisé demandé depuis des années est un vrai progrès.

AIDES AUX PETITES ASSOCIATIONS

La suppression de la réserve parlementaire (3 M €) et son remplacement par le STAFE (2 M €) a pénalisé les petites associations françaises à l’étranger ! Les premières campagnes ont montré que seuls ont été utilisés 1,7 M selon des critères plus restrictifs écartant de nombreux projets

ENSEIGNEMENT

L’enseignement a vu le budget de l’AEFE amputé de 33 millions en 2017. Ce fut un vrai traumatisme qui nous a fait réagir. Cela a provoqué le départ de 500 professeurs ETP sur 3 ans et le passage de la participation forfaitaire compensatoire (PFC) des établissements de 6 à 9 % en 2018, puis de 9 à 7,5 % en 2019, entraînant la hausse des frais de scolarité. Le « rebasage » budgétaire de 24,6 M€ dans le PLF 2020 pour l’AEFE permettra le retour du taux de PFC de 7,5 à 6 %, pour environ 12 M €, tandis que le reste aidera à la mise en œuvre du plan de développement et au développement des établissements partenaires. Cela pourra redonner des capacités aux établissements qui avaient des investissements importants gelés en 2017.

 ANEFE

Une autre source d’inquiétude fut la décision unilatérale et inexplicable de Bercy de stopper les activités de l’ANEFE, dont je suis administrateur. Ce organisme, imaginé par le sénateur HABERT, aide les établissements scolaires à l’étranger à obtenir des garanties bancaires pour leurs projets immobiliers, fonctionnait à l’aide de bénévoles depuis des dizaines d’années et était présidé par le Sénateur honoraire André FERRAND. Sans ménagement, et sans la moindre justification. L’an dernier Bercy décida d’en geler le fonctionnement pour faire un audit, laissant en rade deux établissements scolaires qui manquèrent de fermer. Bien que l’audit n’ait rien trouvé de délictueux, le retour à la normale est suspendu au bon vouloir de cet état dans l`état qui a décidé qu’il fallait qu’il s’en mêle désormais, ce qui provoquera, bien évidemment, des frais inutiles ! J’ai dit mes regrets et mon étonnement aux Ministres Le DRIAN, BLANQUER et LEMOYNE qui nous avaient invités à une conférence de presse. Ils m’ont assurée d’un prompt retour à la normale… la leur n’étant pas forcément la nôtre, je reste sceptique.

Je vais vous laisser juges de nos travaux en vous donnant accès aux divers comptes rendusSoyez assurés que je reste vigilante à défendre vos intérêts en toutes circonstances.Très cordialement

Michèle MALIVEL

 Je remercie mes amis de l’ASFE de leur excellent travail de synthèse des travaux de l’ AFE qu’ils ont mis à ma disposition : 

Télécharger la fiche PDF 

Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 31ème session. Retrouvez dans l’ordre la:Commission des lois et des affaires consulaires
Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
Commission des affaires sociales et des anciens combattants
Commission de la sécurité
Commission du commerce extérieur, Développement durable et Formation
Commission des finances, du budget et de la fiscalité
Questions orales et d’actualité 

A MAURICE

Le Cimetière de l’Ouest

Grâce au soutien de S.E.M Emmanuel COHET, ambassadeur de France nous avons pu bénéficier du STAFE deux années de suite pour remettre en état le cimetière historique de Port-Louis où sont enterrés les premiers Français venus s’y installerNous vous en recommandons vivement la visite, d’ailleurs la promenade de la Société de l`Histoire du 16 novembre vous y conduira. Vous découvrirez d’où venaient nos ancêtres, leur métier, leurs exploits. Une passionnante après-midi !

 UNE EXPOSITION À NE PAS MANQUER

CONVERSATIONS – Du surréalisme à la création contemporaine, est une exposition conçue comme un dialogue entre des figures majeures de l’art du XXe siècle et des artistes contemporains français et mauriciens, qui établissent, à leur façon, une conversation intemporelle et universelle, par-delà les océans et les époques. Cette exposition crée une rencontre entre des œuvres réalisées par les grands noms de l’art du XXe siècle — sélectionnées dans la collection du FRAC RÉUNION — et des travaux d’artistes vivant et
travaillant à La Réunion et à Maurice.

Artistes : Antoni Tàpies, Jean-René Bazaine, Alexander Calder, Edouardo Chillida, Jean-Paul Riopelle, Malcolm de Chazal, Wifredo Lam, Joan Miró, Cristof Dènmont, Clotilde Provansal, Abel Techer, Salim Currimjee, Simon Back, Oliver Maingard.
Commissariat : Cathy Cancade
Cette exposition est présentée par l’Institut français de Maurice,
28 SEPT AU 30 NOV (MAR-SAM) | 9H-17H30 | MUSÉE D’HISTOIRE NATURELLE (P-LOUIS)
Gratuit – 

 Enfin, pour vous faire sourire peut être, vous trouverez ci-dessous une interview qui m’a été demandée par Eric Brunet pour RMC dans le volet consacré aux Français de l’ Étranger dans l’émission Brunet et Newman :

https://www.facebook.com/BrunetNeumannRMC/videos/589972331542269/

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Newsletter décembre 2018 : groupe ADCI et compte-rendu des commissions

Chers compatriotes,

Le groupe ADCI, dans lequel je siège, a travaillé dans les diverses commissions lors de la session d’octobre de l’Assemblée des Français de l`Étranger.

Nous sommes toujours à la recherche de ce qui peut améliorer la vie des Français de l`étranger. Il est évident que nos efforts ne sont pas toujours rapidement couronnés de succès, mais, comme on le dit, cent fois sur le métier nous remettons notre ouvrage.

Vous verrez que l`ile Maurice a été mise à l`honneur. Les conseillers et les personnalités de passage ont été très émus de ce formidable travail de mémoire fait par des jeunes enfants du bout du monde qui ont, parfois, découvert leurs racines à cette occasion puisqu`ils avaient plongé dans les archives familiales. Merci à leurs professeurs qui leur ont fait comprendre que l`histoire était concrète, faite par des hommes et des femmes dont les rêves et les souffrances constituent la trame de l`Histoire.

Des précisions récentes ont été mentionnées en fonction des réponses apportées à nos questions c`est pourquoi cette lettre vous parvient tardivement ce qui me donne l`occasion de vous offrir mes vœux les plus sincères pour d`heureuses fêtes en famille et une excellente année 2019 !

Je reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

Très cordialement,

Michèle MALIVEL

ensembleoceanindien@gmail.com

Pour télécharger le fichier complet des ENews du groupe ADCI_ENews_Decembre_2018 Michèle

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4 octobre 2018 : hommage aux combattants de la grande guerre au centre de conférence du Ministère des Affaires étrangères

Article de presse de UFE

https://www.ufe.org/actualites/cent-ans-apres-les-francais-de-letranger-rendent-un-hommage-vibrant-aux-combattants-de-la

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Newsletter en mai 2018

Chers compatriotes,

Nous revenons d’une session fort riche de L’Assemblée des Français de l’Etranger et vous pourrez en découvrir les détails en vous reportant aux sujets qui vous intéressent à travers les travaux des diverses commissions .
Nous y avons beaucoup discuté des réformes à venir tant à l ‘AFE qu’à l’AEFE et nous sommes en attente du résultat des réflexions de nos ministres. Nous avons bien compris que l’AFE n’existera plus dans sa forme actuelle, et c’est tant mieux car la réforme de 2103 n’a pas tenu ses promesses. 
Si les Sénateurs de Français de l’étranger assistent régulièrement à nos sessions, nous        déplorons l’absence de nos députés  que nos travaux ne semblent pas intéresser.
Après l’actualité de l AFE, nous parlerons de Maurice et des Seychelles.

INTERVENTION DE M. JEAN-BAPTISTE LEMOYNE, SECRETAIRE D’ÉTAT
AUPRES DU MINISTRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

Monsieur le Président
Monsieur le Ministre,
Mesdames et messieurs les Parlementaires,
Chers collègues,
Nous sommes heureux de nous retrouver, de vous retrouver ici, Monsieur le Ministre, pour ce que j’appellerai une habitude, en tout cas, cela deviendra une habitude ce soir, puisque l’habitude commence la seconde fois, comme on dit, et que c’est la deuxième fois que vous venez et que nous vous recevons avec beaucoup de plaisir. Sans plus tarder, puisque mes collègues m’entendent beaucoup et ils préféreront certainement vous entendre, je vous passe la parole.

Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Merci beaucoup, Monsieur le Président de l’Assemblée des Français de l’étranger, cher Marc VILLARD,
Mesdames et Messieurs les vice-Présidents, les Présidents de commissions,
Mesdames et Messieurs les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger,

Effectivement, quel plaisir d’être retour parmi vous pour cette 28ème session. Six mois se sont déjà écoulés, vous avez raison, Monsieur le Président, depuis notre rendez-vous d’octobre, qui a été un rendez-vous important et solennel, marqué par l’intervention du Président de la République. Nous avions également eu l’occasion d’entourer le ministre des Affaires étrangères au Quai d’Orsay, il nous y avait conviés.

Cette 28ème session est peut-être plus habituelle, mais elle n’en demeure pas moins importante, puisque c’est l’occasion, naturellement, de continuer à avancer sur un certain nombre de sujets que je vais évoquer, mais que vous avez évoqués dans vos travaux, je le sais, puisque nous avons eu l’occasion d’échanger avec les présidents de commission juste avant. Par ailleurs, vous êtes un certain nombre à nous écrire régulièrement pour nous faire part de vos sujets de préoccupation.

http://www.assemblee-afe.fr/intervention-de-m-jean-baptiste-lemoyne-secretaire-d-etat-aupres-du-ministre-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres.html

COMMISSION DES FINANCES, BUDGET, FISCALITE


A l’instar des précédentes sessions de l’AFE, La commission a entendu les représentants à Bercy du service en charge des discussions liées avec les États tiers pour les modifications / mises en place des Conventions de non – double imposition. Il y a été essentiellement évoqué celles qui concernent la France avec l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, le Chili, le Danemark.
Par ailleurs, la Commission a également auditionné   les représentants de Bercy en charge de la fiscalité des Non – Résidents Français (service 
DINR en lieu et place de DRESG) pour faire le point sur un certain nombre de sujets (Retenue à la source / Paiement à la source, la sempiternelle question de la CSG-CRDS concernant les Français résidents hors du champ de l’Union Européenne / EEE / Suisse)
Les représentants de la Banque de France sont venus nous rencontrés afin de nous informer des récentes améliorations apportées au processus dit du Droit au Compte (bancaire). Dorénavant, la procédure audit Droit peut s’effectuer directement en ligne.
De nouvelles améliorations ont été demandées par la commission : assurer la continuité du service bancaire en cas de clôture de compte / exercice du droit au compte.
Enfin, la commission a rencontré Mme le Député 
Anne GENETET, mandatée pour faire un état des lieux / des améliorations à apporter à la fiscalité des Français Non- Résidents.
Deux points majeurs ont été abordés : la 
CSG – CRDS (inégalité de traitement / non ouverture aux droits sociaux, par, l’exemple Allocation Vieillesse suite à ce paiement) et la question de la Résidence Principale / Logement unique au titre du traitement actuel sur le plan fiscal des biens immobiliers comme des résidences secondaires.

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-des-finances-du-budget-et-de-la-fiscalite.html

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Durant cette 28e session de l’assemblée des Français de l’étranger, les travaux de la Commission des affaires sociales et des anciens combattants ont porté sur deux problématiques :

  • Le handicap – vie à l’étranger, qui, à l’initiative de deux membres de la commission, a fait l’objet d’une enquête au niveau mondial en intersession et a permis de dresser un état des lieux et de conclure à 14 propositions d’améliorations qui seront présentées à Madame Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, en charge des personnes handicapées et aux parlementaires.

  • Les difficultés ou l’interdiction de circulation des personnes séropositives dans plus de 40 pays, qui ont fait l’objet des deux résolutions pour sensibiliser de nouveau les jeunes populations à cette pandémie.

La commission a également procédé à un point d’actualité sur :

  • Le projet de commémoration du Centenaire de la fin de la Grande Guerre, qui fait l’objet d’une résolution pour une demande de subvention à la DFAE.

  • La proposition de loi Leconte, qui permet un cadre réglementaire plus souple à la CFE pour sa réforme tarifaire, et qui a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Cette PPL est maintenant déposée à l’Assemblée Nationale.

  • Le contrôle de l’existence des pensionnés résidant à l’étranger avec en particulier le développement des échanges de données d’état civil avec les pays disposant de données fiables et qui a déjà permis de réaliser une économie de 300 000 euros, tout en améliorant la qualité de service public.

Enfin, la commission s’est entretenue avec Madame Anne GENETET, députée des Français établis hors de France (11e circonscription) sur les progrès de sa mission auprès du Président de la République sur la situation des Français établis hors de France, et où a été mis l’accent sur les améliorations attendues par nos compatriotes en termes de protection sociale.

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-des-affaires-sociales-et-des-anciens-combattants.html

L’étude « Handicap et vie à l’étranger » menée dans le cadre de la Commission des Affaires sociales :
http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/etude_handicap_et_vie_a_l_etranger_afe_mars_2018.pdf

COMMERCE EXTÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT DURABLE, EMPLOI ET FORMATION (CEDDEF)

 

Relancer le commerce extérieur est une priorité pour la France et notre commission. La commission a tout au long de ses travaux proposés des pistes pour améliorer les modèles économiques de Business France et des CCI et a préconisé la création d’un guichet unique à l’exportation pour permettre à chaque opérateur de se concentrer sur son cœur de métier pour que la France soit plus efficace à l’export. Nous nous donc sommes intéressés au rapport de Christophe LECOURTIER, directeur général de Business France, TEAMFrance. Christophe LECOURTIER souhaite une révolution copernicienne pour l’accompagnement des PME à l’export avec des guichets uniques constitués de l’union de Business France et des CCI en France. Et pour l’étranger avec la mise en place d’un partenariat public/privé entre Business France et les CCI.
Nous nous sommes également penché sur le modèle Allemand et auditionné Le Directeur général de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie. Un parallèle entre les 
CCI françaises et la chambre Franco-Allemande de commerce et d’industrie a ainsi pu être fait. L’audition du directeur d’OCO Global, société de conseil à l’international, spécialisé dans le commerce et l’investissement nous montre que des acteurs privés peuvent aider les exportateurs français pour des investissements à l’étranger.

Développement Durable.
Acteur engagé du développement durable, la commission s’est proposée de découvrir les bonnes pratiques au niveau individuel en auditionnant le Président co-fondateur de la société Koom. Cette plateforme de crowd-acting permet une visibilité des actions de développement durable autour de soi. Les initiatives deviennent visibles et relayées grâce à la plateforme du site Koom. 
https://koom.org/. (www.koom.org).
Un membre de la commission fera partie du jury du prix du développement durable, validé par l’Assemblée et dont la 1ère édition aura lieu en octobre 2019. Ce prix encourage les ambassades à réduire leur empreinte énergétique. Les grandes lignes de l’organisation de ce prix ont été présentées.
Enfin, pour la thématique Emploi et Formation, notre commission avait commandé une étude à Mme 
Alix CARNOT, directrice Associée, Pôle intelligence et carrières d’Expat communication, permettant d’identifier les soutiens et initiatives locales d’aide à l’emploi pour les Français à l’étranger. 150 initiatives individuelles ont été recensées. Soucieux de les dynamiser la commission propose de mettre en place un dispositif innovant basé sur le principe du modèle économique et de gestion de FLAM avec un label spécifique. L’étude a été présentée et sera publiée sur le site de l’AFE courant avril 2018.

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-du-commerce-exterieur-du-developpement-durable-de-l-emploi-et-de-la-formation.html

COMMISSION DES LOIS, DES RÈGLEMENTS ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

Au cours de cette 28ème session de l‘Assemblée des Français de l’Étranger, la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires a tenu à remplir tout son rôle d’expert. Maintenir les conseillers consulaires, véritables élus de proximité, et l’AFE, seule assemblée spécifique aux Français établis hors de France qui permette une vision transversale des problèmes rencontrés par nos compatriotes et des échanges constructifs avec les pouvoirs publics, telle a été la position unanimement défendue par la Commission des Lois face au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste LEMOYNE lors du débat sur le « rôle de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger ainsi que sur les moyens d’intéresser davantage nos compatriotes résidant hors de France à cette représentation ». La Commission des Lois a dressé un bilan de la réforme de 2013 dans le Titre I de son rapport, dans le Titre II, a proposé des pistes d’évolution du dispositif, dans le Titre III, il a évoqué les hypothèses non retenues du maintien aménagé de ce dispositif, et a présenté six résolutions, dont cinq adoptées à l’unanimité, visant à améliorer la représentation non parlementaire des Français établis hors de France.
En résumé, la commission des lois s’est attachée à définir un certain nombre de principes :
Le premier consiste en l’affirmation des conseillers consulaires en tant qu’élus de proximité. Le second consiste à proposer que, désormais, tous les conseillers consulaires soient membres de l’AFE, afin de faire de chacun d’entre eux des élus de technicité. Le troisième, qui concerne le mode de fonctionnement des conseils consulaires, énonce qu’ils doivent être présidés par un élu consulaire et non plus par un agent de l’État afin de mettre fin à une anomalie de notre droit constitutionnel. Ces propositions d’amélioration ont pour finalité de pallier les carences de la loi de 2013 tout en conservant les aspects novateurs les plus efficaces et de rapprocher davantage les élus de leurs compatriotes qui résident à l’étranger. En outre, la Commission des lois a souhaité poursuivre son ouverture à tous les acteurs qui comptent pour nos compatriotes de l’étranger via, par exemple, de l’audition de Madame 
Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale avec laquelle des pistes de collaboration plus étroites entre les deux Commissions ont été imaginées. Il en a été de même avec Monsieur François BARRY DELONGCHAMP, nouvellement élu président de l’Union des Français de l’Étranger (UFE).

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-des-lois-des-reglements-et-des-affaires-consulaires.html

Le rapport élaboré par le groupe de travail désigné par la Commission des Lois et Règlements sur la réforme de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger :

http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/rapport_du_groupe_de_travail_sur_la_representation_non_parlementaire_des_francais_etablis_hors_de_france_propositions_d_ameliorations.pdf

COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT, DES AFFAIRES CULTURELLE, DE L’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR ET DE LA FRANCOPHONIE

La commission a présenté un rapport qu’elle avait initié en consultant l’ensemble des conseillers consulaires.
Le statut des enseignants, les bourses scolaires, la situation immobilière et la qualité de l’enseignement français ont été évoqués mais toutes ces questions seront approfondies ultérieurement grâce à des questions plus ciblées.
Christophe Bouchard, directeur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) a évoqué l’actualité de l’agence et le point a été fait sur l’aide à la scolarité.
Le dispositif 
FLAM a également été présenté avec ses perspectives.
Notre collègue 
Francis HUSS, président intérimaire de France Média Monde (remplacement de Marie-Christine Saragosse), nous a donné quelques chiffres sur l’audience de France Média Monde.
Enfin 
Sophie KAMMERER du Louvre Conseil et Alberto Vial, conseiller diplomatique nous ont exposé les nouvelles ambitions à l’international du Musée du Louvre. Ils nous ont, notamment, expliqué les formidables retombées financières du Louvre Abu Dhabi sur le musée lui-même.

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-de-l-enseignement-des-affaires-culturelles-de-l-audiovisuel-exterieur-et-de-la-francophonie.html

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

Lors de la session du mois d’octobre 2017, la commission de la sécurité des personnes et des biens avait redéfini son cadre de travail dans le but de devenir une force de proposition efficiente participant concrètement au renforcement de la sécurité des communautés françaises à l’étranger. Cela nous avait conduits à définir plusieurs axes de travail sur lesquels les membres de la commission ont travaillé pendant l’intersession. La commission a conduit quatre auditions de grande qualité qui sont l’objet ce rapport.
Nous avons travaillé avec 
Ronan LE GLEUT, sénateur des Français établis hors de France, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la mise en place d’un rapprochement entre notre commission et celle du Sénat, débouchant sur un travail commun. Puis nous avons fait un point sur la DCI et le rôle des différentes réserves (citoyenne et opérationnelle), avec le général Jean-Claude GOYEAU, général 3 étoiles et directeur adjoint de la coopération internationale, police et gendarmerie nationale (DCI).
Ensuite, nous avons eu un travail de fonds sur le livret de sécurité, et, en collaboration avec le Sénat, sur la création d’un fond de secours pour nos compatriotes victimes de catastrophes naturelles et de crises politiques.
Enfin, la rencontre avec le centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères, qui fut sans doute le point d’orgue de notre session, avec la présence lors cette réunion de travail de conseillers consulaires venant du Burkina Faso, dont la capitale avait été frappée, quelques jours auparavant, par une attaque terroriste visant les intérêts français. Nos collègues, qui ont été directement impliqués dans la gestion de crise ont pu apporter des éclairages sur le déroulé de la crise au 
CDCS. Éclairages appelant un certain nombre d’améliorations sur lesquelles notre commission va travailler avec l’aval et les encouragements du centre de crise.

www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-de-la-securite-et-de-la-protection-des-personnes-et-des-biens.html

Afin de remplacer la réserve parlementaire, le gouvernement a créé :

le STAFE
Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle économique et qu’ils contribuent au rayonnement de la France, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades.

Quelles sont les associations concernées ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et/ou contribuant au rayonnement de la France en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades. L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.

Quelles sont les conditions d’éligibilité d’un projet ?

  • La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50% ;

  • Le montant sollicité devra être compris entre 1000 et 20 000€.

  • Le projet doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou économique et contribuer au rayonnement de la France ou compléter les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades et consulats.

Comment postuler ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès de l’Ambassade de votre pays de résidence avant le 11 mai 2018. Les dossiers devront être rendus aux consulats avant le 23 mai. Ils seront examinés localement par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Vous trouverez sur les sites internet des ambassades et consulats l’annonce d’ouverture à projets et les modalités de contact pour retirer un dossier de demande de subvention.
La déclaration d’impôts en ligne est ouverte

Vous avez jusqu’au:
22 mai à minuit pour les non-résidents et les résidents des départements N° 01 à 19
– 
29 mai à minuit pour les départements N° 20 à 49
– 
5 juin à minuit pour les départements N° 50 à 976

Caisse des Français de l’étranger

Mot du Directeur

Un conseiller consulaire à l’île Maurice, a cru bon de dénigrer les administrateurs de la CFE dans une de ses lettres d’information. Outre que de tels propos ne peuvent qu’affaiblir la représentation des français de l’étranger, il m’apparaît important, sans esprit polémique, de rétablir certaines vérités.
Les réformes importantes que met en œuvre actuellement la CFE pour améliorer la protection sociale de nos compatriotes, outre qu’elles ne doivent rien à ce conseiller, sont le fruit d’un travail collectif depuis le renouvellement du conseil d’administration de la CFE fin 2015. Sous l’impulsion du Président Alain Pierre Mignon, un diagnostic a été posé et des orientations stratégiques arrêtées par le conseil d’administration. Un nouveau directeur a été recruté en 2016 et il s’attache, avec l’ensemble des personnels de la CFE, à mettre en œuvre avec dynamisme les projets de transformation de la CFE pour offrir à ses clients de nouveaux produits et de nouveaux services. Les administrateurs sont pleinement associés à ces travaux et sont le relais naturel des expatriés pour  faire en sorte que ces réformes répondent pleinement à leur besoin.
Il me paraissait important de faire cette mise au point.

Laurent GALLET
Directeur

Vous avez pris connaissance des nouveaux services d e la CFE: Jeune Expatpour les moins de 30
ans et 
FranceExpat Santé qui connaissent un vrai succes. Le Parlement ayant validé  la proposition de  loi  qui permettra à la CFE de mettre en œuvre les réformes de ses tarifs et de ses garanties,  une  réforme de la grille des cotisations sera mise en place d’ici la fin de l’année.

Prise en charge des frais hospitaliers

L’expérimentation engagée début 2017 en Thailande de prise en charge des frais hospitaliers en tiers payant.ayant été concluante a été étendue à l’ensemble de l’ASEAN (sauf Singapour)

La mise en production de ce service sera effectif le 16 avril 2018 en milieu de journée heure de Paris. Il permettra aux clients de la CFE dans les pays concernés, ne disposant d’un accès au réseau de soins de leur complémentaire santé, de bénéficier d’une prise en charge en tiers payant à hauteur de 100% de la facture, dans le réseau de soins de notre partenaire Henner, dont la liste des établissements, ainsi que la carte CFE-/Henner, sont disponibles dans le compte personnel accessible via le site de la CFE.
Par ailleurs, un site internet dédié, www.cfe-hospi2018.fr  offre toute les informations utiles relatives à ce dispositif.
Cette réforme . étendue maintenant à une partie de l’Afrique, ne saurait tarder à être appliquée chez nous.

 MAURICE ET LES SEYCHELLES

Réunion des Associations françaises à la Résidence de France

Pour la première fois, SEM Emmanuel COHET avait réuni à la Résidence les responsables des diverses associations et des Conseillers Consulaires.
Ce fut une réunion fort riche où chacun put  décrire ses actions en faveur de la communauté française. Un dialogue constructif qui a permis de constater qu’au de là des appartenances des uns et des autres, seul comptait le bien être de nos compatriotes, ce qui les réunissait  régulièrement.
Nous avons cependant déploré que certain ait jugé bon de faire des commentaires déplacés qui ont suscité une demande de rectification de la part de Marie de COMARMOND, Présidente de Français du Monde, Maurice et Charles de LOPPINOT, Président de l’ Union des Français de l’Etranger .

Bourses scolaires.

Ce trimestre a encore été celui de la réunion de la Commission des bourses scolaires à Maurice.  Etant retenue en France, je n’ai pu y assister exceptionnellement.
Toutefois, nous constatons partout une sorte d’érosion car, bien souvent, le budget alloué n’est pas complètement attribué, un phénomène qui pourrait s’expliquer par le fait que certains renoncent à présenter leur dossier. Pourtant, nous avons fait remonter le seuil d’exclusion du patrimoine pour permettre à plus de personnes d e s’inscrire. Peut être qu’une campagne explicative auprès des parents en amont  serait utile.
Le 23 avril, par contre, j’ai pu assister à la commission des bourses des Seychelles organisée en visio-conférence à l’Ambassade de France à Port Louis et nous avons constaté une amélioration dans la présentation des dossiers, probablement due à la visite de Mme Laetitia ARADJ ,la responsable des affaires sociales à Port Louis, qui a reçu les familles et les a longuement informées.

Visite de notre député Madame Amélia LAKRAFI

Nous avons été, malheureusement,  avertis de sa venue une dizaine de jours à l’avance seulement. Etant à Paris pour l’AFE et étant engagée dans des réunions qui ne pouvaient être déplacées, je n’ai pu être présente.
Toutefois, je lui ai remis un dossier à Paris traitant de la scolarité des enfants français à l’étranger, comme elle en avait exprimé le désir.

Commémoration du Centenaire de la Grande Guerre

Notre projet de présenter à Paris le remarquable travail des enfants du Collège Pierre Poivre et du Lycée Labourdonnais  est maintenant acquis.
Un enfant de chaque établissement ira à Paris, accompagné d’un des professeurs qui avaient initié ce « Monument de Mémoire », lors de la session de l’AFE en octobre. Et ce sont ces enfants qui déposeront la gerbe de l’Afrique sous l’Arc de Triomphe le 4 octobre.
Un immense merci à Blue SKY, l’agence de Rogers Aviation, et à Air Austral qui ont pris en charge leur voyage.

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Voeux 2018

    ul:Users:macuser:Desktop:image001.jpg                  Assemblée des Français de l’étranger
Roches Noires, le 15 novembre 2018

Michèle Malivel
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Conseillère Consulaire pour l’île Maurice et les Seychelles,

Conseillère AFE pour l’Afrique Australe, Centrale et Orientale,
Vice Présidente de la Commission des Affaires Culturelles et de l’audio visuel extérieur,
Administrateur de la CFE.

Excellente année 2018 à vous tous !
Chers compatriotes,

En cette grande période vœux, je voudrais vous adresser les miens pour que cette année qui commence vous soit bénéfique dans tous les domaines.

2017 a vu, si j’ose dire, la France changer. Les diverses élections ont amené au pouvoir une nouvelle génération d’élus qui doit maintenant  « passer les promesses des fleurs » et assurer à ses électeurs écoute et efficacité.

Les premières réformes voulues par le Président de la République vont dans le bon sens. Toutefois, les Français de l’Étranger se sentent incompris. Bien que, pour la première fois, un Président de la République soit venu s’exprimer devant l’Assemblée des Français de l’Étranger et ait donné l’impression d’avoir compris nos préoccupations, la suite des événements nous a laissés perplexes.

Comment ne pas être surpris de voir la Mairie de Paris augmenter les impôts des non-résidents ?
De voir le problème de la CSG.CRDS appliquées sur les plus values immobilières à ces mêmes non résidents hors Europe ?

Comment ne pas vous dire mon inquiétude devant les problèmes que rencontre l’enseignement français à l’étranger :

  • À la fin de l’exercice 2017, au mois de juillet dernier, le gouvernement a supprimé une tranche entière de la dotation de l’AEFE, c’est à dire 33 millions d’euros de crédits, soit près de 10% de sa dotation publique
  •  Il y a rajouté le surcoût de 2 millions d’euros visant à compenser les difficultés de détachement de fonctionnaires alors même que près de 90 agents de l’Éducation Nationale ont été remplacés par des personnels en contrat local payés par les établissement.
  • Une suppression massive de postes : 80 postes d’expatriés et 100 postes de résidents à la rentrée 2018. Et, au total, ce sont 512 postes d’enseignants titulaires qui seront supprimés au cours des trois prochains exercices budgétaires ce qui représente près de 9% des effectifs.
  • Qu’aucune subvention ne sera versée aux établissements, hors investissements déjà programmés.
  •  Qu’elle augmentera de 6% à 9% la participation financière complémentaire que lui versent les établissements en gestion directe et conventionnés. Or, cette contribution est assise sur les frais de scolarité et sera donc intégralement supportée par les familles.

Cela mène à tirer les conséquences suivantes:

La première conséquence de ces restrictions budgétaires sera une augmentation des frais de scolarité à la charge des familles, lesquelles explosent déjà depuis 10 ans (+50% en moyenne). En outre, l’enveloppe qui concerne les bourses diminue en valeur absolue en raison de l’augmentation du nombre de demandeurs.

La deuxième conséquence pourrait être un effondrement de la qualité de l’enseignement prodigué dans ces établissements avec le recrutement accru d’enseignants en contrat local pour compenser les suppressions de postes. Certains pays, manquant d’enseignants sur leur territoire, pourraient être pénalisés.

La troisième conséquence pourrait être une augmentation des déconventionnements, un risque de privatisation accrue du réseau et, à terme, une menace grave sur l’enseignement français à l’étranger en tant que mission de service public.

Comme vous voyez, nous nous trouvons là devant des perspectives plutôt inquiétantes et il était bon que vous en soyez informés.

Mais il y a aussi de bonnes nouvelles !
Nouvelles de la Caisse des Français de l’Etranger

La création du produit JeuneExpat Santé à destination de jeunes de moins de 30 ans souscrivant à titre individuel pour la couverture des frais de santé dans le monde entier, France comprise.
Pour 49 euros / mois il leur sera possible de bénéficier d’une couverture de santé complète (selon les mêmes règles de remboursement que la Sécurité Sociale française). Une assurance rapatriement est aussi possible en option pour 9 euro / mois. La prise en charge des soins est effective dès l’adhésion sans droit d’entrée, ni questionnaire médical.
Pour bénéficier de cette offre exceptionnelle, il faut être majeur et avoir moins de 30 ans à l’inscription, tarif maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année des 30 ans et être sans ayant droit.
Consultez le site : www.jeunexpat-santé.com

À dater du 8 janvier 2018, une autre offre santé vous est proposée :
Ce produit, FranceExpat Santé, permettra aux Français vivant à l’étranger de se faire soigner en France lors de leurs séjours temporaires ou pour des opérations programmées. Destinée en priorité à nos compatriotes qui disposent d’une couverture de santé locale dans leur pays de résidence, cette offre permet de se faire soigner en France.
Ce nouveau produit permet une souscription en parallèle aux autres garanties accident du travail ou retraites offertes par le système français. Par contre il n’est pas accessible aux retraités du système français de retraite.
Pour plus de renseignements consultez le site : www.francexpat-sante.com
Projet pour le Centenaire

Comme je vous l’ai déjà dit, L’AFE a décidé de rendre hommage à tous ces hommes venus du monde entier, Français ou étrangers, et qui sont morts pour la France.
L’île Maurice sera à l’honneur puisque c’est le travail remarquable des élèves du collège Pierre Poivre et du Lycée Labourdonnais qui ont étudié le cas de chacun des Mauriciens partis pour la guerre et en ont fait un « Monument » de mémoire qui a été retenu pour être exposé à Paris.
Comme le dit le texte de présentation : « Cette œuvre à la fois artistique, collective et nationale est un acte d’histoire et de mémoire. Ce monument rend hommage à 2 231 Mauriciens engagés dans la Première Guerre mondiale qu’ils aient survécu ou non à la guerre, qu’ils soient hommes ou femmes, soldats ou travailleurs, poilus ou tommies. La collecte d’informations auprès d’archives familiales ou nationales a permis d’établir un répertoire des noms des engagés mauriciens dans la Grande Guerre. Ce répertoire a été la base de données du monument du centenaire. Seuls les noms de ceux dont l’armée a été identifiée et qui sont partis au combat ont été retenus, puis il a été attribué à chacun un carré du souvenir, carré gris pour les morts à la guerre et carré blanc pour ceux qui ont survécu. » Nous espérons pouvoir envoyer à Paris 2 enfants pour présenter ce formidable travail et déposer une gerbe à l’Arc de Triomphe le jour de la cérémonie officielle.
Conseil pratique

 
Consultez régulièrement le site de l’Ambassade de France à Maurice. Vous y trouverez bien des informations utiles.
Souvenir, souvenir

Pour conclure, je dirai que la vie de chacun d’entre nous est jalonnée de repères. Un de ceux  de ma génération était  Johnny Halliday ! Lequel d’entre vous n’a pas dansé sur une chanson de Johnny ? On disait, Johnny, car il faisait partie de la famille. Nous avons vieilli ensemble depuis les folles années du Golf Drouot ! Il ne nous a jamais déçus. Il est resté lui-même, un homme avec ses faiblesses, on a beaucoup glosé sur sa prétendue inculture, mais il faut lui reconnaître une grand humanité et un formidable respect de son public pour qui il s’est donné à fond jusqu’au bout.

C’est  pourquoi j’ai voulu le remercier pour tout le bonheur qu’il nous a donné.

Adieu, Johnny, tout est noir maintenant…
 

Me contacter
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News de novembre 2017

ul:Users:macuser:Desktop:image001.jpg                                    Assemblée des Français de l’étranger
Roches Noires, le 3 novembre 2017
Michèle Malivel
Conseillère Consulaire pour l’île Maurice et les Seychelles
Conseillère AFE pour l’Afrique Australe, Centrale et Orientale
Vice Présidente de la Commission des Affaires Culturelles et de l’audio visuel extérieur.

Chers Compatriotes,

Après une année tumultueuse, il est temps de reprendre le dialogue avec vous. Voici dons un bulletin qui vous dira nos activités au sein de l AFE
Les premiers mois de l’année ont été occupés d’abord par des primaires qui ont déchiré les groupes politiques et ont désorienté les militants. Pour la première fois, le rôle de la presse dans cette campagne électorale a été prédominant, et je ne peux pas dire que les choses en aient été améliorées. Le verdict des urnes a été sans appel. Emmanuel MACRON, brillant jeune politicien qui s’était fait connaître comme ministre de François HOLLANDE, a réussi le tour de force de créer un parti en 2 ans et de venir rafler la victoire aux candidats chevronnés.
Un grand coup de jeune venait d’être donné à la politique et allait être confirmé par des élections totalement inattendues qui donnèrent au parti du Président la majorité à la Chambre.
Puis ce fut le tour des sénatoriales où Ronan LE GLEUT, Jean-Pierre BANSARD et Evelyne RENAUD-GARABEDIAN ont créé la surprise mettant à mal la liste d’un parti traditionnel.
Mais il faut avouer que tout cela n’a pas facilité nos demandes concernant les Français de l’Étranger.
Le Président nous avait laissé espérer des changements sur le problème de l’assujettissement des Français de l’Étranger à la CSG-CRDS mais l’Assemblée en a décidé autrement. Le combat continue.
Le budget de l’AEFE a été amputé de 8% cet été et les mesures prises par l’AEFE pour y remédier risquent d’alourdir la charge pesant sur les parents.
Sécurité Sociale : Le régime étudiants  va être modifié.  Ils seront assujettis au régime général.
Enfin, j’ai eu l’honneur d’être élue au Conseil d’Administration de la CFE ainsi qu’à celui de l’ ANEFE et j’ai été désignée comme suppléante à celui de l’AEFE.
Bravo à la CFE pour son produit « Jeune Expat Santé qui facilite l’accès à la Caisse des jeunes expatriés de moins de 30 ans.
Je suis à l’origine de la création du Comité de Mémoire des Français de l’Étranger qui célèbrera en 2018 le centenaire de la fin de la Grande Guerre. Nous rendrons hommage à tous les Français de l’étranger et à tous les étrangers tombés au champ d’honneur.
Nous avons l’intention de présenter à Paris la superbe exposition imaginée par les enfants du Collège Pìerre Poivre pour rendre hommage aux combattants mauriciens. Vous serez tenus au courant au fur et à mesure de l’avancée de notre projet.

Télécharger le résumé de nos travaux à l’AFE

SEYCHELLES

Le poste des Seychelles est devenu un Poste de Présence Diplomatique ; c’est à Maurice que seront traités les commissions des bourses et le CCPAS.

ILE MAURICE

Les Mauriciens ont souhaité à SEM Gilles HUBERSON toute la réussite dans son nouveau poste en Côte d’Ivoire
Souhaitons la bienvenue au nouvel Ambassadeur de France à Maurice Monsieur Emmanuel COHET et à sa famille
L’Ambassadeur de France, S.E.M. Emmanuel COHET, a remis ses lettres de créance à la Présidente de la République de Maurice, S.E. Mme Ameenah GURIB-FAKIM, le 12 octobre 2017, au château du Réduit.
Le samedi 7 octobre, 105 jeunes Français et Françaises ont participé à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), organisée par l’Ambassade de France à Maurice au Lycée des Mascareignes, à Moka.
Commission des bourses le 7 novembre 2017.

  
RODRIGUES

Dispose désormais d’un Consul Honoraire :
Marie-Claude TOLBISE, rue du Père Gandi, Camp du Roi, Rodrigues,
Tel : ( 230) 831 27 70
Tel. portable : (230) 58 75 86 92
Je vous souhaite une bonne lecture  et demeure à votre disposition.
Michèle MalivelMacintosh HD:Users:macuser:Desktop:image005 - copie.jpg
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Voeux 2016

 

Bilan d’une année mouvementée

 

LE SANG ET LES LARMES

Après l’attaque sanglante de Charlie Hebdo et de l’hyper cacher, nous nous étions tous unis pour condamner la barbarie. Stupéfaits, blessés nous ne comprenions pas. La liberté de la presse était menacée, nous ne pouvions le tolérer ! Mais cela nous était un peu extérieur.

Et voilà qu’en novembre d’autres fanatiques venaient semer la terreur un soir au milieu d’une foule heureuse qui vibrait au rythme d’un concert rock ou encore mitraillaient de paisibles consommateurs à la terrasse d’un café. Nous avons vu courir une foule affolée, entendu claquements et sirènes et ressenti cette onde de peur qui a jeté les passants à l’intérieur des cafés. Chacun tremblait d’angoisse, se demandait s’il était en sécurité et ce qui allait se passer lorsqu’il faudrait sortir. Il y avait des jeunes, des vieux, tous milieux confondus, les serveurs qui travaillaient ce soir-là. On se regardait et on pensait à ceux qui dehors gisaient dans le sang remerciant la providence de n’avoir pas été sur le chemin des « fous d’Allah »… mais pour combien de temps encore ??
Plus personne ne pourrait se sentir à l’abri.
C’est pourquoi nous devons serrer les rangs et faire front.
Le monde de demain se doit d’être libre pour que nos enfants puissent aller jusqu’au bout de leurs rêves.

LE RÔLE DE VOS ÉLUS


Vous nous avez élus pour défendre vos intérêts et veiller à ce qu’il y ait une égalité entre tous les citoyens.

Nous avons mené deux combats majeurs :
Droite et gauche confondus, nous nous sommes opposés à la réduction du budget de l’AEFE.
Puis nous avons combattu la décision du gouvernement d’assujettir les Français de l‘étranger à la CSG-CRDS puisqu’il s’agit de prélèvements sociaux et qu’ils ne bénéficient d’aucun prestation sociale.

LE BUDGET de l’AEFE


Le projet de loi de finances pour 2016 réduit drastiquement le budget de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) mettant en danger la scolarité de leurs enfants.

Ce réseau éducatif, il faut le rappeler, regroupe 494 établissements scolaires, implantés dans 136 pays qui compte près de 340 000 élèves dont 40% de Français.

Pour la 3ème année consécutive, le budget de l’État concernant les « Français de l’Étranger et affaires consulaires » est en baisse, ce qui entraîne une nouvelle baisse du budget de l’AEFE. La dotation accordée en 2015 était de 403 millions d’euros, celle de 2016 serait d’un montant net de 387 millions d’euros : une diminution de 16 millions alors même que le nombre d’élèves dans le réseau a progressé de 2% en 2015.

Le budget des bourses sera affecté d’une baisse de 8%. Même si l’amendement de crédits voté au Sénat rétablit 5 millions au budget des bourses, cela ne compense pas la baisse globale de 10 millions par rapport à la campagne 2015. Si nous voulons éviter la hausse des frais de scolarité, il faudra trouver des financements innovants !

REMBOURSEMENT DE LA CSG-CRDS


L’information relative aux modalités de remboursement de la CSG-CRDS a été mise à jour sur le site de l’AFE.
Voici tout d’abord le lien avec cette information sur le site:
http://www.assemblee-afe.fr/csg-crds-demande-de-remboursement.html

Ce texte comporte trois liens qui vous permettront d’obtenir:

  • La lettre de réclamation
  • Le communiqué de presse de la DGFIP
  • Le nouvel article R 431-8 du code de justice administrative


N’oubliez pas que la première démarche est à effectuer avant le 31 décembre 2015 pour ne pas risquer d’être exclu du dispositif, s’il vous concerne, est d’envoyer au centre des impôts dont vous dépendez une lettre de réclamation.
Si vous êtes résident dans un pays d’un État membre de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE) ainsi qu’en Suisse vous pouvez dès maintenant utiliser ce modèle de lettre en y joignant les pièces justificatives nécessaires.

Si vous avez déjà envoyé une réclamation il est plus prudent d’en envoyer une nouvelle en y joignant les pièces demandées.
Si vous êtes résident d’un pays tiers, autres que ceux énoncés ci-dessus ces dispositions font que vous n’êtes pas éligible au remboursement.
Pourtant il est conseillé d’introduire une réclamation dans les délais, en joignant les pièces dont vous disposez, pour prendre date en cas d’évolution de ces dispositions. En cas de rejet il vous sera ensuite possible de faire un recours devant le tribunal administratif de Montreuil.
Nos parlementaires vont proposer des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, visant à étendre le bénéfice de l’arrêt de Ruyter aux résidents de pays tiers.
Afin de tirer les conséquences de l’arrêt RUYTER, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 modifie le droit national afin de ne plus affecter ces prélèvements CSG–CRDS aux financements de prestations d’assurance sociale mais au profit principalement du FSV (fonds de solidarité vieillesse) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Ainsi, ces prélèvements ne seraient plus considérés comme des cotisations sociales mais comme un impôt, et les conséquences de la jurisprudence européenne pourraient être, de fait, contournées.

Cette modification législative est prévue dans l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Il semble donc que les non-résidents puissent être toujours contraints au paiement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et notamment les revenus fonciers.

Sur ce sujet très sensible des prélèvements sociaux des non-résidents, le feuilleton est donc loin d’être terminé et les nouvelles mesures 2016 risquent d’être contestées.

Inégalité de traitement dans le remboursement entre les Français non-résidents dans l’UE et hors de l’UE.


Le Ministère des Finances s’est récemment prononcé sur le remboursement des prélèvements sociaux des non-résidents et n’a visé comme étant éligibles au remboursement que les non-résidents ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse.

Néanmoins, cette position du Ministère des finances semble contestable dès lors qu’elle vient créer une discrimination entre non-résidents de l’UE et non-résidents d’États tiers à l’UE. Or, la France a déjà été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour de telles pratiques en 2014 sur la taxation des plus-values.

En pratique, il reste toutefois conseillé aux non-résidents d’États tiers à l’UE de déposer une réclamation contentieuse visant au remboursement des prélèvements sociaux qu’ils ont pu acquitter sur leurs revenus patrimoniaux de source française (sous réserve qu’ils ne soient pas affiliés à un régime de sécurité sociale français).

Les non-résidents sont donc invités à rester à l’écoute de ce dossier sensible.

TRICENTENAIRE DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE À MAURICE


Le 20 septembre 1715 Guillaume Dufresne d’Arsel prenait possession de notre île au nom du roi de France et la baptisait « Isle de France ».

Le Comité du Tricentenaire, que je présidais, a reçu un appui total du gouvernement mauricien pour l’organisation des festivités commémoratives ainsi que de la MTPA.

Pendant toute la semaine, Maurice fut pavoisé de tricolore et chaque jour un événement se chargea de commémorer cet anniversaire.

En prélude, Le Savoir Faire Français s’est exposé à Bagatelle et la Galerie Hélène de SENNEVILLE a ouvert ses portes aux artistes mauriciens qui présentèrent leur vision de Baudelaire.

Les étudiants de l’École hôtelière Gaëtan DUVAL rivalisèrent de savoir faire devant un jury présidé par Michel BRUNEAU, chef français étoilé, pour désigner le « chef de demain ».

Les enfants des écoles mauriciennes disputèrent un concours de dictée, puis de slam et enfin présentèrent de superbes tableaux en hommage aux premiers arrivants tandis que les élèves des lycées français imaginaient leur vie dans de passionnantes rédactions. Leurs médailles leur furent remises par la Ministre de l’Éducation Mme Leela Devi Luchoomun-Dookun à la Résidence de France où SEM l’ambassadeur et Madame Laurent GARNIER leur avaient préparé un délicieux goûter.

Le 20 septembre 2015, en présence de SEM Laurent GARNIER, Ambassadeur de France, était donc inauguré le monument du Tricentenaire, offert par la France à travers Alain MARSAUD, Christophe FRASSA et Jean-Pierre CANTEGRIT les deux premiers nous ayant fait l’honneur de leur présence, ainsi que le général REIGNIER, commandant la FAZSOI, et Julien LALANNE DE ST QUENTIN, commandant de la frégate Nivôse qui avait dépêché une garde de marins pour rendre les honneurs.

Le Premier Ministre, Sir Anerood JUGNAUTH fit un excellent discours, entouré du Vice premier Ministre Xavier-Luc DUVAL, Ministre du Tourisme, et de bon nombre des membres du gouvernement.

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Le lundi 21, à la demande du conservateur du Jardin des Pamplemousses, en présence du Ministre de l’Agriculture, Alain MARSAUD plantait l’arbre du tricentenaire dans le jardin pour commémorer l’évènement en présence du comité de la Royal Society of Arts and Sciences of Mauritius.
Le lendemain, en présence de la Présidente de la République, Jean Marie HURON et Pierre BAISSAC présentèrent à l’Institut Français une passionnante conférence sur les botanistes français, la faune et la flore mauriciennes à la demande de la Royal Society.
Le mercredi, SE Madame Ameenah GURIB-FAKIM, Présidente de la République, offrait l’hospitalité du château du Réduit à un chef français étoilé, Michel BRUNEAU qui, accompagné d’Yves DUMONT et de Jacqueline DALAIS et son équipe servirent un diner de gala exceptionnel aux invités, parmi lesquels on comptait le Vice Premier Ministre, Xavier-Luc DUVAL, plusieurs membres du gouvernement, SEM Laurent GARNIER en compagnie de sa charmante épouse.

Le Sénateur FRASSA, aux côtés de SE Madame Amena GURIB-FAKIM, Alain MARSAUD notre Député et Michèle MALIVEL.

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Vendredi 25 septembre un magnifique concert réunit un public enthousiaste au MGI pour écouter Elizabeth VIDAL, Véronique ZUEL, André COGNET et Jean Michel RINGADOO du classique au rock… la voix dans tous ses états!…
Samedi 26, l’Union des Français de l’Etranger offrait au Turf Club un trophée pour le vainqueur de la course du Tricentenaire au Champ de Mars et ce fut Adi Star qui l’emporta. Signalons le concours d’élégance organisé par Christophe LEROUX et la « Vintage and Classic Cars Owners Association ».
Pour terminer en beauté cette semaine festive, à la demande du Premier Ministre par intérim, Xavier-Luc DUVAL, une grande fête familiale réunit dimanche à Port-Louis des milliers de spectateurs autour d’artistes réputés.
Le Mauritius Museum Council a pris le relais en organisant une superbe exposition itinérante, actuellement au Super U de Flac. Il annonce une conférence sur l’art de vivre français à Maurice à travers des gravures et tableaux en février et se propose de clôturer le tricentenaire en organisant un grand évènement au musée de Mahébourg.

Il me reste maintenant à vous offrir mes voeux les plus sincères pour que l‘année 2016 soit celle dont vous avez toujours rêvé, pleine de joies familiales, de réussites professionnelles et d’amis sur qui vous pouvez compter.

Pour nos politiques, je souhaite que le bon sens et l’intérêt général soit à l’origine de leurs décisions afin qu’une majorité de Français soit satisfaite de leur accorder leur confiance.

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